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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 3 – Le niveau constitutionnel

§ 1. Le soft law intraconstitutionnel

Charles-Hubert Born et Marc Verdussen

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Extrait du texte

Introduction

Dans la catégorie du « soft law intralégislatif », Isabelle Hachez propose de ranger toutes « les normes qui, en dépit de l’instrument contraignant qui les porte (hard law), présentent une force normative affaiblie en raison de l’indétermination de leur contenu »1. « Hard dans leur forme, elles sont soft dans leur contenu, en raison de l’imprécision qui caractérise leur libellé »2. Le préfixe « intra » indique bien que « la souplesse du droit se loge dans son contenu, non dans son contenant, dans le negotium, non dans l’instrumentum »3. Comme l’auteur le souligne, « on peut évidemment discuter de la pertinence de qualifier une norme formellement valide (hard law de ce point de vue) de soft law, en raison de l’imprécision de son contenu. Ce qu’il importe en réalité de percevoir est que, parmi les instruments juridiquement contraignants, certains présentent, au départ, une force normative affaiblie en raison du libellé de leur énoncé, et pâtissent corrélativement d’un manq...

Auteurs

Professeur à l’Université catholique de Louvain
Avocat

Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain
Directeur du Centre de recherche sur l’État et la Constitution

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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