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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 3 – Le niveau constitutionnel

§ 2. Les principes généraux du droit à « valeur constitutionnelle » : des incontournables de notre ordre constitutionnel1

Jan Velaers

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Extrait du texte

Introduction

1. Les principes généraux du droit relèvent du droit positif. Ils font partie de notre ordre juridique. Ils constituent même une source de droit autonome. Les juges ne tranchent pas un litige uniquement sur la base du droit écrit ; ils font parfois également appel au droit non écrit, notamment aux principes généraux du droit. Par le passé, on considérait que les principes généraux du droit ne revêtaient qu’une valeur supplétive vis-à-vis de la loi. Existe-t-il cependant des principes à « valeur constitutionnelle », qui seraient contraignants même pour le législateur ? Le juge peut-il contrôler la validité de la loi au regard de ces principes ? Et, dans l’affirmative, de quel juge s’agirait-il : tous les juges ou uniquement la Cour constitutionnelle ? La présente contribution s’efforce d’apporter une réponse à ces questions. Nous évoquerons tout d’abord les principes généraux du droit comme source de droit en général (I). Nous analyserons ensuite l’émergence de principes ...

Auteur

Professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Anvers
Groupe de Recherche « Overheid en Recht »
Assesseur au Conseil d’État, section de législation

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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