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OpenEdition Books

Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

II. Statut

Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer

François Tulkens

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Extrait du texte

Introduction

1. La présente contribution se veut une tentative de penser « autrement » une partie du droit de l'environnement, grâce notamment à des outils du droit administratif.

Seront, dans cette optique, revisités des concepts tels que ceux de « domaine public », « concession », « servitude légale d'utilité publique », etc... dont, après avoir rappelé la portée traditionnelle (I), on se risquera à formuler une articulation nouvelle permettant peut-être de mieux assurer la protection de l'environnement (II). Il est, à cet égard, frappant de constater que le droit administratif en la matière, qui traite pourtant en filigrane de l'environnement, n'ait jamais fait l'objet de recherches plus approfondies, si ce n'est tout récemment1.

2. La tâche n'est pas aisée puisqu'en réponse à la question reprise dans un questionnaire international, préparatoire à la présente recherche, — questionnaire relatif aux perspectives et alternatives du droit de l'environnement —, la notion de « domaine pub...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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