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OpenEdition Books

Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

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Hugues Dumont

Titre 1. La formulation constitutionnelle du principe : de l’idée d’un pacte culturel à la révision de la constitution

Introduction : les premières propositions visant à protéger les minorités idéologiques et philosophiques

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Excerpt

535. Avant d’examiner successivement les articles 6 bis (chapitre I) et 59 bis, § 7, (chapitre II) de la Constitution, il convient de rappeler les propositions antérieures à 1970 qui avaient déjà été avancées dans le but de protéger les tendances idéologiques et philosophiques vouées à devenir minoritaires au sein des nouvelles Communautés.

536. On se souvient des débats que le concept d’autonomie culturelle a provoqués dès sa naissance dans le programme minimaliste de Frans Van Cauwelaert, comme par la suite, par exemple à l’occasion de l’arrêté royal du 7 février 1938 portant création de deux conseils culturels, ou autour des écrits du chanoine Leclercq1. On se souvient aussi de l’esprit dans lequel le monde socialiste flamand crée en 1968 la Centrale voor Socialistische Cultuurbeleid2. On sait donc combien la crainte d’une minorisation des tendances non-catholiques en Flandre et de la tendance catholique en Wallonie n’a pas cessé de constituer jusqu’en 1970, l’un des principaux ob...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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