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OpenEdition Books

Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

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Hugues Dumont

Titre III. Le contenu du principe : l’application de la loi du pacte culturel

Introduction

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Extrait du texte

631. Avec l’adoption de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, une longue séquence historique s’achève, tandis qu’une autre prend la relève. Celle qui s’achève a formé la matière même de l’étude réalisée jusqu’ici, à savoir la genèse du droit public belge de la culture. Décrire et expliquer le contenu de la loi du 16 juillet 1973 dans cette perspective, c’est récapituler les acquis de cette genèse. Mais la nouvelle séquence historique qui commence aussitôt pourrait —et devrait même— faire l’objet d’un autre livre. Celui-ci décrirait le contenu de la loi, non plus comme le couronnement d’une longue évolution antérieure, mais comme un ensemble de normes appliquées, interprétées et souvent contestées par les autorités publiques et les acteurs culturels, dans le contexte juridique, politique, économique, social et culturel de ces vingt dernières années. Il s’agirait alors, en s’appuyant sur les études de sociologie et de scienc...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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