Desktop versionMobile version
OpenEdition Books

Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

II. Statut

II. Statut

The HTML, PDF, ePub formats of this book are available to the users of libraries and institutions subscribing to the OpenEdition Freemium program for Books. The book will also be available to buy in PDF and ePub formats on the websites of our partner bookstores. If a print edition of the book is available, links to bookstores will be displayed on this page.

Excerpt

Le « projet collectif pour le milieu », évoqué dans la première partie, suppose qu'on détermine un statut juridique de l'environnement qui échappe aux effets pervers tant de l'appropriation privée que de la gestion publique. Les cinq textes qui suivent, remarquablement convergents dans leurs conclusions, s'attachent à définir les conditions d'un usage commun des sites et des ressources écologiques au profit des générations présentes et futures et se traduisent par des obligations nouvelles à charge tant des pouvoirs publics que des propriétaires privés.

Benoit Jadot entame cette réflexion en « redécouvrant » l'article 714 des Codes civils français et belge qui, dès 1804, jetaient les bases d'un régime juridique de choses communes : « Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir ». Si l'on s'accorde à considérer « choses communes » les ressources vitales pour chacun et qui doivent, à ce titre, rest...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

Terms of use: http://www.openedition.org/6540