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Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

 | 
François Ost
, 
Serge Gutwirth

Table des matières

I. Fondements

François Ost

Au-delà de l'objet et du sujet, un projet pour le milieu

1. Epistémologie
2. Ethique
3. Droit positif
Conclusion
Serge Gutwirth

Sciences et droit de l'environnement : quel dialogue ?

I. Penser les sciences : d'une conception moderne au pluralisme de vérités
a. La conception moderne des sciences
b. La science à la lumière du pluralisme de vérités
II. Repenser les rapports du droit et des sciences
a. Premier moment : science moderne et droit
b. Deuxième moment : pluralisme de vérités et droit
III. Sciences et droit de l'environnement : quel rapport, quel dialogue ?
a. Rencontre privilégiée... et paradoxale ?
b. Le constat pessimiste : l'isomorphie entre le droit concernant l'environnement et l'approche de l'objet par les sciences modernes
c. La perspective optimiste : une reconsidération fondamentale du droit qui régit nos rapports à l'environnement à la lumière du pluralisme de vérités
Eric Naim-Gesbert

Expertise scientifique et droit de l'environnement

Plan de l'étude
I. Le discours de l'expertise scientifique en droit de l'environnement ou l'émergence d'une vérité plurielle à juridiciser
A. L'expertise scientifique en matière de changement climatique, pré-maturation du droit de l'environnement
B. L'expertise scientifique, production d'une norme sociale dont dépend essentiellement le droit de l'environnement
II. Le droit de l'environnement : un droit médiateur des rapports homme-nature
A. L'étude d'impact, mécanisme juridique d'objectivation de données scientifiques
B. Le recours à la scientificité du savoir expert, cause d'une interrogation ontologique du droit

II. Statut

Benoît Jadot

L'environnement n'appartient à personne et l'usage qui en est fait est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir

Plan de l'étude
Introduction
Chapitre I : Identification des choses communes
Chapitre II : « Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous »
Section I : L'obligation de conserver l'environnement
Section II : Le droit de vivre dans un environnement conservé
Section III : L'interdiction de mettre dans le commerce l'environnement et le droit de vivre dans un environnement conservé
Chapitre III : « Des lois de police règlent la manière d'en jouir »
Section I : Les autorités de police doivent intervenir
Section II : Les autorités de police doivent assurer la conservation de l'environnement
Conclusion
Cyrille de Klemm

Environnement et patrimoine

Patrimoine et droit international
La Lune et les grands fonds marins
Les biens culturels
Le patrimoine naturel
Les réticences à la reconnaissance d'un patrimoine naturel
Le concept de patrimoine dans les droits nationaux
L'individualisation des biens patrimoniaux
La hiérarchie des patrimoines
Le titulaire du patrimoine
Titulaire juridique et titulaire patrimonial
L'identification du titulaire patrimonial
La représentation du titulaire patrimonial
Patrimoine et droit de propriété
Les effets de la patrimonialisation
Jacques Sambon

L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental

I. Introduction
II. Préalable : le droit d'usage dans l'institution de l'usufruit
A. Les obligations de l'usufruitier
B. Les obligations du nu-propriétaire
III. Perspective : L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental
A. La relativité du droit
B. La finalité du droit
C. La temporalité du droit
François Tulkens

Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer

Introduction
I. Rappel des distinctions et principes traditionnels
A. Distinctions
B. Principes applicables 
II. Particularités moins connues du domaine public
a) Le domaine public peut aussi porter sur des biens appartenant à des particuliers 
b) Quant à la classification « domaine public / domaine privé » : l'affectation est le critère central de la domanialité publique
c) Le domaine public autorise tant un usage collectif que privatif
d) Outil du domaine public appliqué aux biens privés : les servitudes d'utilité publique
III. Conclusion en forme de prospective
Catherine Redgwell

Le concept de trust en droit anglais

I. Introduction
II. Le trust privé
III. Les trusts charitables
C. Un trust environnemental ?
IV. La doctrine du trust public
A. Le développement de la doctrine
B. Les effets du trust public
C. La doctrine du trust public est-elle un concept de trust law ?
D. Evaluation de la doctrine du trust public

III. Sources

Nicolas de Sadeleer

Les principes comme instruments d'une plus grande cohérence et d'une effectivité accrue du droit de l'environnement

Introduction
Chapitre 1er. La genèse des principes du droit de l'environnement
Introduction
1. Le principe du pollueur-payeur
2. Le principe de prévention
3. Le principe de précaution
4. Le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement
5. Le principe d'intégration
Chapitre II. Les potentialités d'enrichissement du droit de l'environnement grâce au recours aux principes
Introduction
1. Les principes garantissent la cohérence du droit de l'environnement
2. Les principes accentuent l'homogénéité du droit de l'environnement
3. Les principes dynamisent le droit de l'environnement
4. Les principes servent de guide d'orientation au législateur
5. Les principes guident le juge dans sa mission d’interprétation
Conclusions
Charles-Albert Morand

Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes

I. Nature des principes
II. Diversité des principes
Article 3. Principes régissant l’aménagement
III. La méthodologie de prise en compte des principes : la balance des intérêts
A. Tous les intérêts consacrés par le droit doivent être pris en considération
B. Les intérêts doivent être comparés et pondérés
C. Les intérêts doivent être pesés globalement
IV. Un processus chaotique
Gilles J. Martin

Principes pour une codification de l'environnement (à la lumière de l’expérience française)

I. Les questions de principes préalables à la codification de l’environnement
A) Les débats sur le principe même d’une codification de l’environnement
B) Le débat sur les principes méthodologiques pour une codification de l’environnement
II. Les principes relatifs à l’organisation et au contenu d’un code de l’environnement
A) Le domaine de la codification de l’environnement
B) Les débats sur la structuration du code de l’environnement
C) Quelques apports sur le fond du droit
Maguelonne Dejeant-Pons

Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen

I. La reconnaissance internationale de droits procéduraux à l'environnement
A. La reconnaissance internationale de droits, concernant l'ordre national
B. La reconnaissance internationale de droits concernant l'ordre international
II. La mise en place au niveau international de mécanismes permettant l'exercice des droits procéduraux à l'environnement
A. Les mécanismes internationaux permettant l'exercice matériel de l’un des droits procéduraux à l'environnement : le droit à l'information
B. Les mécanismes internationaux permettant d'opérer un contrôle juridictionnel ou non juridictionnel de l'exercice effectif des droits procéduraux à l’environnement
Conclusion

IV. Responsabilité

Xavier Thunis

Le droit de la responsabilité civile en matière écologique : entre relecture et création

Chapitre I. L’application du droit commun de la responsabilité civile
Chapitre II. La construction de régimes de responsabilité spécifiques
CHAPITRE III. Réflexions sur le droit de la responsabilité civile « à venir » en matière écologique
L’homme qui aimait les arbres
Philippe Gautier

L'apport du droit international à la question de la responsabilité

Introduction
I. Responsabilité internationale et réparation des dommages
II. De la responsabilité comme prise en charge d'un bien commun
III. Responsabilité commune et fait illicite
a. Intérêt collectif et Etat lésé
b. Intérêt collectif et action unilatérale des Etats
c. Responsabilité et respect des engagements conclus
Conclusion
Nathalie Boucquey

La responsabilisation des entreprises : l'exemple du marché des droits de pollution

1. Introduction
1.1. Les marchés de pollution comme instruments d'incitation économique
1.2. Le concept de responsabilisation des entreprises dans les marchés de pollution
2. La conception administrative des marchés de pollution
2.1. La technique de l'immission
2.2. Les « marchés à permis multiples »
2.3. La définition de subdivisions internes dans les marchés à permis multiples
3. La régulation des marchés de pollution
3.1. Les différentes catégories de normes de transfert
3.2. Les conflits d'objectifs représentés par les normes de transfert
3.3. Les transferts prenant la forme de contrats privés
4. La responsabilité écologique dans les marchés de pollution
4.1. Les risques écologiques spécifiques des marchés
4.2. La réparation et la prévention des dommages
4.3. La responsabilisation des entreprises à la prévention des dommages

V. Europe

Eckard Rehbinder

L'apport de la Communauté européenne au développement du droit de l'environnement

1. Le développement des instruments réglementaires : approche trans-sectorielle
a) Introduction
b) L'évaluation des incidences sur l'environnement
c) Le contrôle intégré de la pollution
2. La participation et l'information du public
a) Introduction
b) La participation
c) L'information du public
3. La responsabilité civile et les instruments économiques et fiscaux
a) Introduction
b) La responsabilité civile
c) Les instruments économiques et fiscaux
4. L'auto-responsabilité des entreprises
a) Introduction
b) L'éco-audit
c) Le label écologique
d) La normalisation
4. Conclusions
Ludwig Krämer

L'apport de la Communauté européenne au droit de l'environnement

1. L'organisation de l'environnement
2. Perspectives concernant le contenu du droit communautaire de l'environnement
(a) Un recours aux principes généraux
(b) Une législation d'encadrement
(c) Une réglementation de participation
(d) Une réglementation « non-chiffrée »
(e) Une réglementation qui s'attaque aux symptômes (accidents), mais non pas aux causes (maladies)
(f) La réglementation communautaire continuera d'ignorer l'application des dispositions adoptées

VI. En guise de conclusion

Riccardo Petrella

La société post-industrielle : quels avenirs nous préparons-nous ?

1. Introduction
2. Essor et déclin de la société industrielle comme paradigme dominant
3. Les nouveaux paradigmes susceptibles de se substituer au paradigme de la société industrielle
4. Le paradigme du développement durable
5. Le paradigme de la société de l'information
6. Perspectives d'avenir. Au-delà de la société de l'information actuelle