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Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

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Hugues Dumont

Titre 1. La formulation constitutionnelle du principe : de l’idée d’un pacte culturel à la révision de la constitution

Chapitre I. L’article 6 bis de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle

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Extrait du texte

Section 1. Le contexte d’élaboration

540. La décision d’inscrire le principe de la protection des minorités idéologiques et philosophiques dans la Constitution est confirmée politiquement dans les conclusions du « Groupe de travail des 28 » de décembre 196920. Il reste alors au gouvernement à assumer la « mission délicate » de traduire ce principe en « dispositions normatives concrètes »21. Les textes seront préparés au cours de discussions officieuses organisées par le ministre des Relations communautaires, Léo Tindemans, et réunissant, selon A. Verhulst, « quelques représentants des partis politiques, entre autres MM. Vanderpoorten, Calewaert et Coppieters, assistés de quelques personnalités, dont A. Verhulst lui-même issues des organisations culturelles et philosophiques, ainsi que du Kultuurraad voor Vlaanderen22.

541. Les discussions officielles au cours de la procédure de révision constitutionnelle proprement dite ont largement avalisé les textes ainsi préparés. Elles se sont dé...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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