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Extrait du texte
I. Introduction
Le trust law est un mécanisme de droit privé dont la vocation est de préserver la propriété en dissociant le legal interest du beneficial interest. L'existence de ce mécanisme est intrinsèquement liée aux concepts de propriété privée et de possession.
L’objet du présent exposé est d’explorer la notion de trust law sous l'angle de ses possibilités d’application en matière d'environnement, en insistant notamment sur sa dimension inter-temporelle et inter-générationnelle, dimension qui se révèle particulièrement intéressante pour éclairer l’articulation des obligations entre générations en matière de droit de l’environnement1. Une attention particulière sera portée aux concepts de droit interne britannique de private, charitable et public trusts.
Il faut d’emblée préciser que les textes classiques de droit de l’environnement2 ne se réfèrent que rarement au trust law. Certaines branches du droit sont fréquemment sollicitées, comme le droit des contrats, le tort law et le dr...
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REDGWELL, Catherine. Le concept de trust en droit anglais In : Quel avenir pour le droit de l’environnement ? [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18658>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18658.
Redgwell, C. 1996. Le concept de trust en droit anglais. In Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.), Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18658
Redgwell, Catherine. “Le concept de trust en droit anglais”. Ost, François, et Serge Gutwirth. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. (pp. 211-233) Web. <http://books.openedition.org/pusl/18658>.
OST, François (dir.) ; GUTWIRTH, Serge (dir.). Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/18592>. ISBN : 978-2-8028-0470-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.18592.
Ost, F., & Gutwirth, S. (Eds.) 1996. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.18592
Ost, François, et Serge Gutwirth, ed. Quel avenir pour le droit de l’environnement ? Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. Web. <http://books.openedition.org/pusl/18592>.