Conclusion du titre I. L’État belge, le pluralisme et l’action culturelle au XIXe siècle

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Conclusion du titre I. L’État belge, le pluralisme et l’action culturelle au XIX^e siècle

p. 119-126

Extrait

1) La nature de l’Etat belge et la source du principe de pluralisme

197. D’un point de vue juridique, un Etat se définit comme une personne morale dont les institutions sont présumées aptes à prendre des décisions souveraines, au nom de la population d’un territoire déterminé. L’Etat belge répond évidemment à cette définition.

2La notion d’Etat gagne cependant à être examinée en outre d’un point de vue plus sociologique. Les deux approches ont en commun de définir l’Etat comme un pouvoir politique institutionnalisé92, mais la seconde insiste sur les conditions sans lesquelles cette institutionnalisation serait purement formelle. La sociologie politique propose ainsi de réserver le terme d’Etat à « tout pouvoir politique différencié des périphéries sociales, territoriales ou partisanes »93. Autrement dit, l’institutionnalisation qui caractérise l’Etat suppose une certaine autonomie de fait par rapport aux collectivités territoriales, aux groupements sociaux et aux partis qui divi

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92 Cfr G. Burdeau, Traité de science politique, T. II, L’Etat, Paris, L.G.D.J., 1980³, not. p. 225 et sv.

93 P. Birnbaum, La fin de l’Etat f, in R.F.S.P., 1985/6, p. 981.

94 Cfr G. Burdeau, op. cit., p. 260-262.

95 Cfr en ce sens not. Cl. Bruneel, La nation belge, in Belgitude et crise de l’Etat belge, sous la dir. de H. Dumont, Ch. Franck, e.a., Bruxelles, FUSL, 1989, p. 187 ; E. Lamberts, Van Kerk naar zuil : de ontwikkeling van het katholiek organisatiewezen in België in de 19e eeuw, in Tussen bescherming en verovering. Sociologen en historici over zuilvorming, sous la dir. de J. Billiet, Leuven, Universitaire Pers Leuven, 1988, p. 89 et p. 127.

96 E. Lamberts, op. cit., p. 101. La tradition anti-étatiste du côté catholique remonte aux régimes autrichien, français et hollandais d’avant 1830 : cfr ibid., p. 84-92.

97 Cfr ibid., p. 94-97.

98 Cfr ibid., p. 106-127.

99 Cfr supra, n^o 79, note 8.

100 Cfr en ce sens E. Lamberts, op. cit., p. 106-107.

101 Ibid., p. 107.

102 Cfr ibid., p. 107-108.

103 X. Mabille, Histoire politique de la Belgique, Bruxelles, CRISP, 1986, p. 211. Voy. aussi E. Lamberts, op. cit., p. 130 et sv.

104 Cfr art. 48 de la Constitution.

105 Cfr en ce sens X. Mabille, op. cit., p. 210-226.

106 W. Dewachter, Du consensus élitaire comme fondement de la politique, in Liber Amicorum Léo Moulin, Bruxelles, Lemaire, 1982, p. 164.

107 A. Molitor, L’administration de la Belgique. Essai, Bruxelles, IBSP-CRISP, 1974, p. 24.

108 J. Lory, Libéralisme et instruction primaire..., op. cit., T. I., p. 241. Cet auteur résume cette première phase comme suit : « De commission, puis comité de l’Instruction qu’elle avait été en 1830, l’administration de l’Instruction publique était devenue, en 1834, une simple division du ministère de l’Intérieur et elle était même tombée, en 1837, au rang de bureau, qui comprenait, en outre, les sciences, les lettres, les cultes, les archives et les services de santé. Puis, en 1840, elle était passée au département des Travaux publics, pour y former de nouveau une division comprenant aussi les arts, les sciences et les lettres ».

109 Ibid., p. 242 : « A son retour à l’Intérieur, en 1841, l’Instruction publique forma une division spéciale et distincte, placée sous les ordres immédiats du ministre, et dotée de plusieurs fonctionnaires de haut rang. La situation perdura, quasi sans changement, jusqu’en 1859. A ce moment, l’administration de l’Instruction publique fut élevée par Rogier au rang de « division générale », dotée d’un directeur général de l’Instruction publique et de deux chefs de division, l’un pour l’enseignement primaire, l’autre pour l’enseignement moyen et supérieur ».

110 En ce sens A. Molitor, op. cit., p. 162.

111 Cité par J. Lory, op. cit., T. II, p. 630.

112 A. Molitor, op. cit., p. 25.

113 Ibid., p. 162, note 4.

114 Ibid., p. 25.

115 Cfr B. Liesen, op. cit.

116 De 1855 à 1963, le T.R.M. a fait l’objet de « concessions de droit privé passées entre la ville de Bruxelles, propriétaire du bâtiment, et des personnes privées. Les concessionnaires recevaient une subvention annuelle de la ville (garantie dans le contrat de concession) et des subventions — non garanties— de l’Etat et de la province de Brabant » : F. Jongen, L’aide à l’activité artistique : interventions des pouvoirs publics et stimulation du soutien privé, in Ann. dr. Louv., 1988/3-4, p. 459-460. Sur le statut actuel du T.R.M., voy. la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie, telle qu’elle a été modifiée ultérieurement, dans S.-P. De Coster et F. Jongen, Medialex 1994, Diegem, Kluwer, 1994, p. 70-74.

117 ll s’agit d’une concession de service public jusque 1975 : cfr M.A. Flamme, Droit administratif, Bruxelles, Presses universitaires de Bruxelles, 1977-1978, T. IV, p. 37 et 77.

118 Cfr A. Van Impe, Le théâtre d’expression néerlandaise, in Culture et politique culturelle, Documents - Cepess, 1965, n^o 6, p. 73. Ces trois théâtres sont « des troupes réellement communales, c’est-à-dire administrées en concession ou en régie au nom de la ville » (ibid.).

119 Cfr A. Van Impe, L’opéra en pays flamand, in ibid., p. 89.

120 Cfr R. Stengele., L’art lyrique, in ibid., p. 85.

121 J. Van Schoor, Theater, in Wegwijs cultuur, sous la dir. de R. De Schrijver et de R. Dillemans, Leuven, Davidsfonds, 1986, p. 291.

122 Cfr. G. Donnay, Musées et collections publiques. Leur genèse, in La Belgique. Sociétés et cultures depuis 150 ans, sous la dir. de A. D’haenens, s.l., créadif, 1980, p. 120-123.

123 Cfr I. Roggen, Une politique provinciale sectorielle : enseignement et culture, Discours prononcé le 2 octobre 1984 devant le Conseil provincial du Brabant, Bruxelles, s.e., 1984, p. 7. Auparavant, prévaut encore l’idée que les provinces doivent rester discrètes à peine de « provoquer trouble, indiscipline et régionalisme destructeur de l’intérêt commun » (ibid.)...

Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1

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Ce livre est cité par

Guémar, Carine. (2021) Le système juridique unitaire à l’epreuve du droit coutumier : la nécessité d’une territorialisation du droit. Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea, 66. DOI: 10.24193/subbeuropaea.2021.1.07
de Clippele, Marie-Sophie. (2021) Does the Law Determine What Heritage to Remember?. International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, 34. DOI: 10.1007/s11196-020-09811-9
Brahy, Rachel. (2011) Le politique a-t-il déserté le théâtre-action ?. Mouvements, 65. DOI: 10.3917/mouv.065.0079

Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1

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Dumont, H. (1996). Conclusion du titre I. L’État belge, le pluralisme et l’action culturelle au XIXe siècle. In Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1 (1‑). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/books.pusl.18283

Dumont, Hugues. « Conclusion du titre I. L’État belge, le pluralisme et l’action culturelle au XIXe siècle ». In Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1. Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996. https://doi.org/10.4000/books.pusl.18283.

Dumont, Hugues. « Conclusion du titre I. L’État belge, le pluralisme et l’action culturelle au XIXe siècle ». Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1, Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1996, https://doi.org/10.4000/books.pusl.18283.

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