II. Statut
p. 89-91
Extrait
1Le « projet collectif pour le milieu », évoqué dans la première partie, suppose qu'on détermine un statut juridique de l'environnement qui échappe aux effets pervers tant de l'appropriation privée que de la gestion publique. Les cinq textes qui suivent, remarquablement convergents dans leurs conclusions, s'attachent à définir les conditions d'un usage commun des sites et des ressources écologiques au profit des générations présentes et futures et se traduisent par des obligations nouvelles à charge tant des pouvoirs publics que des propriétaires privés.
2Benoit Jadot entame cette réflexion en « redécouvrant » l'article 714 des Codes civils français et belge qui, dès 1804, jetaient les bases d'un régime juridique de choses communes : « Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir ». Si l'on s'accorde à considérer « choses communes » les ressources vitales pour chacun et qui doivent, à ce tit
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Imaginaire et création historique
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2006
Socialisme ou Barbarie aujourd’hui
Analyses et témoignages
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2012
Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes
Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard
Annette Ruelle et Maxime Berlingin (dir.)
2009
Représenter à l’époque contemporaine
Pratiques littéraires, artistiques et philosophiques
Isabelle Ost, Pierre Piret et Laurent Van Eynde (dir.)
2010
Translatio in fabula
Enjeux d'une rencontre entre fictions et traductions
Sophie Klimis, Laurent Van Eynde et Isabelle Ost (dir.)
2010
Castoriadis et la question de la vérité
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2010
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2010
