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OpenEdition Books

Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

De 1970 à 1993

Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisément...


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Editor's note

La publication de cet ouvrage a bénéficié du Conseil de la Communauté française de Belgique et du ministère de la Culture et des Affaires sociales de la Communauté française de Belgique

  • Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Serie : Collection générale | 68.2
  • Place of publication : Bruxelles
  • Year of publication : 1996
  • Published on OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Print version) : 9782802801092
  • Electronic EAN : 9782802804970
  • DOI : 10.4000/books.pusl.18336
  • Number of pages : 603 p.

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© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

Terms of use: http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Law

Subjects

Law, 1989 to the present day, 1945-1989