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Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

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Hugues Dumont

Table des matières

Deuxième partie : 1970-1993. Le pluralisme idéologique et philosophique érige en idée de droit fédéral

Titre 1. La formulation constitutionnelle du principe : de l’idée d’un pacte culturel à la révision de la constitution

Chapitre I. L’article 6 bis de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle

Section 1. Le contexte d’élaboration
Section 2. Le principe de pluralisme idéologique et philosophique
Section 3. Le concept de minorité idéologique et philosophique
Section 4. L’égalité à la troisième génération et les techniques de protection des minorités : discriminations positives versus principe de proportionnalité

Titre II. La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel

Chapitre I. La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d’alarme

Section 1. Le mécanisme
§ 1. L’introduction et l’objet de la motion
§ 2. L’intervention du collège des présidents
§ 3. L’intervention des Chambres législatives
Section 2. L’extension du mécanisme à la Communauté germanophone
Section 3. La pratique
§ 1. Le premier cas
§ 2. Le second cas
§3 Le troisième cas
Section 4. Le bilan : la sonnette d’alarme et la logique fédérale

Chapitre II. L’élaboration du pacte culturel du 24 février 1972

Section 1. Le « pré-accord culturel » du 15 juillet 1971
Section 2. Le pacte culturel du 24 février 1972

Chapitre III. L’élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973

Section 1. Analyse descriptive
§ 1. Les réticences du monde chrétien flamand
§ 2. Les travaux d'un organe para-légal
§3. Les débats parlementaires
Section 2. Analyse explicative
§ 1. Orientations méthodologiques
§ 2. Les séquences, les acteurs, et les logiques du processus

Titre III. Le contenu du principe : l’application de la loi du pacte culturel

Chapitre I. Les organes d’application et de contrôle du principe

Introduction
Section 1. Les organes d’application du principe
§ 1. Les Conseils de Communauté
§ 2. Les autres autorités publiques
Section 2. Les organes de contrôle
§ 1. Le principe de pluralisme entre un service de médiation para-légale et une juridiction étatique
§ 2. La Commission nationale permanente du pacte culturel
§3.Le Conseil d’Etat
§ 4. Conclusion : les logiques du droit étatique et de la para-légalité : tension et enchevêtrement

Chapitre II. Les modalités du principe

Introduction
Section 1. Le principe de non-discrimination
§ 1. Dans l’octroi des subventions culturelles et autres encouragements
§ 2. Dans l’utilisation des infrastructures culturelles
Section 2. Le principe de participation
§ 1.La participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique culturelle
§ 2. La participation à la gestion des services publics culturels
§ 3. La participation à l’utilisation et à la gestion des moyens d’expression relevant des pouvoirs publics
§ 4. La participation à la composition du personnel des services publics culturels

Chapitre III. Les bénéficiaires du principe

Introduction
Section 1. Les tendances idéologiques et philosophiques et les utilisateurs : des notions à contenu variable et des bénéficiaires de rang inégal
§ 1. Les tendances idéologiques et philosophiques
§ 2. Les utilisateurs
§ 3. Quelques exemples particulièrement significatifs : une jurisprudence à contenu variable
Section 2 Une exigence commune aux tendances et aux utilisateurs : le respect des principes et des règles de la démocratie
§ 1. Des questions délicates
§ 2. Des éléments de réponse
§ 3. La pratique

Conclusions générales

I. Evaluation du principe de pluralisme en tant qu’idée de droit démocratique
1. L’effectivité du principe et son contexte « sociologique » : entre droit étatique et para-légalité
2. La légalité du principe et son contexte juridique : la résistance du droit étatique aux excès de la para-légalité
3. La légitimité du principe et ses enjeux éthiques : pour une révision de la loi du pacte culturel
II. Évaluation du principe de pluralisme en tant qu’idée de droit fédérale
1. L’effectivité du principe et son contexte « sociologique » : entre droit étatique et para-légalité
2. La légalité du principe et son contexte juridique : crise ou obsolescence ?
3. La légitimité du principe et ses enjeux éthiques : pour une révision de la loi du pacte culturel