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Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1

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Hugues Dumont

Table des matières

François Rigaux

Préface

Introduction

I. L’objet
II. Le propos
III. Les enjeux du droit public de la culture. Les deux versions du droit à la culture
IV. Premier aperçu de la méthode
V. Le plan général
VI. Le plan de la première partie (volume I)
VII. La thèse de la première partie
VIII. Le plan de la deuxième partie (volume II)
IX. La thèse de la deuxième partie
X. Une énigme

Chapitre préliminaire. Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l’analyse : la « para-légalité » et les « idées de droit »

Section 1. De l’« infra-droit » d’A.J. Arnaud au concept de « para-légalité »
§ 1. Aperçu de la théorie d’A.J. Arnaud
§ 2. Amendements à la théorie d’A.J. Arnaud. Le concept de « para-légalité »
Section 2. De l’« idée de droit » de G. Burdeau à la prise en compte de la dimension éthique du droit
§ 1. Aperçu de la théorie de G. Burdeau
§ 2. Observations critiques et reformulation du concept d’idée de droit. Aperçu des fondements éthiques de l’Etat et du principe de pluralisme
Conclusion

Première partie : 1830-1970. La genèse du droit public belge de la culture et de ses deux idées de droit cardinales : l'autonomie culturelle et le pluralisme

Titre 1 : 1830-1900. Les germes de l'autonomie culturelle et de la « pilarisation », produits d'une « non-politique » culturelle

Chapitre I. L’échec d’une « non-politique » culturelle de rassemblement

Section 1. Un objectif ambitieux et des moyens limités
§ 1. Un objectif de rassemblement ambitieux
§ 2. Des moyens limités
§ 3. Les premiers services publics culturels et le principe de neutralité
Section 2. Des forces centrifuges déjà actives
§ 1. Du côté wallon
§ 2. Du côté flamand
Conclusion du chapitre I

Chapitre II. Les « piliers », substituts d’une « non-politique » culturelle de démocratisation

Introduction : l’absence d’une politique culturelle de démocratisation
Section 1. Naissance d’une politique de l’enseignement dans un champ de lutte idéologique
§ 1. L’Eglise catholique au service d’une fonction d’éducation-moralisation
§ 2. Vers une politique de l’enseignement soucieuse de démocratisation
Section 2. Dans les marges de la lutte scolaire, naissance d’un champ d’action culturelle « pilarisé » : l’éducation populaire
§ 1. Le poids de l’Eglise catholique dans la vie socio-culturelle
§ 2. La réaction libérale : la formation d’un réseau associatif
§ 3. La riposte catholique : « l’effet de miroir »
§ 4. La création du pilier socialiste : « l’effet de miroir » bis
§ 5. « L’effet de spirale », à deux ou à trois ?
Conclusion du chapitre II

Conclusion du titre I. L’État belge, le pluralisme et l’action culturelle au XIXe siècle

1) La nature de l’Etat belge et la source du principe de pluralisme
2) Un reflet fidèle de la « non-politique » culturelle du XIXème siècle : son organisation administrative

Titre II : 1900-1960. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit « para-légales » au centre d'une politique culturelle embryonnaire

Chapitre I. Les manifestations légales et para-légales de l’autonomie culturelle

Introduction
Section 1. De l’idée d’autonomie culturelle à l’idée de droit fédérale
§ 1. La portée socio-politique de l’autonomie culturelle du côté francophone : une quête d’identité douloureuse (1920-1937)
§ 2. La portée socio-politique de l’autonomie culturelle du côté flamand : l’apparition d’une idée de droit fédérale para-légale (1919-1937)
§ 3. La consécration politique du concept de « communauté culturelle » dans les travaux de centres d’études : un essai de récupération (1936-1958)
§ 4. La réception du concept de communauté culturelle par le mouvement wallon : les germes d’une « communauté wallonne » (1938-1958)
Section 2. L’organisation administrative de l’action culturelle publique
§ 1. L’organisation administrative de l'action culturelle de l’Etat : vers la scission du ministère de l’Instruction publique
§ 2. Le rôle des provinces et communes dans le domaine culturel

Chapitre II. Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle

Introduction
Section 1. Dans la politique des beaux-arts
Introduction
§ 1. 1919 : l’affirmation politique d’un principe de neutralité
§ 2. 1922 : du principe de la neutralité vers un principe de la neutralisation dans l’organisation des services publics culturels. L’exemple de l’A.S.B.L. Palais des Beaux-Arts de Bruxelles
§ 3. 1945-1960 : la réglementation relative aux théâtres : du principe de la neutralité au principe de la participation
Section 2. Dans la politique de l’éducation populaire et de la radiodiffusion
Introduction
§ 1. 1919-1940
§ 2. 1945 - 1960

Titre III : 1960-1970. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion

Chapitre I. Le processus de positivation de l’autonomie culturelle

Section 1. L’autonomie culturelle conçue comme idée de droit fédérale passe de la para-légalité au droit étatique. Bref rappel des grandes étapes
Introduction
§ 1.La grande grève de l’hiver 1960-1961
§ 2. Les lois linguistiques de 1962-1963
§ 3. La scission de l’Université catholique de Louvain en 1968
§ 4. La révision constitutionnelle de 1968-1971
Section 2. L’organisation administrative de l’action culturelle publique : une anticipation du fédéralisme culturel
Introduction
§ 1. La consécration politique de l’autonomie culturelle dans la structure gouvernementale de l’Etat
§ 2. La consécration juridique de l’autonomie culturelle dans la structure administrative de l’Etat
§3. La consécration juridictionnelle de l’autonomie culturelle dans l’arrêt Moulin et De Coninck du 6 avril 1966

Chapitre II. Le processus de positivation du principe de pluralisme

Introduction
Section 1. Les mutations sociologiques des bénéficiaires du principe
Introduction
§ 1. Le monde catholique : grandeur et décadence
§ 2. Le monde socialiste : grandeur et décadence
§ 3.Le monde libéral : grandeur et décadence
§ 4. La tendance laïque : mouvement ou « noyau de pilier » ?
§ 5. Les autres mouvements : un « hors-monde » en développement
Section 2. L’affirmation politique du principe
Introduction
§ 1. Les objectifs de la politique culturelle : les trois versions du droit à la culture compris comme droit-créance
§ 2. La limite de la politique culturelle : la liberté culturelle, fondement du principe de pluralisme
Conclusion de la section 2
Section 3. La consécration juridique du principe
Introduction
§ 1. La loi organique des instituts de la radiodiffusion-télévision belge du 18 mai 1960 et l’accord politique du 2 août 1960 conclu en vue de son exécution
§ 2. La réglementation relative à l’éducation permanente
§ 3. La réglementation relative aux Centres culturels
§ 4. La consécration juridictionnelle du principe : de la para-légalité au droit étatique