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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

§ 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law

Nathalie Van Leuven

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Extrait du texte

Introduction

1. Cet article porte essentiellement sur la distinction entre les droits et les principes consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Dans un premier temps, on commencera toutefois par aborder la Charte sur un plan formel. Quel était le statut de la Charte lors de sa proclamation à Nice ? Comment le statut de la Charte a-t-il évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ?

Dans un deuxième temps, on étudiera la Charte sur un plan matériel, en s’attardant alors sur les droits et principes qu’elle contient. Sous cet angle, on se demandera si l’on peut affirmer sans autres nuances que les droits forment le hard law, tandis que les principes relèvent du soft law. Concernant les droits, on verra que certains d’entre eux présentent une « connexion » avec la Convention européenne des droits de l’homme, avec le droit de l’Union ou encore avec la Charte sociale européenne. On étudiera aussi le statut des droits garantis par la Charte du point de v...

Auteur

Auditeur au Conseil d’État
Collaboratrice libre K.U. Leuven, Instituut voor de Rechten van de Mens

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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