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OpenEdition Books

Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

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Hugues Dumont

Titre II. La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel

Chapitre II. L’élaboration du pacte culturel du 24 février 1972

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Extrait du texte

Section 1. Le « pré-accord culturel » du 15 juillet 1971

582. On se rappelle que l’idée d’un pacte culturel analogue au pacte scolaire avait été lancée dès 1965 par un mémorandum du Kultuurraad voor Vlaanderen, à la suggestion de représentants du monde laïque flamand1.On a constaté que si les travaux préparatoires des articles 6 bis et 59 bis, § 7, de la Constitution y font allusion2, l’idée en question s’est quelque peu diluée dans un débat de portée plus générale sur le principe de non-discrimination idéologique et philosophique, pour finir par s’effacer dans les discussions consacrées à la première garantie légale instituée en application de ces articles, la sonnette d’alarme idéologique et philosophique. Elle n’en reste pas moins bien vivante dans l’esprit de ses promoteurs qui en ont d’ailleurs débattu avec les personnalités associées officieusement à l’élaboration de ces textes constitutionnels et légaux au sein du cabinet du ministre des Relations communautaires, L. Tindemans3...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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