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OpenEdition Books

Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

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Hugues Dumont

Titre 1. La formulation constitutionnelle du principe : de l’idée d’un pacte culturel à la révision de la constitution

Chapitre II. L’article 59 bis, § 7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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