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OpenEdition Books

Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

II. Statut

L'environnement n'appartient à personne et l'usage qui en est fait est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir

Benoît Jadot

Note de l’auteur

La présente étude a été rédigée dans le courant de l'année 1995, sans pouvoir tenir compte de la très intéressante contribution d'A. SÉRIAUX, La notion de choses communes : nouvelles considérations juridiques sur le verbe avoir, in Droit et environnement : propos pluridisciplinaires sur un droit en construction, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995, p. 23 et sv.

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Extrait du texte

Plan de l'étude

Nos

Introduction

1 à 3

Chapitre Ier :

Identification des choses communes

4 à 7

Chapitre II :

« Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous »

8 à 18

Section I : L'obligation de conserver l'environnement

9 à 14

Section II : Le droit de vivre dans un environnement conservé

15 à 18

Section III : L'interdiction de mettre dans le commerce l'environnement et le droit de vivre dans un environnement conservé

19

Chapitre III :

« Des lois de police règlent la manière d'en jouir »

20 à 27

Section I : Les autorités de police doivent intervenir

22 à 24

Section II : Les autorités de police doivent assurer la conservation de l'environnement

25 à 27

Conclusion

28

Introduction

1. Le droit de l'environnement est, a-t-on l’habitude de dire, un droit jeune, un droit nouveau.

Il est vrai que, depuis vingt ou vingt-cinq ans, des normes censées protéger l’environnement se sont multipliées.

Est-ce à dire que le droit de l'environnement ne peut trouver à s'exprimer que dans des r...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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