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Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1

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Hugues Dumont

Introduction

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Extrait du texte

I. L’objet

1. L’objet du présent ouvrage est l’étude descriptive, explicative et évaluative de la genèse, de la formulation et de l’application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe qui est intimement lié à celui de l’autonomie des Communautés dans les matières culturelles, est aujourd’hui explicité dans la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques1 adoptée en application des articles 6 bis et 59 bis, § 7, de la Constitution2, devenus les articles 11 et 1313. Ses premières manifestations remontent au début du siècle, tandis que ses racines profondes conduisent au cœur du XIXème.

II. Le propos

2. L’ensemble du processus d’élaboration et d’application du principe en question est un exemple particulièrement révélateur, un paradigme, ou encore un archétype de la « raison juridique » qui sous-tend les aspects les plus originaux du système constitutionnel et politique b...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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