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Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

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François Ost
, 
Serge Gutwirth

III. Sources

III. Sources

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Extrait du texte

Les juristes n'ignorent pas que la nature de la source juridique n'est pas indifférente au contenu de la règle qu'elle exprime. Autrement dit, le « mode de production du droit » influe directement sur sa qualité intrinsèque, sa capacité évolutive, sa cohérence. Une distinction traditionnelle prévaut à cet égard, qui renvoie au grand partage de l'objectif et du subjectif. Soit le droit est envisagé du côté de la règle et conçu comme dérivant, de façon centralisée, de décisions publiques générales et abstraites faisant autorité : c'est le modèle « droit objectif » dont la loi codifiée offre la figure paradigmatique. Soit, au contraire, on s'attache à présenter le droit comme issu de la mise en oeuvre décentralisée d'innombrables prérogatives individuelles : c'est le modèle « droit subjectif », dont le « droit à l'environnement » représente l'application à notre matière.

Bien entendu, sur le terrain juridique, la réalité ne se ramène pas à un schéma aussi simplifié. Outre que droit obje...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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