Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1

Hugues Dumont

doi:10.4000/books.pusl.18235

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Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1

De 1830 à 1970

Hugues Dumont

Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisément le ...

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Note de l’éditeur

La publication de cet ouvrage a bénéficié du Conseil de la Communauté française de Belgique et du ministère de la Culture et des Affaires sociales de la Communauté française de Belgique

Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

Lieu d’édition : Bruxelles

Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019

ISBN numérique : 978-2-8028-0496-3

DOI : 10.4000/books.pusl.18235

Collection : Collection générale | 68.1

Année d’édition : 1996

ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0106-1

Nombre de pages : 610

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Remerciements

François Rigaux

Préface

Introduction

Chapitre préliminaire. Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l’analyse : la « para-légalité » et les « idées de droit »

Première partie : 1830-1970. La genèse du droit public belge de la culture et de ses deux idées de droit cardinales : l'autonomie culturelle et le pluralisme

Titre 1 : 1830-1900. Les germes de l'autonomie culturelle et de la « pilarisation », produits d'une « non-politique » culturelle

Introduction : la formation d’un État faible et d’une nation en filigrane

Chapitre I. L’échec d’une « non-politique » culturelle de rassemblement

Chapitre II. Les « piliers », substituts d’une « non-politique » culturelle de démocratisation

Conclusion du titre I. L’État belge, le pluralisme et l’action culturelle au XIX^e siècle

Titre II : 1900-1960. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit « para-légales » au centre d'une politique culturelle embryonnaire

Introduction

Chapitre I. Les manifestations légales et para-légales de l’autonomie culturelle

Chapitre II. Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle

Conclusion du titre II

Titre III : 1960-1970. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion

Introduction

Chapitre I. Le processus de positivation de l’autonomie culturelle

Chapitre II. Le processus de positivation du principe de pluralisme

Conclusion du titre III

Bibliographie des ouvrages et articles cités

Table de concordance des articles cités de la Constitution

Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisément le pluralisme. Ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au début du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au cœur du XIX^e. L'étude est ainsi divisée en deux parties. La première (volume I) explore les rétroactes. Chemin faisant, elle retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. La deuxième partie (volume II) couvre la période contemporaine entre 1970 et 1993. Elle est centrée sur la loi du pacte culturel. Elle articule une analyse juridique avec, d'une part, une sociologie de l'élaboration et de l'application de la loi et, d'autre part, une réflexion éthique sur le pluralisme et le fédéralisme tels qu'ils sont conçus en Belgique.

L'auteur montre ainsi que l'ensemble du processus d'élaboration et d'application du principe de pluralisme est un exemple particulièrement révélateur, un véritable paradigme, de la « raison juridique » qui sous-tend les aspects les plus originaux - les plus convaincants comme les plus critiquables - du système constitutionnel belge.

La méthode mise en œuvre pour démontrer cette thèse est résolument interdisciplinaire. Elle s'appuie en particulier sur un concept que l'auteur construit et dont il prouve la fécondité : la « para-légalité ». L'ouvrage mérite de retenir l'attention des publicistes, des théoriciens du droit, des sociologues, des historiens, et aussi des professionnels de la culture, des associations socio-culturelles, des administrations culturelles et des partis politiques.

Hugues Dumont

Docteur en droit et candidat en philosophie, Hugues Dumont est chargé de cours aux Facultés universitaires Saint-Louis. Ses enseignements portent sur les sources et principes du droit, le droit constitutionnel et la théorie du droit. Codirecteur du Centre de droit de la culture et membre du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés, il a publié de nombreux articles dans les domaines du droit public et de la théorie du droit. Il a notamment contribué à plusieurs ouvrages collectifs édités par les Publications des Facultés universitaires Saint-Louis : Fonction de juger et pouvoir judiciaire (1983), Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham (1987), Belgitude et crise de l'État belge (1989), et Variations sur l'éthique (1994). Le présent ouvrage est en partie le fruit des travaux qu'il a effectués au Centre interuniversitaire de droit public dont il a été chercheur associé.

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

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