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Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

II. Statut

L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental

Jacques Sambon

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Extrait du texte

I. Introduction

1. Les acceptions du concept d’« usage » sont multiples en droit. Si l'on se réfère au seul droit privé, et plus particulièrement au droit civil, les occurrences du concept sont multiples1. « L'« usage » concerne l'utilisation d'une chose »2, le « droit d'usage » exprime, dans un sens large, « la faculté de se servir d'une chose pour en tirer l'avantage qu'elle est normalement supposée procurer »3.

Plus particulièrement, l’usufruit retiendra notre attention. Il est en effet, dans la panoplie des droits réels, celui dont le régime est le mieux détaillé au fil des quarante-six articles du code. Au contraire des droits d'usage et d'habitation pour lesquels le code enjoint essentiellement à leur titulaire de jouir en bon père de famille, le régime de l'usufruit est soigneusement précisé4. Ce régime sera la ligne directrice de l'examen de « l'usufruit comme modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental ».

2. Notre propos sera de mettre en évidence certaines des ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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