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Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1

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Hugues Dumont

Table des matières

François Rigaux

Préface

Introduction

I. L’objet
II. Le propos
III. Les enjeux du droit public de la culture. Les deux versions du droit à la culture
IV. Premier aperçu de la méthode
V. Le plan général
VI. Le plan de la première partie (volume I)
VII. La thèse de la première partie
VIII. Le plan de la deuxième partie (volume II)
IX. La thèse de la deuxième partie
X. Une énigme

Chapitre préliminaire. Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l’analyse : la « para-légalité » et les « idées de droit »

Section 1. De l’« infra-droit » d’A.J. Arnaud au concept de « para-légalité »
§ 1. Aperçu de la théorie d’A.J. Arnaud
1) Le concept de raison juridique
2) La théorie du changement juridique
§ 2. Amendements à la théorie d’A.J. Arnaud. Le concept de « para-légalité »
1) Premier amendement
2) Deuxième amendement
3) Troisième amendement
Section 2. De l’« idée de droit » de G. Burdeau à la prise en compte de la dimension éthique du droit
§ 1. Aperçu de la théorie de G. Burdeau
§ 2. Observations critiques et reformulation du concept d’idée de droit. Aperçu des fondements éthiques de l’Etat et du principe de pluralisme
Conclusion

Première partie : 1830-1970. La genèse du droit public belge de la culture et de ses deux idées de droit cardinales : l'autonomie culturelle et le pluralisme

Titre 1 : 1830-1900. Les germes de l'autonomie culturelle et de la « pilarisation », produits d'une « non-politique » culturelle

Chapitre I. L’échec d’une « non-politique » culturelle de rassemblement

Section 1. Un objectif ambitieux et des moyens limités
§ 1. Un objectif de rassemblement ambitieux
§ 2. Des moyens limités
§ 3. Les premiers services publics culturels et le principe de neutralité
A. Neutralité et autonomie administrative
B. Neutralité et administration consultative
Section 2. Des forces centrifuges déjà actives
§ 1. Du côté wallon
§ 2. Du côté flamand
Conclusion du chapitre I

Chapitre II. Les « piliers », substituts d’une « non-politique » culturelle de démocratisation

Introduction : l’absence d’une politique culturelle de démocratisation
Section 1. Naissance d’une politique de l’enseignement dans un champ de lutte idéologique
§ 1. L’Eglise catholique au service d’une fonction d’éducation-moralisation
§ 2. Vers une politique de l’enseignement soucieuse de démocratisation
Section 2. Dans les marges de la lutte scolaire, naissance d’un champ d’action culturelle « pilarisé » : l’éducation populaire
§ 1. Le poids de l’Eglise catholique dans la vie socio-culturelle
§ 2. La réaction libérale : la formation d’un réseau associatif
§ 3. La riposte catholique : « l’effet de miroir »
§ 4. La création du pilier socialiste : « l’effet de miroir » bis
§ 5. « L’effet de spirale », à deux ou à trois ?
Conclusion du chapitre II

Conclusion du titre I. L’État belge, le pluralisme et l’action culturelle au XIXe siècle

1) La nature de l’Etat belge et la source du principe de pluralisme
2) Un reflet fidèle de la « non-politique » culturelle du XIXème siècle : son organisation administrative

Titre II : 1900-1960. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit « para-légales » au centre d'une politique culturelle embryonnaire

Chapitre I. Les manifestations légales et para-légales de l’autonomie culturelle

Introduction
Section 1. De l’idée d’autonomie culturelle à l’idée de droit fédérale
§ 1. La portée socio-politique de l’autonomie culturelle du côté francophone : une quête d’identité douloureuse (1920-1937)
A. La fondation de l’Académie royale de langue et de littérature françaises (1920)
B. Le manifeste du « groupe du lundi » (1937) et le décrochage entre identité culturelle et appartenance politique
§ 2. La portée socio-politique de l’autonomie culturelle du côté flamand : l’apparition d’une idée de droit fédérale para-légale (1919-1937)
A. L’affirmation d’une identité culturelle flamande
B. De l’autonomie culturelle du « programme minimaliste » (1919) à l’idée de droit fédérale du Katholieke Vlaamsche Landsbond (1937)
§ 3. La consécration politique du concept de « communauté culturelle » dans les travaux de centres d’études : un essai de récupération (1936-1958)
A. Dans les travaux du Centre d’études pour la réforme de l’Etat (1936)
B. Dans les travaux du Centre Harmel (1948-1958)
§ 4. La réception du concept de communauté culturelle par le mouvement wallon : les germes d’une « communauté wallonne » (1938-1958)
A. L’apport du chanoine J. Leclercq
B. L’apport des historiens wallons
Section 2. L’organisation administrative de l’action culturelle publique
§ 1. L’organisation administrative de l'action culturelle de l’Etat : vers la scission du ministère de l’Instruction publique
A. 1886-1921 : un symbole prémonitoire : le dédoublement des Académies littéraires
B. 1937-1939 : au coeur d’une période chaude et parmi d’autres dédoublements, la création de deux conseils culturels
C. 1945-1960 : au cours d’une période froide, l’autonomie culturelle poursuit sa progression dans les domaines du théâtre et de la radio-télévision
§ 2. Le rôle des provinces et communes dans le domaine culturel

Chapitre II. Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle

Introduction
Section 1. Dans la politique des beaux-arts
Introduction
§ 1. 1919 : l’affirmation politique d’un principe de neutralité
§ 2. 1922 : du principe de la neutralité vers un principe de la neutralisation dans l’organisation des services publics culturels. L’exemple de l’A.S.B.L. Palais des Beaux-Arts de Bruxelles
§ 3. 1945-1960 : la réglementation relative aux théâtres : du principe de la neutralité au principe de la participation
A. Le contexte politique et culturel
B. Le Théâtre national de Belgique et la version mono-institutionnelle du principe de pluralisme
C. L’octroi de subventions aux compagnies théâtrales et la version multi-institutionnelle du principe de pluralisme dans les réglementations francophone et flamande
Section 2. Dans la politique de l’éducation populaire et de la radiodiffusion
Introduction
§ 1. 1919-1940
A. L’éducation populaire et les bibliothèques publiques
B. La radiodiffusion
§ 2. 1945 - 1960
A. Les domaines déjà ouverts
B. Un nouveau domaine : la politique de la jeunesse

Titre III : 1960-1970. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion

Chapitre I. Le processus de positivation de l’autonomie culturelle

Section 1. L’autonomie culturelle conçue comme idée de droit fédérale passe de la para-légalité au droit étatique. Bref rappel des grandes étapes
Introduction
§ 1.La grande grève de l’hiver 1960-1961
§ 2. Les lois linguistiques de 1962-1963
§ 3. La scission de l’Université catholique de Louvain en 1968
§ 4. La révision constitutionnelle de 1968-1971
Section 2. L’organisation administrative de l’action culturelle publique : une anticipation du fédéralisme culturel
Introduction
§ 1. La consécration politique de l’autonomie culturelle dans la structure gouvernementale de l’Etat
§ 2. La consécration juridique de l’autonomie culturelle dans la structure administrative de l’Etat
§3. La consécration juridictionnelle de l’autonomie culturelle dans l’arrêt Moulin et De Coninck du 6 avril 1966

Chapitre II. Le processus de positivation du principe de pluralisme

Introduction
Section 1. Les mutations sociologiques des bénéficiaires du principe
Introduction
§ 1. Le monde catholique : grandeur et décadence
A. Un pilier de mieux en mieux organisé
B. La rupture des années soixante : du pilier au conglomérat
C. Le clivage communautaire
§ 2. Le monde socialiste : grandeur et décadence
A. Un pilier de mieux en mieux organisé
B. Le clivage communautaire
C. La rupture des années soixante : du militant au client
§ 3.Le monde libéral : grandeur et décadence
A. Une petite famille
B. La double rupture des années soixante : à la source du pacte culturel
§ 4. La tendance laïque : mouvement ou « noyau de pilier » ?
A. La rupture des années soixante : de la collaboration spontanée à l’organisation délibérée
B. Une tendance à la pilarisation ?
C. Le clivage communautaire
§ 5. Les autres mouvements : un « hors-monde » en développement
A. La rupture des années soixante : l’apparition d’un nouveau type d’association
B. Le clivage communautaire
Section 2. L’affirmation politique du principe
Introduction
§ 1. Les objectifs de la politique culturelle : les trois versions du droit à la culture compris comme droit-créance
A. Le droit d’accès au bonheur
B. Le droit d’accès aux biens culturels
C. Le droit d’accès à une citoyenneté active dans tous les domaines
§ 2. La limite de la politique culturelle : la liberté culturelle, fondement du principe de pluralisme
A. Le principe de pluralisme comme principe de subsidiarité
B. Le principe de pluralisme comme principe de non-discrimination
C. Le principe de pluralisme comme principe de participation
Conclusion de la section 2
Section 3. La consécration juridique du principe
Introduction
§ 1. La loi organique des instituts de la radiodiffusion-télévision belge du 18 mai 1960 et l’accord politique du 2 août 1960 conclu en vue de son exécution
A. Le type de pluralisme institué
B. La composition des organes d’administration
C. La composition du personnel
D. La règle de l’objectivité
E. L’accès à l’antenne des associations et fondations
§ 2. La réglementation relative à l’éducation permanente
A. Du côté flamand
B. Du côté francophone
§ 3. La réglementation relative aux Centres culturels
A. Du côté francophone
B. Du côté flamand
§ 4. La consécration juridictionnelle du principe : de la para-légalité au droit étatique
A. L’arrêt Moulin et De Coninck du 6 avril 1966 : le pluralisme para-légal cantonné dans les marges du droit jurisprudentiel
B. L’arrêt Association protestante pour la radio et la télévision du 26 mai 1966 : le pluralisme para-légal implicitement reconnu par le droit jurisprudentiel
C. L’arrêt Lenaerts du 25 juillet 1968 : le pluralisme para-légal triomphant dans le droit jurisprudentiel
 
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