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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 3 – Le niveau constitutionnel

§ 3. Les coutumes constitutionnelles, une source de droit et de controverses1

Hugues Dumont

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Extrait du texte

Introduction

Les praticiens des contentieux constitutionnels au sein des juridictions suprêmes sont peu nombreux à s’intéresser au statut des coutumes constitutionnelles. En revanche, les conseillers des gouvernements et des parlements ne peuvent pas y échapper, tout comme les manuels de droit constitutionnel. Il faut le reconnaître : ce n’est pas sans un certain malaise que ceux-ci abordent la question. C’est qu’il est à la fois impossible de décrire le droit constitutionnel d’un État sans rencontrer cette source du droit et pour le moins délicat de la traiter en se conformant aux dogmes du constitutionnalisme positiviste, tant ceux-ci l’ont rendue de plus en plus embarrassante. Quant aux théoriciens du droit, ils ne peuvent que se délecter de ces difficultés si propices à la réflexion sur la notion de source du droit et, par conséquent, sur la frontière entre le droit et le non-droit, entre le juridique et le politique, entre la juridicité et la justiciabilité.

La coutume2 est un mo...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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