Les sources du droit revisitées - vol. 1
| Isabelle Hachez
, Yves Cartuyvels
, Hugues Dumont
, et al.
Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)
§ 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law
Nathalie Van Leuven
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Extrait du texte
Introduction
1. Cet article porte essentiellement sur la distinction entre les droits et les principes consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Dans un premier temps, on commencera toutefois par aborder la Charte sur un plan formel. Quel était le statut de la Charte lors de sa proclamation à Nice ? Comment le statut de la Charte a-t-il évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ?
Dans un deuxième temps, on étudiera la Charte sur un plan matériel, en s’attardant alors sur les droits et principes qu’elle contient. Sous cet angle, on se demandera si l’on peut affirmer sans autres nuances que les droits forment le hard law, tandis que les principes relèvent du soft law. Concernant les droits, on verra que certains d’entre eux présentent une « connexion » avec la Convention européenne des droits de l’homme, avec le droit de l’Union ou encore avec la Charte sociale européenne. On étudiera aussi le statut des droits garantis par la Charte du point de v...
Auteur
Auditeur au Conseil d’État
Collaboratrice libre K.U. Leuven, Instituut voor de Rechten van de Mens
Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Référence électronique du chapitre
VAN LEUVEN, Nathalie. § 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law In : Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 08 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1821?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1821.
Van Leuven, N. 2012. § 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1821
Van Leuven, Nathalie. “§ 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. (pp. 463-494) Web. <http://books.openedition.org/pusl/1821?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 08 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1674.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1674
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>.
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Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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§ 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law
Nathalie Van Leuven
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