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OpenEdition Books

Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

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Hugues Dumont

Titre III. Le contenu du principe : l’application de la loi du pacte culturel

Chapitre III. Les bénéficiaires du principe

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Extrait du texte

Introduction

859. La loi du 16 juillet 1973 distingue deux bénéficiaires du principe de pluralisme dans le domaine culturel : les « tendances idéologiques et philosophiques » et les « utilisateurs ». Dans une première section, l’on s’attachera à préciser la portée de ces deux catégories.

Par ailleurs, la loi subordonne les avantages qu’elle procure à une condition éminemment problématique, à savoir le respect par les tendances et les utilisateurs en question des principes et des règles de la démocratie. C’est dans une seconde section que l’on examinera cette condition.

Section 1. Les tendances idéologiques et philosophiques et les utilisateurs : des notions à contenu variable et des bénéficiaires de rang inégal

860. On aborde tour à tour la notion de tendance idéologique et philosophique (§ 1) et celle d’utilisateur (§ 2). La section se terminera par l’étude de quelques cas particulièrement significatifs (§ 3).

§ 1. Les tendances idéologiques et philosophiques

A. Une notion à contenu vari...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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