Desktop versionMobile version
OpenEdition Books

Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

 | 
Hugues Dumont

Titre III. Le contenu du principe : l’application de la loi du pacte culturel

Chapitre II. Les modalités du principe

The HTML, PDF, ePub formats of this book are available to the users of libraries and institutions subscribing to the OpenEdition Freemium program for Books. The book will also be available to buy in PDF and ePub formats on the websites of our partner bookstores. If a print edition of the book is available, links to bookstores will be displayed on this page.

Excerpt

Introduction

745. Dès avant la loi du pacte culturel, le principe juridique du pluralisme idéologique et philosophique comportait, comme on l’a montré dans le commentaire de l’arrêt Lenaerts1, deux modalités distinctes. La première, que l’on a qualifiée de pluralisme multi-institutionnel, consiste dans la reconnaissance et le subventionnement d’institutions de caractère privé, souvent dotées d’une identité idéologique ou philosophique plus ou moins prononcée, et le cas échéant mises en concurrence avec des organismes de caractère public, dans le but de donner aux citoyens la liberté de recourir à l’une ou l’autre de ces institutions pour bénéficier des services d’utilité publique qu’elles leur proposent. On a observé, tout au long de la genèse du droit public de la culture, les nombreuses et très anciennes manifestations de cette première modalité, ainsi que les valeurs et les intérêts qui ont justifié et expliqué son émergence. La loi du pacte culturel lui donne à présent une portée...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

Terms of use: http://www.openedition.org/6540