Table des matières
François Rigaux
Préface
Introduction
- I. L’objet
- II. Le propos
- III. Les enjeux du droit public de la culture. Les deux versions du droit à la culture
- IV. Premier aperçu de la méthode
- V. Le plan général
- VI. Le plan de la première partie (volume I)
- VII. La thèse de la première partie
- VIII. Le plan de la deuxième partie (volume II)
- IX. La thèse de la deuxième partie
- X. Une énigme
Chapitre préliminaire. Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l’analyse : la « para-légalité » et les « idées de droit »
- Section 1. De l’« infra-droit » d’A.J. Arnaud au concept de « para-légalité »
- § 1. Aperçu de la théorie d’A.J. Arnaud
- 1) Le concept de raison juridique
- 2) La théorie du changement juridique
- § 2. Amendements à la théorie d’A.J. Arnaud. Le concept de « para-légalité »
- 1) Premier amendement
- 2) Deuxième amendement
- 3) Troisième amendement
- Section 2. De l’« idée de droit » de G. Burdeau à la prise en compte de la dimension éthique du droit
- § 1. Aperçu de la théorie de G. Burdeau
- § 2. Observations critiques et reformulation du concept d’idée de droit. Aperçu des fondements éthiques de l’Etat et du principe de pluralisme
- Conclusion
Première partie : 1830-1970. La genèse du droit public belge de la culture et de ses deux idées de droit cardinales : l'autonomie culturelle et le pluralisme
Titre 1 : 1830-1900. Les germes de l'autonomie culturelle et de la « pilarisation », produits d'une « non-politique » culturelle
Chapitre I. L’échec d’une « non-politique » culturelle de rassemblement
- Section 1. Un objectif ambitieux et des moyens limités
- § 1. Un objectif de rassemblement ambitieux
- § 2. Des moyens limités
- § 3. Les premiers services publics culturels et le principe de neutralité
- A. Neutralité et autonomie administrative
- B. Neutralité et administration consultative
- Section 2. Des forces centrifuges déjà actives
- § 1. Du côté wallon
- § 2. Du côté flamand
- Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Les « piliers », substituts d’une « non-politique » culturelle de démocratisation
- Introduction : l’absence d’une politique culturelle de démocratisation
- Section 1. Naissance d’une politique de l’enseignement dans un champ de lutte idéologique
- § 1. L’Eglise catholique au service d’une fonction d’éducation-moralisation
- § 2. Vers une politique de l’enseignement soucieuse de démocratisation
- Section 2. Dans les marges de la lutte scolaire, naissance d’un champ d’action culturelle « pilarisé » : l’éducation populaire
- § 1. Le poids de l’Eglise catholique dans la vie socio-culturelle
- § 2. La réaction libérale : la formation d’un réseau associatif
- § 3. La riposte catholique : « l’effet de miroir »
- § 4. La création du pilier socialiste : « l’effet de miroir » bis
- § 5. « L’effet de spirale », à deux ou à trois ?
- Conclusion du chapitre II
Titre II : 1900-1960. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit « para-légales » au centre d'une politique culturelle embryonnaire
Chapitre I. Les manifestations légales et para-légales de l’autonomie culturelle
- Introduction
- Section 1. De l’idée d’autonomie culturelle à l’idée de droit fédérale
- § 1. La portée socio-politique de l’autonomie culturelle du côté francophone : une quête d’identité douloureuse (1920-1937)
- A. La fondation de l’Académie royale de langue et de littérature françaises (1920)
- B. Le manifeste du « groupe du lundi » (1937) et le décrochage entre identité culturelle et appartenance politique
- § 2. La portée socio-politique de l’autonomie culturelle du côté flamand : l’apparition d’une idée de droit fédérale para-légale (1919-1937)
- A. L’affirmation d’une identité culturelle flamande
- B. De l’autonomie culturelle du « programme minimaliste » (1919) à l’idée de droit fédérale du Katholieke Vlaamsche Landsbond (1937)
- § 3. La consécration politique du concept de « communauté culturelle » dans les travaux de centres d’études : un essai de récupération (1936-1958)
- A. Dans les travaux du Centre d’études pour la réforme de l’Etat (1936)
- B. Dans les travaux du Centre Harmel (1948-1958)
- § 4. La réception du concept de communauté culturelle par le mouvement wallon : les germes d’une « communauté wallonne » (1938-1958)
- A. L’apport du chanoine J. Leclercq
- B. L’apport des historiens wallons
- Section 2. L’organisation administrative de l’action culturelle publique
- § 1. L’organisation administrative de l'action culturelle de l’Etat : vers la scission du ministère de l’Instruction publique
- A. 1886-1921 : un symbole prémonitoire : le dédoublement des Académies littéraires
- B. 1937-1939 : au coeur d’une période chaude et parmi d’autres dédoublements, la création de deux conseils culturels
- C. 1945-1960 : au cours d’une période froide, l’autonomie culturelle poursuit sa progression dans les domaines du théâtre et de la radio-télévision
- § 2. Le rôle des provinces et communes dans le domaine culturel
Chapitre II. Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
- Introduction
- Section 1. Dans la politique des beaux-arts
- Introduction
- § 1. 1919 : l’affirmation politique d’un principe de neutralité
- § 2. 1922 : du principe de la neutralité vers un principe de la neutralisation dans l’organisation des services publics culturels. L’exemple de l’A.S.B.L. Palais des Beaux-Arts de Bruxelles
- § 3. 1945-1960 : la réglementation relative aux théâtres : du principe de la neutralité au principe de la participation
- A. Le contexte politique et culturel
- B. Le Théâtre national de Belgique et la version mono-institutionnelle du principe de pluralisme
- 1. 1945-1954 : à la recherche d’un statut
- 2. 1954-1965 : le statut d’établissement d’utilité publique et le principe de neutralisation
- a) Du côté flamand
- b) Du côté francophone
- C. L’octroi de subventions aux compagnies théâtrales et la version multi-institutionnelle du principe de pluralisme dans les réglementations francophone et flamande
- 1. Des normes réglementaires sans cesse modifiées et aussitôt dépassées
- 2. Un recours privilégié aux techniques de l’administration consultative
- 3. De la consultation à la participation
- 4. Le respect de la liberté artistique
- Section 2. Dans la politique de l’éducation populaire et de la radiodiffusion
- Introduction
- § 1. 1919-1940
- A. L’éducation populaire et les bibliothèques publiques
- 1. Le principe de pluralisme sous-jacent à l’arrêté royal du 5 septembre 1921 déterminant les conditions générales d’octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l’école
- a) Un principe juridique de neutralité désavoué par la pratique
- b) La ratio legis du principe juridique de neutralité
- c) Les consensus des trois piliers pour substituer à la neutralité la « liberté subsidiée »
- d) La loi du 3 avril 1929 instituant un Conseil supérieur de l’éducation populaire : administration consultative et pilarisation
- 2. Le principe de pluralisme sous-jacent à la loi du 17 octobre 1921 relative aux bibliothèques publiques
- a) Le système légal
- b) Le paradoxe du système légal : comment obéir à la fois au principe de neutralité et au principe de liberté subsidiée ?
- 3. Le principe de pluralisme sous-jacent à l’action des provinces et des communes en matière d’éducation populaire
- B. La radiodiffusion
- 1. Le droit étatique : la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l’Institut national belge de radiodiffusion
- a) La formule de l’établissement public
- b) La collaboration des groupements privés et des particuliers
- c) Le devoir d’impartialité
- 2. La para-légalité
- a) Les facteurs socio-politiques de l’élaboration de la loi
- b) Le devoir d’impartialité
- c) La composition de l’organe de gestion
- d) La composition du personnel
- e) L’accès des associations à l’antenne
- f) La reconnaissance des petits émetteurs privés
- 3. L’écart entre le droit étatique et la para-légalité : neutralité versus neutralisation
- a) En ce qui concerne le personnel de l’I.N.R.
- b) En ce qui concerne les communications des associations
- § 2. 1945 - 1960
- A. Les domaines déjà ouverts
- 1. L’éducation populaire et les bibliothèques publiques : le temps des bilans
- 2. La radiodiffusion : le changement dans la continuité
- a) Les changements dans la législation et dans la pratique
- b) L’explication socio-politique de ces changements
- c) La composition du conseil de gestion et du personnel
- d) Les tribunes libres
- e) L’écart croissant entre le droit positif et la para-légalité
- B. Un nouveau domaine : la politique de la jeunesse
- 1. La réglementation
- 2. Le principe de pluralisme sous-jacent à la réglementation : la démocratie culturelle en germe
Titre III : 1960-1970. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion
Chapitre I. Le processus de positivation de l’autonomie culturelle
- Section 1. L’autonomie culturelle conçue comme idée de droit fédérale passe de la para-légalité au droit étatique. Bref rappel des grandes étapes
- Introduction
- § 1.La grande grève de l’hiver 1960-1961
- § 2. Les lois linguistiques de 1962-1963
- § 3. La scission de l’Université catholique de Louvain en 1968
- § 4. La révision constitutionnelle de 1968-1971
- Section 2. L’organisation administrative de l’action culturelle publique : une anticipation du fédéralisme culturel
- Introduction
- § 1. La consécration politique de l’autonomie culturelle dans la structure gouvernementale de l’Etat
- § 2. La consécration juridique de l’autonomie culturelle dans la structure administrative de l’Etat
- §3. La consécration juridictionnelle de l’autonomie culturelle dans l’arrêt Moulin et De Coninck du 6 avril 1966
Chapitre II. Le processus de positivation du principe de pluralisme
- Introduction
- Section 1. Les mutations sociologiques des bénéficiaires du principe
- Introduction
- § 1. Le monde catholique : grandeur et décadence
- A. Un pilier de mieux en mieux organisé
- B. La rupture des années soixante : du pilier au conglomérat
- C. Le clivage communautaire
- 1. Du côté flamand
- 2. Du côté francophone
- § 2. Le monde socialiste : grandeur et décadence
- A. Un pilier de mieux en mieux organisé
- B. Le clivage communautaire
- 1. Deux héritiers pour la Centrale d’éducation ouvrière : la C.S. C. et la P.A.C.
- 2. Le Vermeylenfonds
- C. La rupture des années soixante : du militant au client
- § 3.Le monde libéral : grandeur et décadence
- A. Une petite famille
- B. La double rupture des années soixante : à la source du pacte culturel
- 1. La rupture idéologique
- 2. La rupture communautaire
- 3. La superposition des deux ruptures
- § 4. La tendance laïque : mouvement ou « noyau de pilier » ?
- A. La rupture des années soixante : de la collaboration spontanée à l’organisation délibérée
- B. Une tendance à la pilarisation ?
- C. Le clivage communautaire
- § 5. Les autres mouvements : un « hors-monde » en développement
- A. La rupture des années soixante : l’apparition d’un nouveau type d’association
- B. Le clivage communautaire
- 1. Du côté flamand : un pilier anti-pilier
- 2. Du côté francophone : la dispersion
- Section 2. L’affirmation politique du principe
- Introduction
- § 1. Les objectifs de la politique culturelle : les trois versions du droit à la culture compris comme droit-créance
- A. Le droit d’accès au bonheur
- B. Le droit d’accès aux biens culturels
- C. Le droit d’accès à une citoyenneté active dans tous les domaines
- § 2. La limite de la politique culturelle : la liberté culturelle, fondement du principe de pluralisme
- A. Le principe de pluralisme comme principe de subsidiarité
- B. Le principe de pluralisme comme principe de non-discrimination
- 1. Dans l’octroi des subventions
- 2. Dans le fonctionnement des services publics
- C. Le principe de pluralisme comme principe de participation
- 1. Du côté francophone
- 2. Du côté flamand
- Conclusion de la section 2
- Section 3. La consécration juridique du principe
- Introduction
- § 1. La loi organique des instituts de la radiodiffusion-télévision belge du 18 mai 1960 et l’accord politique du 2 août 1960 conclu en vue de son exécution
- A. Le type de pluralisme institué
- B. La composition des organes d’administration
- C. La composition du personnel
- 1. Le droit étatique
- 2. La para-légalité
- 3. Le contentieux para-légal
- 4. L’inconstitutionnalité de la para-légalité
- D. La règle de l’objectivité
- E. L’accès à l’antenne des associations et fondations
- § 2. La réglementation relative à l’éducation permanente
- A. Du côté flamand
- B. Du côté francophone
- § 3. La réglementation relative aux Centres culturels
- A. Du côté francophone
- 1. Le principe de pluralisme érigé en trait définitoire des Centres culturels
- 2. La représentation des pouvoirs publics
- a) La protection des minorités politiques
- b) Le poids des communes
- 3. La représentation des groupements socio-culturels privés
- a) Les mouvements volontaires d’éducation permanente et les syndicats
- b) Les autres groupements socio-culturels privés
- 4. Les rapports entre les représentants publics et les représentants privés
- a) La parité public-privé et le problème de la qualification du service public
- b) La parité public-privé et le pari de la coopération
- b.1. Le pari de la coopération
- b.2. La pratique de la coopération
- 5. Les limites du pluralisme institué
- a) Les déplacements de pouvoir
- a.1. Le bureau
- a.2. Le conseil culturel
- a.3. L’équipe d’animation
- b) L’élitisme, la « mondocratie » et le plus petit commun dénominateur
- 6. Le principe de pluralisme et le statut juridique des Centres culturels en Belgique francophone et en France : une comparaison éclairante
- a) Aperçu du statut juridique des Maisons de la Culture en France
- b) Comparaison autour du principe de pluralisme
- B. Du côté flamand
- § 4. La consécration juridictionnelle du principe : de la para-légalité au droit étatique
- A. L’arrêt Moulin et De Coninck du 6 avril 1966 : le pluralisme para-légal cantonné dans les marges du droit jurisprudentiel
- 1. L’accès à l’antenne des groupements : une obligation ou une faculté ?
- 2. L’identification des bénéficiaires du droit à l’antenne
- 3. La répartition du temps d’antenne
- B. L’arrêt Association protestante pour la radio et la télévision du 26 mai 1966 : le pluralisme para-légal implicitement reconnu par le droit jurisprudentiel
- 1. Présentation de l’arrêt
- 2. Trois objections
- 3. L’égalité et la para-légalité
- C. L’arrêt Lenaerts du 25 juillet 1968 : le pluralisme para-légal triomphant dans le droit jurisprudentiel
- 1. Présentation de l’arrêt
- 2. Portée juridique de l’arrêt
- a) La source et le contenu du principe de pluralisme
- b) Le champ d’application du principe de pluralisme
- c) La nature juridique du principe de pluralisme
- d) La valeur juridique du principe de pluralisme
- e) La portée du principe de pluralisme au regard de la règle constitutionnelle de l’égal accès aux emplois publics
- f) Les bénéficiaires du principe de pluralisme et sa portée au regard des règles constitutionnelles consacrant les libertés dépensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’association
- g) Quelle est la nature du contrôle de l’application du principe de pluralisme ?
- 3. Evaluation critique de l’arrêt
- a) La légalité de la directive
- a. 1. Réactions doctrinales à l’arrêt
- a. 2. Confrontation avec la jurisprudence
- a. 3. Confrontation avec quelques instruments internationaux
- b) L’effectivité de la directive
- c) La légitimité de la directive
