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Extrait du texte
Introduction
1. Cet article porte essentiellement sur la distinction entre les droits et les principes consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Dans un premier temps, on commencera toutefois par aborder la Charte sur un plan formel. Quel était le statut de la Charte lors de sa proclamation à Nice ? Comment le statut de la Charte a-t-il évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ?
Dans un deuxième temps, on étudiera la Charte sur un plan matériel, en s’attardant alors sur les droits et principes qu’elle contient. Sous cet angle, on se demandera si l’on peut affirmer sans autres nuances que les droits forment le hard law, tandis que les principes relèvent du soft law. Concernant les droits, on verra que certains d’entre eux présentent une « connexion » avec la Convention européenne des droits de l’homme, avec le droit de l’Union ou encore avec la Charte sociale européenne. On étudiera aussi le statut des droits garantis par la Charte du point de v...
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VAN LEUVEN, Nathalie. § 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law In : Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1821?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0507-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1821.
Van Leuven, N. 2012. § 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.1821
Van Leuven, Nathalie. “§ 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. (pp. 463-494) Web. <http://books.openedition.org/pusl/1821?mobile=1>.
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1674?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0507-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1674.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.1674
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/1674?mobile=1>.
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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§ 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law