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Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

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François Ost
, 
Serge Gutwirth

II. Statut

Le concept de trust en droit anglais*

Catherine Redgwell

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Extrait du texte

I. Introduction

Le trust law est un mécanisme de droit privé dont la vocation est de préserver la propriété en dissociant le legal interest du beneficial interest. L'existence de ce mécanisme est intrinsèquement liée aux concepts de propriété privée et de possession.

L’objet du présent exposé est d’explorer la notion de trust law sous l'angle de ses possibilités d’application en matière d'environnement, en insistant notamment sur sa dimension inter-temporelle et inter-générationnelle, dimension qui se révèle particulièrement intéressante pour éclairer l’articulation des obligations entre générations en matière de droit de l’environnement1. Une attention particulière sera portée aux concepts de droit interne britannique de private, charitable et public trusts.

Il faut d’emblée préciser que les textes classiques de droit de l’environnement2 ne se réfèrent que rarement au trust law. Certaines branches du droit sont fréquemment sollicitées, comme le droit des contrats, le tort law et le dr...

Auteur

Senior Lecturer in Law
University of Nottingham
United Kingdom

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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