Quel avenir pour le droit de l’environnement ?
| ,II. Statut
Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
Introduction
1. La présente contribution se veut une tentative de penser « autrement » une partie du droit de l'environnement, grâce notamment à des outils du droit administratif.
Seront, dans cette optique, revisités des concepts tels que ceux de « domaine public », « concession », « servitude légale d'utilité publique », etc... dont, après avoir rappelé la portée traditionnelle (I), on se risquera à formuler une articulation nouvelle permettant peut-être de mieux assurer la protection de l'environnement (II). Il est, à cet égard, frappant de constater que le droit administratif en la matière, qui traite pourtant en filigrane de l'environnement, n'ait jamais fait l'objet de recherches plus approfondies, si ce n'est tout récemment1.
2. La tâche n'est pas aisée puisqu'en réponse à la question reprise dans un questionnaire international, préparatoire à la présente recherche, — questionnaire relatif aux perspectives et alternatives du droit de l'environnement —, la notion de « domaine pub...
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.