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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

§ 8. La normalisation technique

Delphine Misonne

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Estratto del testo

Introduction

Aborder la sphère de la normalisation, c’est d’abord s’intéresser à un monde parallèle, celui dans lequel les acteurs économiques s’accordent pour définir des « normes » qui leur serviront de référence tout en étant pourtant qualifiées de volontaires.

Ces normes sont des spécifications techniques issues de discussions entre parties intéressées organisées, sous l’égide d’instituts reconnus, que ce soit à l’échelle internationale1, européenne2 ou nationale3. C’est bien le terme de « norme » qui est sollicité dans ce cadre, de manière totalement décomplexée, par sa capacité à servir de référence pour réguler l’action, alors même que le processus relève, en principe, de la sphère des acteurs privés, à son origine à tout le moins.

Le vocabulaire utilisé devient source de confusion pour l’observateur extérieur. Celui-ci, constatant la puissance de fait de ces normes, confronté à une source de production dont le caractère privé n’est plus toujours évident et qui bénéficie d’une r...

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