Les sources du droit revisitées - vol. 1
| Isabelle Hachez
, Yves Cartuyvels
, Hugues Dumont
, et al.
Section 3 – Le niveau constitutionnel
§ 1. Le soft law intraconstitutionnel
Charles-Hubert Born et Marc Verdussen
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Extrait du texte
Introduction
Dans la catégorie du « soft law intralégislatif », Isabelle Hachez propose de ranger toutes « les normes qui, en dépit de l’instrument contraignant qui les porte (hard law), présentent une force normative affaiblie en raison de l’indétermination de leur contenu »1. « Hard dans leur forme, elles sont soft dans leur contenu, en raison de l’imprécision qui caractérise leur libellé »2. Le préfixe « intra » indique bien que « la souplesse du droit se loge dans son contenu, non dans son contenant, dans le negotium, non dans l’instrumentum »3. Comme l’auteur le souligne, « on peut évidemment discuter de la pertinence de qualifier une norme formellement valide (hard law de ce point de vue) de soft law, en raison de l’imprécision de son contenu. Ce qu’il importe en réalité de percevoir est que, parmi les instruments juridiquement contraignants, certains présentent, au départ, une force normative affaiblie en raison du libellé de leur énoncé, et pâtissent corrélativement d’un manq...
Auteurs
Professeur à l’Université catholique de Louvain
Avocat
Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain
Directeur du Centre de recherche sur l’État et la Constitution
Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Référence électronique du chapitre
BORN, Charles-Hubert ; VERDUSSEN, Marc. § 1. Le soft law intraconstitutionnel In : Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 08 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1836?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1836.
Born, C., & Verdussen, M. 2012. § 1. Le soft law intraconstitutionnel. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1836
Born, Charles-Hubert, et Marc Verdussen. “§ 1. Le soft law intraconstitutionnel”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. (pp. 513-536) Web. <http://books.openedition.org/pusl/1836?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 08 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1674.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1674
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>.
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Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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§ 1. Le soft law intraconstitutionnel
Charles-Hubert Born et Marc Verdussen
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