1 Cité par P.J. Schaeffer, Jules Destrée. Essai biographique, Bruxelles, Palais des Académies, 1962, p. 346.

2 A.R. du 19 août 1920, Mon. b., 5 septembre 1920. Cfr supra, n^o 73. On revient infra, n^o 144, sur ce problème du dédoublement des académies.

3 M. Quaghebeur, Balises pour l’histoire de nos lettres, in Alphabet des Lettres belges de langue française, Bruxelles, Association pour la promotion des Lettres belges de langue française, 1982, p. 55.

4 Cfr ibid., p. 53-202.

5 Ibid., p. 53.

6 E. Picard, Essai d’une psychologie de la nation belge, suivi de L’idée du droit en Belgique, Bruxelles, Larcier, 1907², 101 p.

7 Ibid., p. 40.

8 Ibid., p. 47. Ce néologisme forgé par Picard signifie : « qui aime le bien-vivre »

9 Ces textes ont été étudiés dans un autre ouvrage auquel on se permet de renvoyer pour les références et les commentaires : H. Dumont, Ch. Franck, et al., Belgitude et crise de l’Etat belge, Bruxelles, F.U.S.L., 1989, en particulier p. 21 et sv., 163 et sv., 228 et sv., 249 et sv., 279 et sv.

10 Cfr M. Quaghebeur, op. cit., p. 53-58.

11 Ibid.., p. 54.

12 Cfr H. Dumont, Ch. Franck, et al., op. cit., p. 24 et sv., 147 et sv., 227 et sv., 239 et sv., 263 et sv.

13 M. Quaghebeur, op. cit., p. 57. Voy. aussi J.M. Klinkenberg, Lettres belges et lunettes parisiennes, in La Revue nouvelle, décembre 1983, p. 541-553.

14 M. Quaghebeur, op. cit., p. 54.

15 Cfr ibid., p. 80-85.

16 Cfr ibid., p. 134-139.

17 Cfr ibid., p. 149 ; 165-167.

18 Cfr ibid., p. 151.

19 Cfr ibid., p. 167-168.

20 Ibid., p. 57.

21 Ibid., p. 149.

22 Ibid., p. 198.

23 Ibid., p. 145 et 150. M. Quaghebeur explique aussi de cette manière le succès de la poésie, particulièrement vif en Belgique : « un poème ne se fait pas avec des idées mais avec des mots. Le théâtre ou le roman impliquent toujours, ne fût-ce que dans leur contenu, une référence minimale à l’histoire » (p. 152).

24 Ibid., p. 149.

25 Citation de G. Vaes : ibid., p. 162.

26 Cfr ibid., p. 157-165.

27 Ibid., p. 198-199.

28 Cfr note 12.

29 Cfr H. Dumont, Ch. Franck, et al., op. cit., p. 29 et sv., 157 et sv., 249 et sv.

30 Cfr ibid., p. 18-19 et M. Quaghebeur, op. cit., p. 148.

31 Selon la célèbre expression de Marcel Thiry citée par M. Quaghebeur, op. cit., p. 67, note 111.

32 Selon l’expression du Manifeste pour la culture wallonne de 1984 : cfr H. Dumont, Ch. Franck, et al., op. cit., p. 39. Adde les contributions de F. Jongen et R. Collignon à l’ouvrage collectif A l’enseigne de la Belgique nouvelle, éd. par M. Uyttendaele, Revue de l'Université de Bruxelles, 1989/3-4, p. 95-103 et p. 179-181.

33 Cfr l’appel des signataires pour la Communauté française rassemblés par J. Sojcher, in La Libre Belgique, 15 septembre 1989 ; F. Delpéree, La Belgique : un Etat, trois Communautés, une Région, in Le Journal des Procès, n^o 185, 28 décembre 1990, p. 8-10 ; et H. Dumont, La dualité Communauté française - Région wallonne : sens ou non-sens ?, in A.P., 1994, T. 2-3, p. 247-255.

34 Cfr J. Craeybeckx, L’ère des mutations accélérées, in Histoire de Flandre des origines à nos jours, sous la dir. de E. Witte, Bruxelles, La Renaissance du livre, 1983, p. 322, et les auteurs étudiés dans H. Dumont, Ch. Franck, et al., op. cit., p. 27-29 et p. 163.

35 R. Girard, La Violence et le sacré, Paris, Grasset, 1972, p. 376. Il vaudrait la peine de travailler beaucoup plus à fond l’intuition très superficiellement esquissée ici, à partir d’une relecture systématique de l’auteur précité. Faute de temps et de place, nous laissons ce travail à d’autres.

36 L’avenir dira si, conformément au schéma de Girard, l’Etat ainsi sacrifié fera a posteriori l’objet d’une vénération nostalgique...

37 Cfr J. Craeybeckx, op. cit., p. 325 et les textes flamands repris dans J. Sojcher (sous la dir. de), La Belgique malgré tout, Revue de l’Université de Bruxelles, 1980.

38 J. Craeybeckx, op. cit., p. 330.

39 Cfr R. Van Elslande, Kultuurpolitiek, et P. Rock, Toekomstperspectieven voor de volksopleiding in Kultuur en kultuurpolitiek, Cepess-documenten, 1965/6, p. 7-29 et 175-187.

40 Sur la naissance du Vermeylenfonds, voy. infra, n^o 312.

41 Cfr X, Les fondations culturelles flamandes, C.H. du CRISP, n^o 342, 25 novembre 1966, p. 8, 18 et sv.

42 On s’est appuyé, pour ce qui précède, sur J. Craeybeckx, L’ère des mutations accélérées, in Histoire de Flandre des origines à nos jours, éd. par E. Witte, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1983, p. 248-254 ; X. Mabille, Histoire politique de la Belgique. Facteurs et acteurs de changement, Bruxelles, CRISP, 1986, p. 216-219 et 231 ; et D. Vermeulen, De sociaal-culturele sector. Een studie van de verzuiling, de professionalisering en het overheidsbeleid, Leuven, Helicon, 1985, p. 191-192. On notera que l’inspiration soi-disant trouvée par Camille Huysmans dans la pensée d’Otto Bauer n’est guère convaincante. En effet, la thèse que Bauer avait soutenue en 1906, dans le contexte de l’épineuse question des nationalités en Autriche, était celle de l’autonomie personnelle qui fait de la nationalité un attibut individuel comparable à l’appartenance religieuse. Or, cette thèse se situe aux antipodes de l’autonomie territoriale à laquelle le principe de l’homogénéité linguistique territoriale se rattache. Cfr O. Bauer, La question des nationalités et la social-démocratie, trad. franç., Montréal-Paris, Guérin Littérature-Arcantère, 1987, T. 2, p. 337-375 ; J.-P. Bled, L’Autriche-Hongrie : un modèle de pluralisme national ?, in L’Europe centrale et ses minorités : vers une solution européenne ?, sous la dir. de A. Liebich et A. Reszler, Paris, P.U.F., 1993, p. 25-35.

43 Cfr le texte du Compromis in M.-P. Herremans, La Wallonie, ses griefs, ses aspirations, Bruxelles, Marie-Julienne, 1951, p. 310-312. « Il conviendra de laisser au suffrage universel, soit dans chaque province, soit dans chaque commune, le libre choix de la langue ou des langues qu’elles entendent employer pour leurs rapports avec les administrés » (p. 311).

44 P. Maroy, L’évolution de la législation linguistique belge, in Rev. dr. publ., 1966, p. 473.

45 P. De Visscher, Droit public, T. I, Louvain-la-Neuve, D.C.L., 1983-1984, p. 292.

46 Ibid.

47 J. Velaers, La Communauté et la Région flamandes : leurs institutions, territoire et capitale. Pourquoi la Flandre ? in A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’Université de Bruxelles, 1989/3-4, p. 79. La doctrine flamande actuelle est unanime pour souligner l’« importance fondamentale pour la structure de l’Etat belge » devenu fédéral du principe de territorialité, et pour en faire remonter l’origine à la législation linguistique de 1932. Cfr par ex. A. Alen, La Belgique : un fédéralisme bipolaire et centrifuge, Bruxelles, Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développement, 1990, n^o 7-8. Cfr aussi l’interprétation du Conseil d’Etat (IVe Chambre), n^o 15.990, 17 août 1973, Germis, R.A.A.C.E., p. 659-673 et sur cet arrêt et la jurisprudence qu’il a inaugurée : H. Dumont, La fonction de juger les activités des pouvoirs politiques, fonction juridictionnelle ou politique ?, in Le Journal des Procès, 14/6/1985, p. 15 et sv.

48 X. Mabille, op. cit., p. 242 et J. Craeybeckx, op. cit., p. 261.

49 X. Mabille., op. cit., p. 231.

50 Ibid., p. 242.

51 Cfr E. Witte et J. Craeybeckx, La Belgique politique de 1830 à nos jours, Bruxelles, Labor, 1987, p. 237.

52 L. Vos, Nation belge et mouvement flamand, in Belgitude et crise de l’Etat belge, sous la dir. de H. Dumont H., Ch. Franck et al., Bruxelles, FUSL, 1989, p. 214.

53 Cfr supra, n^o 71-74.

54 L. Vos, op. cit., p. 214-215.

55 Ibid, et J. Craeybeckx, op. cit., p. 256.

56 Cfr supra, n^o 75 et 116.

57 Cfr M.-P. Herremans, op. cit., p. 211-221 ; X. Mabille, op. cit., p. 242 et E. Witte et J. Craeybeckx, op. cit., p. 197-198, 237-238.

58 X. Mabille, op. cit., p. 246.

59 R. Marcq, Introduction, in Centre d’études pour la réforme de l’Etat (C.E.R.E.) La réforme de l’Etat, Bruxelles, s.d. (1937), T. I., p. X. Cette introduction est en réalité une lettre adressée au Premier Ministre, P. Van Zeeland, à qui l’ensemble des rapports sont adressés. Ledit Premier Ministre manifeste dans sa réponse, tout son intérêt pour les suggestions du Centre dans le domaine précisément du contentieux communautaire (p. XIV du même volume).

60 H. Hasquin, Les Wallons, la Belgique et Bruxelles. Une histoire de frustrations, in A l’enseigne de la Belgique nouvelle, sous la dir. de M. Uyttendaele, Revue de l’Université de Bruxelles, 1989/3-4, p. 49. L’auteur s’appuie sur P. Sauvage, Introduction à J. Leclercq, Les catholiques et la question wallonne, Charleroi, Institut Jules Destrée, 1988, p. 10, note 18 renvoyant elle-même aux travaux de Emmanuel Gérard.

61 L. Claes, Le mouvement flamand et la réforme de l’Etat, in C.E.R.E., op. cit., p. 368.

62 Ibid., p. 381 ; 384-385.

63 P. Wigny et T. Van Puyvelde, Introduction au rapport de la cinquième commission, in C.E.R.E., op. cit., p. 304-305.

64 C.E.R.E., op. cit., p. 309-311. Il est à noter que ce texte... amputé du secundo... sera cité par le ministre Tindemans dans son exposé introductif à la Commission spéciale du Sénat, en octobre 1968, lors des travaux préparatoires à la troisième révision de la Constitution, et qu’il sera reproduit... toujours amputé du secundo... en tant que texte « prophétique » annonçant le futur art. 3 ter de la Constitution, par P. De Stexhe, La révision de la Constitution belge 1968-1971, Namur-Bruxelles, Société d’études morales, sociales et juridiques - Larcier, 1972, p. 51, comme par P. Wigny, La troisième révision de la Constitution, Bruxelles, Bruylant, 1972, p. 123-124.

65 H. Dumont, Etat, Nation et Constitution. De la théorie du droit public aux conditions de viabilité de l’Etat belge, in Belgitude et crise de l’Etat belge, op. cit., p. 77, 81, 82, 86, 87, 113 et les références citées.

66 Cfr L. Vos, op. cit., p. 208 et H. Dumont, Ch. Franck et F. Ost, Conclusions générales, in Belgitude et crise de l’Etat belge, op. cit., p. 279-284.

67 C.E.R.E., op. cit., p. 322.

68 Ibid., p. 322-323. Concernant les questions budgétaires et les services extérieurs au ministère, cfr p. 323-324.

69 Ibid., p. 323. Concernant les détails, cfr p. 357-365 : le C.E.R.E. est allé jusqu’à rédiger un avant-projet de loi. L’A.R. du 7 février 1938 cité infra, n^o 146-147, s’en inspirera largement.

70 J. de la Vallée, Poussin, L’autonomie culturelle, Extrait de la Revue Le Flambeau, 15 mai 1939, p. 19 et 23.

71 Cfr X. Mabille, op. cit., p. 246-247 et D. Vermeulen, op. cit., p. 192-194.

72 Cité par R. Senelle, La révision de la Constitution 1967-1971, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la coopération au développement, 1972, p. 15-17.

73 X. Mabille, op. cit., p. 314 et 312.

74 J. Fontaine, Universalisme de la culture wallonne : réalisations et virtualités, in Belgitude et crise de l’Etat belge, op. cit., p. 254.

75 Cfr références et présentation dans P. Sauvage, op. cit., p. 18-20.

76 J. Leclercq, cité par ibid., p. 18, 19 et 20.

77 J. Leclercq (1938), op. cit., p. 82.

78 Et encore avec beaucoup de prudence, en relativisant la distinction entre fédéralisme et décentralisation : cfr P. Sauvage, op. cit., p. 39-68.

79 J. Leclercq (1938), op. cit., p. 98.

80 J. Leclercq (1939), op. cit., p. 107.

81 P. Sauvage, op. cit., p. 35.

82 J. Leclercq (1945), op. cit., p. 119-120.

83 Ibid., p. 167. Cfr H. Hasquin, op. cit., p. 54-58.

84 Cfr P. Sauvage, op. cit., p. 32-33.

85 La brochure est intitulée : Les catholiques et la question wallonne. Elle est reproduite dans : J. Leclercq (1963), op. cit., p. 189-205. Cfr aussi les commentaires de P. Sauvage, op. cit., p. 52-63.

86 J. Leclercq (1963), op. cit., p. 202.

87 Ibid., p. 193 et 196.

88 Ibid., p. 197 et 198.

89 Ibid., p. 198.

90 Ibid., p. 202.

91 Ibid., p. 202-203.

92 Ibid., p. 204-205.

93 Rappelons qu’aux yeux du chanoine Leclercq, Bruxelles n’est que le lieu de rencontre des deux nationalités flamande et wallonne.

94 Cfr F. Perin, Histoire d’une nation introuvable, Bruxelles, Legrain, 1988, p. 165-170.

95 L.E. Halkin (1939), cité par H. Hasquin, op. cit., p. 50.

96 H. Hasquin, op. cit., p. 51.

97 L. Genicot, cité par ibid., p. 51.

98 Cfr supra, n^o 107.

99 H. Hasquin, op. cit., p. 52.

100 Cfr ibid., p. 51-52.

101 Cfr sur cette interprétation X. Mabille, op. cit., p. 315 et 324 et L. Vos, op. cit., p. 215-216.

102 Cfr supra, n^o 101.

103 Cfr A. Molitor, L’administration de la Belgique. Essai, Bruxelles, IBSP-CRISP, 1974, p. 162 ; D. Norremberg, La gestion du Ministère de l’Education nationale et de la Culture,in Res Publica,1968, p. 375 ; J. Remiche, Le Ministère de la Communauté française et son devenir, in Cahiers du CACEF, avril 1980, n^o 76, p. 4.

104 Cfr Ch. Depasse, Loisirs et culture. Manuel de l’Education populaire, T. II, L’organisation officielle de l’Education populaire en Belgique et internationalement en fonction des loisirs des travailleurs, Liège, Biblio, 1950, p. 97-101.

105 Cfr ibid., p. 102-104.

106 Cfr ibid., p. 115-122.

107 Cfr ibid., p. 168-169.

108 Cfr ibid., p. 187.

109 Cfr ibid., p. 109-113

110 Cfr ibid., p. 173-184.

111 Y. Lejeune, Les collectivités intermédiaires et la culture, in Cahiers du CACEF, 1985, n^o 121, p. 16.

112 Cfr supra, n^o 73 et 105.

113 Cfr M.-P. Herremans, op. cit., p. 165-166.

114 Cfr R. Vertommen, Le statut de la radiodiffusion en Belgique. Historique et évolution, in Etudes de radio-télévision, n^o 27, mai 1980, p. 30.

115 A.R. du 7 février 1938 portant création au ministère de l’Instruction publique de deux conseils culturels, Pasin., 1938, p. 50-52, art. 1er. Cfr supra, n^o 127-128

116 Souligné par nous.

117 Art. 4.

118 Art. 5 : « Le Ministre de l’instruction publique est tenu de prendre l’avis des conseils :
1° Sur tout projet d’arrêté royal à prendre en exécution des lois sur l’emploi des langues dans l’administration de l’instruction publique et dans l’enseignement ;
2° Sur toutes les questions générales relatives aux programmes des divers degrés d’enseignement et à leur coordination ;
3° Sur toutes les nominations de professeurs ou de chargés de cours dans l’enseignement supérieur lorsque les avis des autorités académiques consultées ne sont pas concordants... ».
Sur le fonctionnement de ce Conseils culturels après 1945, cfr infra, n^o 537.

119 Le rapport au Roi contient cependant une exigence de représentativité qui perturbe la logique de l’expertise sous-jacente à l’article 8 : « En proposant à Votre Majesté, comme membres des conseils culturels, les personnalités du monde des sciences, des arts et des lettres, le Gouvernement entend que ces conseils consultatifs soient représentatifs de l’élite de la Nation. Leurs membres devront inspirer confiance aux deux régions linguistiques et la mériter en suggérant des mesures de nature à assurer la sauvegarde et l’épanouissement des deux cultures » (souligné par nous).

120 Pour ce qui précède, on s’est appuyé sur D. Vermeulen, op. cit., p. 193-194.

121 Cfr Ch. Depasse, op. cit., T. II, p. 85.

122 Cfr ibid., p. 90-93.

123 Cfr J. Craeybeckx, op. cit., p. 269-270 et M.P. Herremans, op. cit., p. 164-168.

124 A. Rg. 19 septembre 1945, Mon. b., 1er novembre 1945.

125 Cfr A.R. 12 mai 1952 réglant l’octroi de subventions à l’art dramatique, Mon.b., 21 mai 1952 et M. Jaumain, Le théâtre dramatique francophone : cadre institutionnel et statut juridique depuis 1945, C.H. du CRISP, n^o 911-912, 20 février 1981, p. 12 et sv.

126 Cfr M. Jaumain, op. cit., p. 14.

127 A.R. 14 septembre 1954 réglant l’octroi de subventions à l’art dramatique d’expression néerlandaise, Mon b. du 23 octobre 1957.

128 Ces deux arrêtés sont publiés au Mon. b. du 23 octobre 1957.

129 F. Delpérée, « Futuribles » : l’Etat belge en 1982, in Revue générale, 1977, n^o 11, p. 6-7. L’auteur voit dans les lois à champs multiples d’application territoriale un tempérament au principe de l’Etat unitaire « dans lequel l’ensemble des citoyens, des groupes, des collectivités sont assujettis à une même loi » (p. 5). La forme que ce tempérament a prise dans les lois linguistiques, ajoute-t-il, « était de nature à remettre en cause, à moyen terme, le caractère général de la loi et le caractère unitaire de l’Etat » (p. 7).

130 L’expression de « communautarisation préparatoire » a été proposée par A. Rasson-Roland, La radio et la télévision face au juge administratif, in Ann.dr.Louv1987/1-2, p. 96, à propos de la loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge. Il s’agit d’une analogie avec le phénomène de la « régionalisation préparatoire » des années septante : cfr not. F. Delpérée, La régionalisation en Belgique, An X, in R.I.S.A., 1979, p. 331-339.

131 A.L. 14 septembre 1945, Mon. b., 24-25 septembre 1945, art. 4.

132 Cfr R. Vertommen, op. cit., p. 32.

133 K. Hemmerechts, L’information, facteur de cohésion nationale d’expérience de la BRT, in Revue de l’UER, programmes administration, droit, juillet 1982, p. 9.

134 Mon. b., 21 mai 1960, err. 27-28 mai 1960.

135 Cfr not. art. 28, § 1er et F. Jongen, Le droit de la radio et de la télévision, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1989, p. 39-40 et p. 177-178.

136 K. Hemmerechts, op. cit., p. 8.

137 Cfr R. Roels, Gemeente en Cultureel werk, Antwerpen/Utrecht, De Nederlandsche Boekhandel, 1971 ; XXX, L’action culturelle des provinces et des villes en Wallonie, Cahiers JEB, 1967, n^o 2-3 ; et XXX, Des provinces, pour quoi faire ? ; Cahiers du CACEF, 1985, n^o 121.

138 J. Charlier (d’après les textes de + Marcel Hicter), De l’éducation populaire à l’éducation permanente ; de la démocratisation de la culture à la démocratie culturelle, in La Wallonie. Le pays et les hommes. 2. Lettresarts-culture, sous la dir. de R. Lejeune et J. Stiennon, T. IV, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1981, p. 306.

139 Cfr Ch. Depasse et A. André, L’organisation des loisirs du travailleur en Belgique et à l’étranger, Paris-La Louvière, Valois-Labor, 1931, p. 173-180 et A. Van Aelbrouck, Education populaire et bibliothèques publiques, Bruxelles, Librairie encyclopédique, 1956, p. 71-72.

140 Sur tout ce qui précède, cfr A. Bechet, L’action culturelle des provinces wallonnes, in La Wallonie. Le pays et les hommes, 2, T. IV, op. cit., p. 307-313 ;Ch. Depasse, op. cit., T. II, p. 37-40 et 189-238 ;Ch. Depasse et A. André, op. cit., p. 325 ; V. Féaux, De l’éducation populaire à la promotion socio-culturelle des travailleurs, in L’éducation permanente en Belgique, Cahiers JEB, 1979/2, p. 79 et p. 81-82 ; L. Schevenhels, Volksontwikkeling, in Twintig eeuwen Vlaanderen, Deel 9,De Vlaamse gemeenschap, III, Hasselt, Heideland-Orbis, 1978, p. 259 ; A. Van Aelbrouck, op. cit., p. 55-56 et 71.

141 Cfr Ch. Depasse, op. cit.,Τ. ΙΙ, p. 165 ; A. Van Impe, Le théâtre d’expression néerlandaise, in Culture et politique culturelle, Documents-Cepess, 1965/6, p. 77 ; idem, L’opéra en pays flamand, in ibid., p. 89.

142 Cfr J. Charlier, op. cit., p. 306.