Version classiqueVersion mobile

Les sources du droit revisitées - vol. 1

 | 
Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

§ 8. La normalisation technique

Delphine Misonne

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Introduction

Aborder la sphère de la normalisation, c’est d’abord s’intéresser à un monde parallèle, celui dans lequel les acteurs économiques s’accordent pour définir des « normes » qui leur serviront de référence tout en étant pourtant qualifiées de volontaires.

Ces normes sont des spécifications techniques issues de discussions entre parties intéressées organisées, sous l’égide d’instituts reconnus, que ce soit à l’échelle internationale1, européenne2 ou nationale3. C’est bien le terme de « norme » qui est sollicité dans ce cadre, de manière totalement décomplexée, par sa capacité à servir de référence pour réguler l’action, alors même que le processus relève, en principe, de la sphère des acteurs privés, à son origine à tout le moins.

Le vocabulaire utilisé devient source de confusion pour l’observateur extérieur. Celui-ci, constatant la puissance de fait de ces normes, confronté à une source de production dont le caractère privé n’est plus toujours évident et qui bénéficie d’une r...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search