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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 3 – Le niveau constitutionnel

§ 4. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points ?

Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d’une révision

Luc Detroux, Nicolas Bonbled et Sébastien Van Drooghenbroeck

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Extrait du texte

« Le rugby est issu du football et à l’origine seul importait de pouvoir marquer des buts en bottant le ballon entre les poteaux. Porter le ballon dans l’en-but adverse permettait “d’essayer” de marquer ce but et ainsi de transformer l’essai. À partir de 1887, des points sont accordés pour les essais marqués. D’abord à 1 point, la valeur en a été peu à peu augmentée pour atteindre 5 points depuis 1992 ».
Wikipédia

Introduction

1. La question des effets juridiques attachés aux déclarations de révision de la Constitution est classiquement traitée à la seule aune des contraintes qu’elles font peser sur l’opération de révision elle-même, dans le cadre de la procédure en trois étapes que met en place l’article 195 de la Constitution. La révision de cette procédure, occasionnée par la mise en œuvre de la sixième réforme de l’État belge, fait émerger une question nouvelle, jusqu’à présent demeurée dans l’ombre des bons manuels de droit public (I) : les déclarations susdites n’ont-elles pas, e...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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