URL originale : https://books.openedition.org/pusl/18307
Chapitre I. Le processus de positivation de l’autonomie culturelle
p. 271-293
Extrait
Section 1. L’autonomie culturelle conçue comme idée de droit fédérale passe de la para-légalité au droit étatique. Bref rappel des grandes étapes
Introduction
1280. Sur un plan socio-politique, deux événements majeurs vont donner une force accrue à l’idée de droit fédérale initialement portée par le mouvement flamand et, dans une moindre mesure, par le mouvement wallon : c’est, d’une part, la grande grève de l’hiver 1960-1961, et, d’autre part, la scission de l’Université catholique de Louvain.
2Sur un plan à la fois juridique et socio-politique, un troisième événement joue un rôle non moins décisif : ce sont les lois linguistiques de 1962-1963.
3La troisième révision de la Constitution intervenue entre 1968 et 1971 qui marque la première percée de l’idée de droit fédérale dans le droit positif s’inscrit dans le prolongement de ces trois événements.
4Dans la mesure où ceux-ci sont, tout comme leur aboutissement constitutionnel, bien connus et l’objet d’une littérature abondante, il
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1
Ce livre est diffusé en accès limité. L’accès à la lecture en ligne ainsi qu’aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3