2 Pour une approche générale des rapports entre sciences et droits (avec, entre autres, des illustrations dans le domaine du droit de l'informatique, de la protection de la jeunesse, de l'internement, de la « collocation » et du droit de l'environnement) voir S. GUTWIRTH, Waarheidsaanspraken in recht en wetenschap. Een onderzoek naar de verhouding tussen recht en wetenschap met bijzondere illustraties uit het informaticarecht, VUBPress/M AKLU, Bruxelles/Anvers, 1993, 846 p.

3 Voir à ce sujet S. GUTWIRTH et E. NAIM-GESBERT, Science et droit de l'environnement : réflexions pour le cadre conceptuel du pluralisme de vérités, in Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, n^o 34, p. 33-98 ; S. GUTWIRTH, Mens, natuur en recht. Grondslagentheoretische bedenkingen bij de verhoudingen tussen rechtssubjecten en rechtsobjecten, in Milieu rechtgezet ? Een bezinning over de grondslagen en de toepassing van het milieurecht, GUTWIRTH, S. (ed.), Tegenspraak Cahier nr. 15, Gent, Mys & Breesch, 1994, p. 1-27 ; S. GUTWIRTH, Autour du contrat naturel, in Ph. GERARD, F. OST, F. et M. van de KERCHOVE (sous la direction de), Images et usages de la nature en droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1993, p. 75-131 et E. NAIM-GESBERT, Expertise scientifique et droit de l'environnement, dans cet ouvrage.

4 Ou plutôt : qui sont sensés la sous-tendre, infra.

5 I. PRIGOGINE et I. STENGERS, La nouvelle alliance. Métamorphose de la science, Paris, Gallimard/Essais 26, 1986, 439 p.

6 Cf. I. STENGERS, L’invention des sciences modernes, Paris, La Découverte, 1993, 208 p. ; ID., Les 'nouvelles sciences' : modèle ou défi, in Review of the Fernand Braudel Centre, winter 1992 (thème : The 'new science' and the historical social sciences), p. 91-112.

7 Cf. B. LATOUR, Nous n'avons jamais été modernes. Essai d'anthropologie symétrique, Paris, La Découverte, 1991, 211 p.

8 Au sujet du pouvoir de la science voir (bien sûr) l'oeuvre de Michel SERRES (p. ex. : M. SERRES, Hermès III. La traduction, Paris, Minuit, 1974, p. 73-104).

9 Pour des développements plus complets au sujet de ces matières, voir les travaux mentionnés aux notes 2 et 3 (avec leur appareil de références).

10 Je renvoie ici surtout aux travaux de chercheurs qui font partie de ce que François Dosse a nommé « la galaxie des disciples de Michel Serres » : Bruno Latour, Michel Callon et Isabelle Stengers ; F. DOSSE, L'empire du sens. L'humanisation des sciences humaines, Paris, La Découverte, 1995, 432 p.

11 Cf. B. LATOUR, Les microbes. Guerre et paix suivi de irréductions, Paris, Métaillé, 1984, 282 p. ; ID., Wetenschap in actie, Amsterdam, Bert Bakker, 1988, 348 p. (disponible en français aux éditions La Découverte, version originale anglaise) ; ID., Pasteur et Pouchet : hétérogenèse de l'histoire des sciences et Joliot : l'histoire et la physique mêlées, in M. SERRES (sous la direction de), Eléments d'histoire des sciences, Paris, Bordas, 1989,p. 423-445 et 493-513 ; LATOUR, B., Aramis ou l'amour des techniques, Paris, La Découverte, 1992, 241 p. ; ID., La clef de Berlin et autres leçons d'un amateur de sciences, Paris, La Découverte, 1993, 252 p. et B. LATOUR et S. WOOLGAR, La vie de laboratoire. La production de faits scientifiques, Paris, La Découverte, 1988, 300 p. Voir aussi le cheminement parallèle et complémentaire d'Isabelle Stengers en particulier dans I. STENGERS, L'invention des sciences modernes, op.cit. Voir encore et par exemple M. CALLON (sous la direction de), La science et ses réseaux. Genèse et circulation des faits scientifiques, Paris, La Découverte, 1989, 214 p.

12 B. LATOUR, Esquisse d'un Parlement des choses, in Ecologie Politique, n^o 10, été 1994, p. 113.

13 Cf. I. STENGERS, L'invention des sciences modernes, op. cit.

14 M. SERRES, Statues, Paris, Bourin, 1987, p. 110-111. Très souvent, comme le montre Serres, l'histoire des sciences se confond avec les décisions des « tribunaux de la connaissance » qui statuent si, oui ou non, des arguments initiaux (« les causes ») peuvent en appeler à la reconnaissance scientifique, à la vérité ou encore, à l'état de fait (« les choses ») : « Autrement dit, la connaissance scientifique résulte du passage qui fait de la cause une chose et de celle-ci celle-là, par où un fait devient un droit et inversément » ; M. SERRES, Le contrat naturel, Paris, François Bourin, 1990, p. 43. Ou encore, la belle formule de Latour : « Le fait-fabriqué est devenu fait-accompli » ; B. LATOUR, Aramis ou l'amour des techniques, op. cit., p. 28.

15 Explorer l'utilisation du registre politique pour parler des sciences, sans pour autant les réduire à « que de la politique » et sans s'exclure elle-même de ce registre, telle est l'ambition d'I. STENGERS dans L'invention des sciences modernes, op. cit. (voir en particulier p. 76-80).

16 En effet, « les deux sens du mot représentation ne sont pas si éloignés que l'on croit dans les deux ordres du politique et du scientifique. Dans les deux cas, il y a des porte-parole qui diffèrent de leurs mandants. Dans les deux cas, il s'agit du remplacement du silence des mandants par la parole des mandatés. Dans les deux cas, les controverses sont réglées provisoirement par une suite d'épreuves où se met en scène la fidélité des mandatés à ce qu'auraient pu dire les mandants, la sûreté de leurs autorisations à parler, la légitimité des liens qu’ils maintiennent avec leurs bases. Dans les deux cas, enfin, le résultat des épreuves se trouve lui-même stabilisé par un déplacement vers d'autres formes d'institution, d'appareillages ou de dispositifs. La querelle épistémologique entre réalisme et relativisme forme l'exact pendant de la querelle politicologique entre représentation directe et indirecte » ; B. LATOUR, B., Esquisse..., op. cit., p. 107. Cf. S. GUTWIRTH, Autour..., op. cit. et I. STENGERS, L'invention des sciences modernes, op. cit., p. 100 et suiv.

17 Cf. B. LATOUR, Nous n'avons jamais été modernes, op. cit.·, ID., Esquisse..., op. cit. Voir aussi : F. DOSSE, op. cit., p. 128-130.

18 B. LATOUR, Esquisse..., op. cit., p. 105 et suiv.

19 F. DOSSE, op. cit., p. 129.

20 Ainsi, il faut prendre au sérieux « le scandale des scientifiques lorsqu'on ramène leur prétentions à l'objectivité à un "folklore particulier", susceptible du même type d'analyse que les folklores des autres pratiques humaines (...) la singularité des sciences n'a pas besoin d'être niée pour devenir discutable. Afin de faire des scientifiques des acteurs comme les autres dans la vie de la cité (...), il n'est pas nécessaire de décrire leur pratique comme semblable à toutes les autres » ; I. STENGERS, L'invention des sciences modernes, op. cit., p. 70.

21 « (...) il ne s'agit plus de vaincre le pouvoir de la fiction, il s'agit toujours de mettre à l'épreuve, de soumettre les raisons que nous inventons à un tiers susceptible de les mettre en risque » ; I. STENGERS, L'invention des sciences modernes, op. cit., p. 151. Ou encore : « Seul le travail des scientifiques ensemble, producteur de controverses, seuls les travaux qui acceptent le défi d'avoir à résister aux autres, à intéresser les autres, à tenter de modifier les degrés de liberté qui sont ouverts aux autres, peuvent êtres caractérisés comme scientifiques » ; I. STENGERS, Les « nouvelles sciences » : modèle ou défi, op. cit., p. 108. Voir aussi M. CALLON, Introduction, in M. CALLON (sous la direction de), La science et ses réseaux. Genèse et circulation des faits scientifiques, Paris, La Découverte, 1989, p. 32-33 : « Le secret de la science tient tout entier dans ces deux impératifs entre lesquels le chercheur ne peut pas choisir : éprouver la résistance d'une proposition, mesurer l'intéressement qu'elle suscite. Cette double exigence définit l'historicité propre de la connaissance scientifique et son horizon indépassable ».

22 Ce qui permet à Latour d'écrire : « si la science s'autonomisait vraiment, alors elle ne ressemblerait plus à rien et deviendrait idéale, inexistante, fausse ; si au contraire elle s'accroche à un nombre toujours plus grand d'éléments hétérogènes, alors elle devient réelle, robuste, exacte. Son degré de vérité est directement lié à son manque d'autonomie » ( !) ; B. LATOUR, Esquisse..., op. cit., p. 101.

23 Cf. R. FOQUÉ, Voorwoord, in S. GUTWIRTH, Waarheidsaanspraken, op. cit., p. 20.

24 Cf. A. TOURAINE, Qu'est-ce la démocratie ?, Paris, Fayard, 1994, 297 p. Voir aussi : M. DELMAS-MARTY, Pour un droit commun, Le Seuil/La librairie du XXe siècle, Paris, 1994, 306 p. ; S. GUTWIRTH, Met harlekijnspak en het vale ezelsvel. Individuele vrijheden in de greep van het recht op zelflreschikking van volken, het nationalisme en andere aanspraken op een collectieve identiteit, in Naar een nieuwe interpretatie van het recht op zelfheschikking ?, N. SYBESMA, et J. VAN BELLINGEN, J. (Eds.), Brussel, VUB Press, 1995, p. 53-88 et A.C. 't HART, Mensenwerk ? Over rechtsbegrip en mensbeeld in het strafrecht van de democratische rechtsstaat, Mededelingen van de Koninklijke Nederlandse Akademie van Wetenschappen, Afdeling Letterkunde, Noord-Hollandsche, Amsterdam, 1995, Nieuwe reeks, Deel 58, n^o 4, 40 p.

25 Il s'agit, en fait, d'une phrase tirée un peu injustement — car l'auteur est bien plus nuancé que ne fait croire la phrase en question — d'un discours prononcé par Henri Poincaré en 1909 en l'honneur du 75ème anniversaire de l'Université Libre de Bruxelles ; H. POINCARÉ, Le libre examen en matière scientifique, in L'université de Bruxelles. LXXV^e anniversaire de la fondation. Relation des fêtes. Novembre 1909, Bruxelles, Weissenbruch, 1910, p. 98 (97-106).

26 On peut trouver de telles analyses in extenso in S. GUTWIRTH, Waarheidsaanspraken, op. cit.

27 On trouvera une description plus extensive de cette conception relationnelle du droit dans les travaux de René FOQUÉ et August C. 't HART. Voir inter alia R. FOQUÉ, Le droit et sa fin politique, in Tijdschrift voor de studie van de verlichting en het vrije denken, 1988, n^o 2-4, p. 145-159 ; ID., De ruimte van het recht, Arnhem, Gouda/Quint, 1992, 44 p. ; R. FOQUÉ et A.C. 't HART, Instrumentaliteit en rechtsbescherming. Grondslagen van een strafrechtelijke waardendiscussie, Arnhem/Antwerpen, Gouda Quint/Kluwer, 1990, 501 p. ; A.C. 't HART, Recht als schild van Perseus. Voordrachten over strafrechtstheorie, Leerstoel Theodore Verhaegen 1989-1990 - Vrije Universiteit Brussel, Amhem/Antwerpen, Gouda Quint/Kluwer, 1991, 191 p. ; ID., Openbaar ministerie en rechtshandhaving, Arnhem, Gouda/Quint, 1994, 403 p. et ID., Mensenwerk ?, op. cit. Voir aussi les travaux mentionnés aux notes 2 et 3.

28 Ainsi, le droit doit-il être et rester une structure conceptuelle qui dépasse ou transcende le factuel. Ni pure image de la réalité, ni pure idéalité, il est une médiation continue entre eux. C'est pourquoi il n'y a pas d'univocité entre les concepts juridiques et le projet social commun ou la réalité événementielle : ils doivent garder leur caractère artificiel ou, plus exactement leur « contrefacticité ». En effet, pour FOQUÉ et 't HART dans « contrefacticité » (« contrafakticiteit ») — comme d'ailleurs dans « contrepoint » — le préfixe « contre » ne renvoie pas seulement à une opposition, mais signifie aussi « en relation inséparable et donnant sens à ». La contrefacticité du droit implique donc un double bind du droit : contre des faits (ne se confondant pas avec eux), il n’en reste pas moins positionné par eux. Il demeure donc en permanent état de re-définition et de création. Au sujet de la contrafakticiteit voir surtout ; R. FOQUÉ et A.C. 't HART, Instrumentaliteit en rechtsbescherming, op. cit., p. 129-159, 370-402.

29 Cf. l'oeuvre de Michel FOUCAULT.

30 Cf. F. EWALD, L'Etat providence, Paris, Grasset, 1986, p. 554 : « Le règne de la justice est au fond subordonné à la possibilité d'une connaissance vraie des hommes comme des choses. La juridiction est toujours dépendante d'un type de véridiction ». Or, cela n'empêche point de considérer qu'un savoir absolu équivaudrait à la fin du droit. Ce qui revient à dire que le droit ne peut qu'exister si il y a un espace laissé ouvert à la médiation, mais aussi qu'il ne peut y avoir de droit sensé sans recherche de vérité.

31 Voir aussi E. NAIM-GESBERT, Expertise scientifique et droit de l'environnement, dans cet ouvrage.

32 Un autre bon exemple est le (soi-disant) « droit de l'informatique » ; voir S. GUTWIRTH, Waarheidsaanspraken, op.cit.

33 Cf. supra M. CALLON et A. RIP, Humains et non-humains : morale d'une coexistence, in J. THEYS et B. KALAORA (sous la direction de), La terre outragée. Les experts sont formels !, Paris, Editions Autrement, Série Mutations/Sciences en société, n^o 1, 1992, p. 141 et suiv.

34 P. LASCOUMES, L'éco-pouvoir, Paris, La Découverte, 1994, 318 p.

35 Le droit ne s'occupe que des guerres subjectives ou interhumaines. Jamais, il ne se porte sur le monde dans lequel on les fait. Il n’y pas de droit médiateur, arbitre ou conciliateur pour la violence objective imposée par les belligérants unis (menant des guerres militaires, politiques, économiques, médiatiques, scientifiques, techniques, etc.) au « théâtre » des hostilités ou à la « scène » sur laquelle elle se joue ; M. SERRES, Le contrat naturel, op. cit., p. 26-45.

36 « Voilà pourquoi nous vouons nécessairement les choses du monde à la destruction. Maîtrisées, possédées du point de vue épistémologique, mineures dans la consécration prononcée par le droit » ; ibid., p. 64. Voir aussi : S. GUTWIRTH, Autour du contrat naturel, op. cit.

37 Voir à ce sujet S. GUTWIRTH, Waarheidsaanspraken, op. cit. ; L'homme, la nature et le droit, B. EDELMAN et M.-A. HERMITTE (Ed.), Paris, Bourgois, 1988, 392 p. et F. OST, La nature hors la loi. L'écologie à l'épreuve du droit, Paris, La Découverte, 1995, 346 p.

38 Comme l'écrivent bien Collart Dutilleul et Romi, « (f)aute d'une approche globale et d'une rénovation radicale, qui ne sont pas exactement de son ressort, le droit de l'environnement ne peut guère que "travailler" les autres branches du droit pour leur insufler un certain sens de la conciliation » ; F. COLLART DUTILLEUL et R. ROMI, Propriété privée et protection de l'environnement, in A.J.D.A., 20 septembre 1994, p. 580.

39 Il est clair que les problèmes écologiques sont loin d’être étrangers à la conception des nouvelles approches des sciences, à la « refonte » et le rapprochement de la science et du politique, à l'émergence de concepts tels que le « Parlement des choses », de « forums hybrides », de « contrat naturel »,... Voir les travaux de Latour et Serres naturellement, mais aussi beaucoup d'autres comme : E. MORIN, Pour une pensée écologisée, in J. THEYS et B. KALAORA (sous la directon de), La terre outragée. Les experts sont formels !, Paris, Editions Autrement, Série Mutations/Sciences en société, n^o 1, 1992, p. 66-77 ; E. MORIN et A.B. KERN, Terre-Patrie, Paris, Seuil, 1993, 217 p.

40 Dans quelques très beaux articles, Bruno Latour a exploré les pistes ouvertes par ce genre réflexion : B. LATOUR, C. SCHWARTZ et F. CHARVOLIN, Crise des environnements : défi aux sciences humaines, in Futur Antérieur, n^o 6, Eté 1991, p. 28-56 ; B. LATOUR, Esquisse d'un Parlement des choses, op. cit. et ID., Moderniser ou écologiser ? A la recherche de la « septième » cité, in Ecologie Poltique, n^o 13, Printemps 1995, p. 5-27.

41 F. OST, La nature hors la loi, op. cit.

42 B. LATOUR, C. SCHWARTZ et F. CHARVOLIN, op. cit.

43 Cf. P. LASCOUMES, op. cit., p. 281-286

44 Voir surtout L. FERRY, Le nouvel ordre écologique. L'arbre, l'animal et l'homme, Paris, Grasset, 275 p. Voir aussi : J.-M. PIRET, Filosofische beschouwingen bij de grondslagen van het milieurecht, in De natuur van het milieurecht, S. GUTWIRTH et G. VAN MAANEN (Eds), Nijmegen, Ars Aequi, 1995, p. 15-34 et F. TANGHE, Kritische bedenkingen bij « Mens, natuur en recht », in Milieu rechtgezet ?, GUTWIRTH, S. (ed.), Tegenspraak Cahier nr. 15, Gent, Mys & Breesch, 1994, p. 33-55.

45 Voir toute la littérature, surtout américaine, à ce sujet avec entre autres de nombreux articles publiés dans Environmental ethics. Cf. A. NAESS, The shallow and the deep, long-range ecology movement. A summary, in Inquiry, vol. 16, 1973, p. 95-100 ; R. NASH, The rights of nature. A history of environmental ethics, Madison, Univ. of Winsconsin Press, 1989, 291 p.

46 Voir p. ex. F. OST, La nature hors la loi, op. cit., p. 306-337.

47 Cf. E. BROWN WEISS, In Fairness to Future Generations : International Law, Common Patrimony, and Intergenerational Equity, Tokio/New York, The United Nations University/Transnational Publishers, Inc., 1989, 385 p. ; H. JONAS, Le principe responsabilité, Paris, Cerf, 1991, 336 p. et K. RAES, Verantwoording als ethisch imperatief tegenover de ecosfeer, in De natuur van het milieurecht, S. GUTWIRTH et G. VAN MAANEN (Eds), Nijmegen, Ars Aequi, 1995, p. 35-47.

48 M. PALLEMAERTS, De opkomst van het begrip « duurzame ontwikkeling » in het internationaal juridisch en politiek discours : een conceptuele revolutie ?, in De natuur van het milieurecht, S. GUTWIRTH et VAN MAANEN (Eds), Nijmegen, Ars Aequi, 1995, p. 60-77.

49 Cf. M. REMOND-GOUILLOUD, Du droit de détruire. Essai sur le droit de l'environnement, Paris, P.U.F., 1989, p. 133-134.

50 P. ex. E. BRANDL et H. BUNGERT, Constitutional entrenchment of environmental protection : a comparative analysis of experiences abroad, in Harvard environmental law review, 1992, Vol. 16, n^o 1, p. 1-99 et J. VERSCHUUREN, Het grondrecht op bescherming van het leefmilieu, Tjeenk Willink, Zwolle, 1993, 439 p.

51 M. SERRES, Le contrat naturel, op. cit. A ce sujet, voir aussi : S. GUTWIRTH, Autour..., op. cit. et B. LATOUR, Arrachement ou attachement à la nature, in Ecologie politique, n^o 5, Hiver 1993, p. 15-26.

52 Mes remerciements à Rudolf et Arlette GUTWIRTH pour leur aide rédactionnelle... et bien d'autres choses, naturellement.