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Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

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Hugues Dumont

Deuxième partie : 1970-1993. Le pluralisme idéologique et philosophique érige en idée de droit fédéral

Introduction

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Extrait du texte

534. Comme on l’a rappelé dans la première partie de la présente étude (volume 1, no 280 et sv), la révision constitutionnelle de 1970 crée les Communautés française et flamande de Belgique selon un modèle déjà fédéral. Elle leur octroie l’autonomie culturelle tant revendiquée. Simultanément, elle consacre le principe général du pluralisme idéologique et philosophique. Elle en impose le respect aux Communautés dans l’exercice de leur nouvelle autonomie. A partir de ce moment, ledit principe devient une idée de droit fédérale. Il forme en quelque sorte une métaphore de la raison juridique du système constitutionnel belge.

Pour l’étudier, le plan de l’exposé se divisera, comme dans le volume précédent, en trois titres correspondant à trois séquences historiques et juridiques successives. Le titre I traitera de la formulation constitutionnelle que le principe acquiert en 1970 (articles 6 bis et 59 bis, § 7, devenus les articles 11 et 131*). Le titre II examinera le processus d’élaborati...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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