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Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1

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Hugues Dumont

Titre III : 1960-1970. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion

Chapitre I. Le processus de positivation de l’autonomie culturelle

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Extrait du texte

Section 1. L’autonomie culturelle conçue comme idée de droit fédérale passe de la para-légalité au droit étatique. Bref rappel des grandes étapes

Introduction

280. Sur un plan socio-politique, deux événements majeurs vont donner une force accrue à l’idée de droit fédérale initialement portée par le mouvement flamand et, dans une moindre mesure, par le mouvement wallon : c’est, d’une part, la grande grève de l’hiver 1960-1961, et, d’autre part, la scission de l’Université catholique de Louvain.

Sur un plan à la fois juridique et socio-politique, un troisième événement joue un rôle non moins décisif : ce sont les lois linguistiques de 1962-1963.

La troisième révision de la Constitution intervenue entre 1968 et 1971 qui marque la première percée de l’idée de droit fédérale dans le droit positif s’inscrit dans le prolongement de ces trois événements.

Dans la mesure où ceux-ci sont, tout comme leur aboutissement constitutionnel, bien connus et l’objet d’une littérature abondante, il est permi...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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