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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

§ 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes ?

Damien Scalia

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Extrait du texte

Introduction

En mettant en place des normes de soft law, les États ont longtemps cru pouvoir éviter de s’imposer des obligations supranationales, auxquelles ils espéraient ne donner qu’une relative effectivité. Or, la jurisprudence de divers organes internationaux a démontré, depuis une trentaine d’années, que le soft law a pris une part de plus en plus importante dans les obligations auxquelles les États doivent se conformer. De la jurisprudence de la Cour internationale de justice2 à celle de la Cour européenne des droits de l’homme3 (« Cour eur. D.H. »), les organes supranationaux ont su obliger les États à respecter des normes auxquelles ils n’ont pas obligatoirement adhéré et auxquelles ils n’ont pas voulu donner de force contraignante. Dans ce cadre, la pratique de la Cour européenne des droits de l’homme est symptomatique. Comme l’écrivent S. Van Drooghenbroeck et Fr. Tulkens, « [l] a pratique interprétative de la Cour européenne des droits de l’homme aboutit parfois à « prend...

Auteur

Docteur en droit des Universités de Genève et de Paris Ouest Nanterre La Défense
Chargé d’enseignement en droit international humanitaire et droit international pénal
Damien Scalia est notamment chercheur post-doctorant aux Facultés universitaires Saint-Louis (e-mail : scalia@fusl.ac.be).

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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