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Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1

De 1830 à 1970

Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisément...


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Note de l’éditeur

La publication de cet ouvrage a bénéficié du Conseil de la Communauté française de Belgique et du ministère de la Culture et des Affaires sociales de la Communauté française de Belgique

  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Collection générale | 68.1
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 1996
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802801061
  • EAN électronique : 9782802804963
  • DOI : 10.4000/books.pusl.18235
  • Nombre de pages : 610 p.

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François Rigaux
Préface

Première partie : 1830-1970. La genèse du droit public belge de la culture et de ses deux idées de droit cardinales : l'autonomie culturelle et le pluralisme

Titre III : 1960-1970. L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit, XIXe siècle