Environnement et patrimoine

1 M. PRIEUR, Droit de l'environnement, Dalloz, Paris, 2e éd., 1991, p. 5.

2 Il existe ainsi, par exemple, une recommandation de la Conférence générale de l'UNESCO du 15 novembre 1989 sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire qui souligne dans ses considérants que ces formes de culture font partie du patrimoine universel de l'humanité.

3 Par exemple, en France, le droit de préemption des musées nationaux ou celui du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

4 Par exemple des limitations, voire même des interdictions de faire le commerce d'objets d'art ou de spécimens d'espèces menacées d'extinction. Voir à ces sujets la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO, à Paris, le 14 novembre 1970 et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973.

5 Voir notamment sur la question : A. KISS, La notion de patrimoine commun de l'humanité, in Recueil de cours de l'Académie de droit international, t. 175, La Haye, 1982, p. 103-256.

6 Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes, New York, 5 décembre 1979 ; ce texte établit le principe que la Lune et ses ressources naturelles constituent le patrimoine commun de l'humanité et ne peuvent, en conséquence, faire l’objet d’aucune appropriation nationale (article 11).

7 Cela ne signifie pas que le traité les laisse sans protection. L'article 145 de la convention fait ainsi obligation à l'Autorité internationale des fonds marins de protéger et conserver les ressources naturelles de la « Zone » et de prévenir le dommage à la faune et à la flore marines.

8 Voir N. de SADELEER, La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : vers la reconnaissance d'un patrimoine naturel de la Communauté européenne, in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n^o 364, janvier 1993, p. 24.

9 Le premier avant-projet de convention disposait qu'une espèce migratrice sera considérée comme une ressource commune que se partagent tous les Etats de son aire de répartition. Le deuxième avant-projet, qui a servi de base aux négociateurs pour l'adoption du texte définitif, ne parlait déjà plus de ressource commune : les espèces migratrices constituaient simplement « une ressource naturelle des Etats de leur aire de répartition ». Enfin, le texte définitif de la Convention ne fait même plus référence à la notion de ressource. Les parties contractantes se contentent de reconnaître « qu'il est important que les espèces migratrices soient conservées et que les Etats de leur aire de répartition conviennent chaque fois que possible et approprié de l'action à entreprendre à cette fin ».

10 Le préambule de la convention baleinière de 1946, sans parler de patrimoine, reconnaît aussi l'intérêt des nations du monde « à sauvegarder, au profit des générations futures, les grandes ressources naturelles représentées par l'espèce baleinière ». Il s'agit bien donc là d'un patrimoine, même si le terme n'est pas expressément utilisé.

11 Sur ces questions, voir C. de KLEMM, Le patrimoine naturel de l'humanité, in L'Avenir du droit international de l'environnement, colloque de La Haye, 12-14 novembre 1984, Académie de droit international, La Haye, 1985.

12 Par exemple, lorsqu'une espèce est commune à plusieurs pays, ce qui est de loin le cas le plus fréquent, comment procéder, sans risque de contestation, au partage du droit de propriété intellectuelle entre tous ceux-ci ?

13 Il y a, bien entendu, des exceptions, par exemple les temples d'Abou Simbel qui devaient être noyés sous les eaux du lac du barrage d'Assouan, mais la collectivité internationale s'est mobilisée pour sauver les temples en les déplaçant.

14 Les monts Nimba sont partagés entre la Côte d'ivoire, la Guinée et le Libéria. Les parties situées en Côte d'ivoire et en Guinée sont inscrites sur la Liste du patrimoine mondial. Les projets d'exploitation du minerai de fer en Guinée ont conduit, en 1992, le Comité du patrimoine mondial à inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril (La lettre du patrimoine mondial, n^o 1, février 1993).

15 Article L. 200.1 du code rural, dans sa nouvelle version introduite par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

16 Heritage Act de 1977.

17 L'article 1er de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, après avoir de même proclamé l'appartenance de l'eau au patrimoine commun de la nation, précise également que sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.

18 High Court ; Queensland v. The Commonwealth, 30 juin 1989. Dans un arrêt précédent, la cour avait aussi admis la légalité de mesures conservatoires pendant qu'il était procédé à l'identification d'un bien en vue de sa désignation éventuelle.

19 N. de SADELEER, Bilan d'une décennie d'efforts législatifs en droit communautaire de la protection de la nature, in Actes du colloque Développements récents du droit communautaire de l'environnement, Bruxelles, 1994.

20 Le Monde, 15 février 1996.

21 Arrêt 252/85 du 27 avril 1988.

22 Amendement à l'article L. 211-1 du Code rural introduit par la loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement.

23 Commonwealth of Australia v. the State of Tasmania, 46 Australia Law Reports, 624.

24 Sur la dualité de titulaires de biens patrimoniaux, voir M. RÉMOND-GOUILLOUD, L'avenir du patrimoine, in Esprit, novembre 1995.

25 Ces expressions sont celles qu'utilise F. OST dans La nature hors la loi, chapitre 8, Le patrimoine, un statut juridique pour le milieu.

26 Voir M. RÉMOND-GOUILLOUD, L'avenir du patrimoine, art. préc.

27 Sur les difficultés entraînées par la représentation de la nature par l'Etat ou par des associations, voir M. RÉMOND-GOUILLOUD, Quel tuteur pour la nature ?, in La lettre du hérisson, n^o 135, mars 1992, p. 30-32.

28 Le Monde, 15 février 1996.

29 Le National Trust en Grande-Bretagne peut déclarer ses immeubles inaliénables, ce qui les protège même de l'expropriation pour utilité publique. Il ne peut être passé outre à cette déclaration d'inaliénabilité que par une décision du parlement. En France, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ne peut aliéner les espaces naturels dont il est devenu propriétaire que s'il a été autorisé à le faire par décret en Conseil d'Etat après décision de son conseil d'administration prise à la majorité des trois-quarts.

30 J.F. GARNER et B.L. JONES, Countryside Law, Shaw & Sons, Londres, 1987, p. 38.

31 Native Vegetation Act 1991 ; cette loi remplace le Native Vegetation Management Act de 1985, dont la teneur était assez semblable.

32 F. OST, La nature hors la loi, op. cit., p. 306.