Table des matières
I. Fondements
Serge Gutwirth
Sciences et droit de l'environnement : quel dialogue ?- I. Penser les sciences : d'une conception moderne au pluralisme de vérités
- a. La conception moderne des sciences
- b. La science à la lumière du pluralisme de vérités
- II. Repenser les rapports du droit et des sciences
- a. Premier moment : science moderne et droit
- b. Deuxième moment : pluralisme de vérités et droit
- III. Sciences et droit de l'environnement : quel rapport, quel dialogue ?
- a. Rencontre privilégiée... et paradoxale ?
- b. Le constat pessimiste : l'isomorphie entre le droit concernant l'environnement et l'approche de l'objet par les sciences modernes
- c. La perspective optimiste : une reconsidération fondamentale du droit qui régit nos rapports à l'environnement à la lumière du pluralisme de vérités
- 1. Ecologie et pluralisme de vérités
- 2. Nouvelles questions
- 3. Quelques pistes
Eric Naim-Gesbert
Expertise scientifique et droit de l'environnement- Plan de l'étude
- I. Le discours de l'expertise scientifique en droit de l'environnement ou l'émergence d'une vérité plurielle à juridiciser
- A. L'expertise scientifique en matière de changement climatique, pré-maturation du droit de l'environnement
- 1° Une situation écologiquement complexe qui rend malaisée l'expertise scientifique
- 2° La nécessité d'adopter un processus normatif spécifique tenant compte du contexte d'incertitude scientifique
- B. L'expertise scientifique, production d'une norme sociale dont dépend essentiellement le droit de l'environnement
- 1° L’expertise scientifique, connaissance utile surdéterminée par sa relation au pouvoir
- 2° L'union sacrée du savoir et du pouvoir, source d'un droit objectif et admissible
- II. Le droit de l'environnement : un droit médiateur des rapports homme-nature
- A. L'étude d'impact, mécanisme juridique d'objectivation de données scientifiques
- 1° L'identification, la description et l'évaluation de manière appropriée des impacts sur l'environnement
- 2° L'expression d'une vérité relative en science et d'une obligation de moyen en droit
- B. Le recours à la scientificité du savoir expert, cause d'une interrogation ontologique du droit
- 1° Le droit de l'environnement implique une prise de position dans la juridicisation de la nature
- 2° Le risque de déplacement des fondements du droit, du jugement de valeur au jugement de réalité
II. Statut
Benoît Jadot
L'environnement n'appartient à personne et l'usage qui en est fait est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir- Plan de l'étude
- Introduction
- Chapitre I : Identification des choses communes
- Chapitre II : « Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous »
- Section I : L'obligation de conserver l'environnement
- Section II : Le droit de vivre dans un environnement conservé
- Section III : L'interdiction de mettre dans le commerce l'environnement et le droit de vivre dans un environnement conservé
- Chapitre III : « Des lois de police règlent la manière d'en jouir »
- Section I : Les autorités de police doivent intervenir
- Section II : Les autorités de police doivent assurer la conservation de l'environnement
- Conclusion
Cyrille de Klemm
Environnement et patrimoine- Patrimoine et droit international
- La Lune et les grands fonds marins
- Les biens culturels
- Le patrimoine naturel
- Les réticences à la reconnaissance d'un patrimoine naturel
- Le concept de patrimoine dans les droits nationaux
- L'individualisation des biens patrimoniaux
- La hiérarchie des patrimoines
- Le titulaire du patrimoine
- Titulaire juridique et titulaire patrimonial
- L'identification du titulaire patrimonial
- La représentation du titulaire patrimonial
- Patrimoine et droit de propriété
- Les effets de la patrimonialisation
Jacques Sambon
L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental- I. Introduction
- II. Préalable : le droit d'usage dans l'institution de l'usufruit
- A. Les obligations de l'usufruitier
- 1. La prohibition de l'abusus
- 2. Le respect de la destination des biens concernés
- 3. L'obligation de jouir en bon père de famille
- a. L'obligation de conserver la substance de la chose
- b. L'obligation d'entretien
- c. Une obligation de gestion ?
- B. Les obligations du nu-propriétaire
- III. Perspective : L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental
- A. La relativité du droit
- B. La finalité du droit
- C. La temporalité du droit
François Tulkens
Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer- Introduction
- I. Rappel des distinctions et principes traditionnels
- A. Distinctions
- B. Principes applicables
- II. Particularités moins connues du domaine public
- a) Le domaine public peut aussi porter sur des biens appartenant à des particuliers
- b) Quant à la classification « domaine public / domaine privé » : l'affectation est le critère central de la domanialité publique
- c) Le domaine public autorise tant un usage collectif que privatif
- d) Outil du domaine public appliqué aux biens privés : les servitudes d'utilité publique
- III. Conclusion en forme de prospective
Catherine Redgwell
Le concept de trust en droit anglais- I. Introduction
- II. Le trust privé
- III. Les trusts charitables
- C. Un trust environnemental ?
- IV. La doctrine du trust public
- A. Le développement de la doctrine
- B. Les effets du trust public
- C. La doctrine du trust public est-elle un concept de trust law ?
- D. Evaluation de la doctrine du trust public
III. Sources
Nicolas de Sadeleer
Les principes comme instruments d'une plus grande cohérence et d'une effectivité accrue du droit de l'environnement- Introduction
- Chapitre 1er. La genèse des principes du droit de l'environnement
- Introduction
- 1. Le principe du pollueur-payeur
- 2. Le principe de prévention
- 3. Le principe de précaution
- 4. Le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement
- 5. Le principe d'intégration
- Chapitre II. Les potentialités d'enrichissement du droit de l'environnement grâce au recours aux principes
- Introduction
- 1. Les principes garantissent la cohérence du droit de l'environnement
- 2. Les principes accentuent l'homogénéité du droit de l'environnement
- 3. Les principes dynamisent le droit de l'environnement
- 4. Les principes servent de guide d'orientation au législateur
- 5. Les principes guident le juge dans sa mission d’interprétation
- Conclusions
Charles-Albert Morand
Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes- I. Nature des principes
- II. Diversité des principes
- Article 3. Principes régissant l’aménagement
- III. La méthodologie de prise en compte des principes : la balance des intérêts
- A. Tous les intérêts consacrés par le droit doivent être pris en considération
- B. Les intérêts doivent être comparés et pondérés
- C. Les intérêts doivent être pesés globalement
- IV. Un processus chaotique
Gilles J. Martin
Principes pour une codification de l'environnement (à la lumière de l’expérience française)- I. Les questions de principes préalables à la codification de l’environnement
- A) Les débats sur le principe même d’une codification de l’environnement
- 1°) Les réserves manifestées à l'égard de la codification
- 2°) Les mérites reconnus à la codification
- a) Le point de vue technique
- b) Le point de vue politique et social
- 3°) Des besoins spécifiques de codification de l’environnement
- B) Le débat sur les principes méthodologiques pour une codification de l’environnement
- II. Les principes relatifs à l’organisation et au contenu d’un code de l’environnement
- A) Le domaine de la codification de l’environnement
- B) Les débats sur la structuration du code de l’environnement
- C) Quelques apports sur le fond du droit
- 1 ) Les principes généraux du Droit de l'environnement
- 2°) Le droit pénal, la procédure pénale et les sanctions administratives
Maguelonne Dejeant-Pons
Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen- I. La reconnaissance internationale de droits procéduraux à l'environnement
- A. La reconnaissance internationale de droits, concernant l'ordre national
- B. La reconnaissance internationale de droits concernant l'ordre international
- II. La mise en place au niveau international de mécanismes permettant l'exercice des droits procéduraux à l'environnement
- A. Les mécanismes internationaux permettant l'exercice matériel de l’un des droits procéduraux à l'environnement : le droit à l'information
- B. Les mécanismes internationaux permettant d'opérer un contrôle juridictionnel ou non juridictionnel de l'exercice effectif des droits procéduraux à l’environnement
- • Le droit à l'information
- • Le droit à bénéficier de voies de recours appropriées
- Conclusion
IV. Responsabilité
Xavier Thunis
Le droit de la responsabilité civile en matière écologique : entre relecture et créationPhilippe Gautier
L'apport du droit international à la question de la responsabilité- Introduction
- I. Responsabilité internationale et réparation des dommages
- II. De la responsabilité comme prise en charge d'un bien commun
- III. Responsabilité commune et fait illicite
- a. Intérêt collectif et Etat lésé
- b. Intérêt collectif et action unilatérale des Etats
- c. Responsabilité et respect des engagements conclus
- Conclusion
Nathalie Boucquey
La responsabilisation des entreprises : l'exemple du marché des droits de pollution- 1. Introduction
- 1.1. Les marchés de pollution comme instruments d'incitation économique
- 1.2. Le concept de responsabilisation des entreprises dans les marchés de pollution
- 2. La conception administrative des marchés de pollution
- 2.1. La technique de l'immission
- 2.2. Les « marchés à permis multiples »
- 2.3. La définition de subdivisions internes dans les marchés à permis multiples
- 3. La régulation des marchés de pollution
- 3.1. Les différentes catégories de normes de transfert
- 3.2. Les conflits d'objectifs représentés par les normes de transfert
- 3.3. Les transferts prenant la forme de contrats privés
- 4. La responsabilité écologique dans les marchés de pollution
- 4.1. Les risques écologiques spécifiques des marchés
- 4.2. La réparation et la prévention des dommages
- 4.2.1. Collectivisation
- 4.2.2. Individualisation
- 4.3. La responsabilisation des entreprises à la prévention des dommages
V. Europe
Eckard Rehbinder
L'apport de la Communauté européenne au développement du droit de l'environnement- 1. Le développement des instruments réglementaires : approche trans-sectorielle
- a) Introduction
- b) L'évaluation des incidences sur l'environnement
- c) Le contrôle intégré de la pollution
- 2. La participation et l'information du public
- a) Introduction
- b) La participation
- c) L'information du public
- 3. La responsabilité civile et les instruments économiques et fiscaux
- a) Introduction
- b) La responsabilité civile
- c) Les instruments économiques et fiscaux
- 4. L'auto-responsabilité des entreprises
- a) Introduction
- b) L'éco-audit
- c) Le label écologique
- d) La normalisation
- 4. Conclusions
Ludwig Krämer
L'apport de la Communauté européenne au droit de l'environnement- 1. L'organisation de l'environnement
- 2. Perspectives concernant le contenu du droit communautaire de l'environnement
- (a) Un recours aux principes généraux
- (b) Une législation d'encadrement
- (c) Une réglementation de participation
- (d) Une réglementation « non-chiffrée »
- (e) Une réglementation qui s'attaque aux symptômes (accidents), mais non pas aux causes (maladies)
- (f) La réglementation communautaire continuera d'ignorer l'application des dispositions adoptées
VI. En guise de conclusion
Riccardo Petrella
La société post-industrielle : quels avenirs nous préparons-nous ?- 1. Introduction
- 2. Essor et déclin de la société industrielle comme paradigme dominant
- 3. Les nouveaux paradigmes susceptibles de se substituer au paradigme de la société industrielle
- 4. Le paradigme du développement durable
- 5. Le paradigme de la société de l'information
- 6. Perspectives d'avenir. Au-delà de la société de l'information actuelle
