1 V. sur les rapports entre l’obligation politique et l’obligation de respecter les règles de droit en général : J. HORTON, Political Obligation, Londres, 1992, p. 15-16.
2 Cf. C. PATEMAN, The Problem of Political Obligation. A Critique of Liberal Theory, Cambridge, 1985, p. 26, 30-31 ; G. F. GAUS, The Commitment to the Common Good, in P. HARRIS (éd.), On Political Obligation, Londres, 1991, p. 27 et s. ; P. RICŒUR, Langage politique et rhétorique, op. cit., p. 163-164.
3 V. à propos des difficultés inhérentes aux justifications utilitaristes de l’obligation politique : A.J. SIMMONS, Moral Principles and Political Obligations, Princeton, 1979, p. 4652 et J. HORTON, op. cit., p. 60-70.
4 Cf. J. RAZ, The Morality of Freedom, op. cit., p. 100, qui voit dans la garantie de tels avantages l’une des justifications de l’autorité des pouvoirs publics.
5 V. dans ce sens et sur l’ensemble de cette problématique : R. HARDIN, Political Obligation, in A. HAMLIN et Ph. PETITT (éds.), The Good Polity, op. cit., p. 103-119.
6 Cf. J. LOCKE, The Second Treatise of Government, in Two Treatises of Government (P. LASLETT éd.), Cambridge, 1988, sections 95 et 119.
7 Cf. G. F. GAUS, op. cit., p. 48.
8 Cf. J. RAZ, The Morality of Freedom, op. cit., p. 84, 89 et s.
9 V. sur ces objectifs légitimes du pouvoir : J. LOCKE, The Second Treatise, op. cit., section 131, et sur l’importance de ce critère par rapport à celui du consentement dans la pensée de Locke : H.F. PITKIN, Obligation and Consent, in P. LASLETT, W.G. RUNCIMAN et Q. SKINNER (éds.), Philosophy, Politics and Society (Fourth Sériés), Oxford, 1972, p. 55 et s. Même s’il considère que l’interprétation proposée par H. F. Pitkin conduit à sous-estimer l’importance du consentement dans la pensée de Locke, A. J. Simmons reconnaît également que, selon cet auteur, l’obéissance ne s’impose qu’à l’égard d’un gouvernement poursuivant des objectifs légitimes (cf. A.J. SIMMONS, op. cit., p. 85-88).
10 Cf. M. SANDEL, Liberalism and the Limits of Justice, op. cit., p. 106 et s.
11 Cf. J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 40 à propos du concept de rationalité.
12 Cf. Théorie de la justice, op. cit., p. 37 et 40.
13 Cf. Théorie de la justice, op. cit., p. 41.
14 Cf. Théorie de la justice, op. cit., p. 122-123.
15 Cf. D. LYONS, Nature and Soundness of Contract and Coherence Arguments, in N. DANIELS (éd.), Reading Rawls, op. cit., p. 145 et s. ; R.M. HARE, Rawls’Theory of Justice, in N. DANIELS (éd.), Reading Rawls, op. cit., p. 82 et s. ; C. PATEMAN, The Problem, op. cit., p. 116.
16 Cf. D. LYONS, op. cit., p. 152 et 154 ; Th. NAGEL, Rawls on Justice, in N. DANIELS (éd.), Reading Rawls, op. cit., p. 1 et s.
17 Cf. Th. NAGEL, op. cit., p. 13-14 ;T.M. SCANLON, Rawls’Theory of Justice, in N. DANIELS (éd.), Reading Rawls, op. cit., p. 198199 ; R. NOZICK, Anarchie, Etat et utopie, (Trad. d’E. d’Auzac de Lamartine révisée par P.-E. Dauzat), Paris, 1988, p. 242-245.
18 Rawls lui-même reconnaît que l’idée de consentement ne saurait, à elle seule, justifier une obligation (cf. Théorie de la justice, op. cit., p. 385, v. également p. 142-143).
19 Cf. C. PATEMAN, The Problem, op. cit., p. 33.
20 Cf. C. PATEMAN, The Problem, op. cit., p. 2-3, 12-13.
21 Cf. C. PATEMAN, The Problem, op. cit., p. 15-16, 22, 82 et s.
22 Cf. C. PATEMAN, The Problem, op. cit., p. 18, 36 et 170.
23 V. sur cette distinction J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 143 et s. ; C. PATEM AN, The Problem, op. cit., p. 34 et s. ; A.J. SIMMONS, op. cit., p. 1423 ; G. KLOSKO, The Principle of Fairness and Political Obligation, Lanham, 1992, p. 812 ; J. HORTON, op. cit., p. 145 et s.
24 Cf. J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 144 et s.
25 Comp. G. KLOSKO, op. cit., p. 7-12 ; J. HORTON, ibidem, qui invoque l’exemple de certaines obligations découlant des relations familiales.
26 V. dans ce sens H. BERAN, In Defense of the Consent Theory of Political Obligation, in Ethics, 87, 1977, p. 261 et s.
27 Cf. H. BERAN, In Defense, op. cit., p. 261-262. V. également H. BERAN, The Consent Theory of Political Obligation, Londres, 1987, p. 28 et s.
28 Cf. H. BERAN, The Consent Theory, op. cit., p. 23.
29 V. par exemple A.J. SIMMONS, op. cit., p. 76 et s.
30 Cf. H. BERAN, In Defense, op. cit., p. 266-267.
31 Cf. J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 142 et 385.
32 V. dans ce sens A. J. SIMMONS, op. cit., p. 78-79.
33 V. sur l’ensemble des objections dirigées par Simmons contre la position de Rawls et dans un sens favorable à ce dernier : Ch. GANS, Philosophical Anarchism and Political Disobedience, Cambridge, 1992, p. 96-108.
34 V. dans ce sens A. J. SIMMONS, op. cit., p. 30-35 ; G. KLOSKO, op. cit., p. 4-5.
35 Cf. J. LOCKE, The Second Treatise, op. cit., sect. 119.
36 Cf. D. HUME, Of the Social Contract, in Selected Essays (S. COPLEY et A. EDGAR éds.), Oxford, 1993, p. 283.
37 V. dans ce sens H. F. PITKIN, op. cit., p. 54 et s. ; A. J. SIMMONS, op. cit., p. 84 et s., 95 et s. ; G. KLOSKO, op. cit., p. 142-143 ; J. HORTON, op. cit., p. 33-36 et Ch. GANS, op. cit., p. 51 et s.
38 Cf. H. F. PITKIN, op. cit., p. 54-55 ; C. ΡAΤΕΜAΝ, The Problem of Political Obligation, op. cit., p. 72 et s.
39 Cf. J. P. PLAMENATZ, Consent, Freedom and Political Obligation, 2e éd., Oxford, 1968, p. 170-171.
40 V. à ce sujet C. PATEMAN, The Problem of Political Obligation, op. cit., p. 85 et s. ; A. J. SIMMONS, op. cit., p. 92-93 ; J. HORTON, op. cit., p. 37-38.
41 Cf. P. SINGER, Democracy and Disobedience, Oxford, 1973, p. 47 et s.
42 L’on peut en effet se demander si, en réalité, la participation volontaire à un scrutin n’implique pas un consentement réel, quoique tacite, portant sur l’institution du vote et sur ses résultats possibles. V. à ce propos H. BERAN, The Consent Theory, op. cit., p. 54-55 et C. S. NINO, op. cit., p. 241.
43 Cf. Ch. GANS, op. cit., p. 118-119.
44 Cf. J. HORTON, op. cit., p. 41.
45 Cf. H. ARENDT, Sur la violence, in Du mensonge à la violence. Essais de politique contemporaine (trad. de G. Durand), Paris, 1972, p. 144.
46 En ce qui concerne la partition de la Tchécoslovaquie, l’on peut regretter que les citoyens n’aient pas été consultés, par la voie d’un referendum par exemple, sur leur volonté de maintenir ou de supprimer la communauté politique qui les unissait.
47 Cf. J. HORTON, op. cit., p. 80-81.
48 Cf. G. F. GAUS, op. ch., p. 33-47.
49 Cf. A. J. M. MILNE, Political Obligation and the Public Interest, in P. HARRIS (éd.), On Political Obligation, op. cit., p. 3 et s.
50 V. cependant en sens contraire : J. HORTON, op. cit., p. 147-148, 150, 155 et s., qui juge superflue toute tentative de justifier par référence à des principes moraux supérieurs la validité de l’obligation politique qui s’impose aux individus du seul fait de leur appartenance à une communauté et qui exige d’eux qu’ils tiennent compte des intérêts ou du bien public de cette communauté.
Un exemple d’acceptation non critique des conceptions du bien partagées par les membres d’une communauté est fourni par les thèses de J. Charvet qui prétend fonder l’obligation politique sur les valeurs morales qui sont propres à une communauté particulière et qui déterminent l’identité de ses membres (cf. J. CHARVET, Political Obligation : Individualism and Communitarianism, in P. HARRIS (éd.), On Political Obligation, op. cit., p. 78 et s.).
51 Cf. A. MACINTYRE, After Virtue, op. cit., p. 254 ; J. HORTON, op. cit., p. 167-169 ; J. CHARVET, op. cit., p. 85 qui évoque une allégeance « partielle ».
52 Cf. P. HARRIS, The Moral Obligation to Obey the Law, in P. HARRIS (éd.), On Political Obligation, op. cit., p. 160 et s. Harris évoque par ailleurs d’autres conditions sociales qui doivent être assurées par le droit et qui concernent, entre autres, l’acquisition par les individus, grâce à une éducation appropriée, d’une capacité de jugement moral.
53 Cf. G. F. GAUS, op. cit., p. 4748.
54 Cf. P. HARRIS, op. cit., p. 163-164.
55 Cf. W. N. NELSON, On Justifying Democracy, Londres, 1980, p. 22 et s.
56 Cf. W. N. NELSON, On Justifying, op. cit., p. 101 et s. ; v. également Evaluating the Institutions of Liberal Democracy, in G. BRENNAN et L. E. LOMASKY (éds.), Politics and Process, op. cit., p. 66 et s. où, ainsi que nous l’avons déjà relevé, Nelson fait appel aux thèses consensualistes de T. M. Scanlon (cf. supra, p. 176).
57 Cf. Ch. R. BEITZ, Political Equality. An Essay in Democratic Theory, Princeton, 1989, p. 60, 64-65 et 89-91.
58 Cf. Ch. R. BEITZ, op. cit., p. 107 et s.
59 Cette difficulté apparaît également dans les thèses de C. S. Nino (op. cit., p. 247 et s.) qui conçoit le processus démocratique de décision comme une approximation de la discussion morale orientée vers la réalisation d’un consensus idéal.
60 Cf. au sujet de ce type de procédure : P. SINGER, Democracy and Disobedience, op. cit., p. 31-32, 34-35.
61 Cf. H. L. A. HART, Are There any Natural Rights ? in Philosophical Review, 64, 1955, p. 175-191, en particulier p. 185 ;J. RAWLS, Legal Obligation and the Duty of Fair Play, in S. HOOK (éd.), Law and Philosophy. A Symposium, New York, 1964, p. 9-10, Théorie de la justice, op. cit., p. 142 et 384. V. également G. KLOSKO, op. cit., p. 33-34.
62 Cf. J. RAWLS, Théorie de la justice, ibidem.
63 V. à cet égard J. HORTON, op. cit., p. 9496, qui voit dans cette difficulté l’un des obstacles à l’application du principe d’équité.
64 Ce premier argument, tiré d’une égale répartition du pouvoir de décision entre les membres de la société démocratique, apparaît indispensable pour justifier l’obligation politique dans une société de ce type. En effet, en l’absence de cet argument, le principe d’équité, qui requiert une répartition équilibrée des avantages et des charges, pourrait être interprété dans une perspective strictement individualiste. Dans cette hypothèse, chaque participant ne devrait se plier aux contraintes de la coopération qu’en fonction des avantages qu’il en retire par ailleurs, ce qui laisserait ouverte la question préalable de la distribution des avantages de la coopération entre tous les partenaires. V. sur ce problème A.J. SIMMONS, op. cit., p. 111-114.
65 Cf. J. RAWLS, Legal Obligation, op. cit., p. 10 ; Théorie de la justice, op. cit., p. 142 et 384.
66 Cf. J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 143, 385 et 386.
67 Cf. J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 378.
68 Cf. J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 376.
69 V. à ce propos les remarques critiques de J. HORTON, op. cit., p. 104-105.
70 V. dans ce sens A. J. SIMMONS, op. cit., p. 147 et s.
71 Cf. R. NOZICK, op. cit., p. 122-131.
72 Cf. A. J. SIMMONS, op. cit., p. 117-142.
73 V. également dans ce sens J. HORTON, op. cit., p. 96-98.
74 Cf. K. GREENAWALT, Conflicts of Law and Morality, Oxford, 1987, p. 125.
75 Cf. K. GREENAWALT, ibidem.
76 Cf. K. GREENAWALT, op. cit., p. 129-132.
77 Cf. K. GREENAWALT, op. cit., p. 131.
78 Cf. G. KLOSKO, op. cit., p. 35-53.
79 Cf. G. KLOSKO, op. cit., p. 8792.
80 Cf. G. KLOSKO, op. cit., p. 101-102.
81 Bien qu’il se réfère au processus démocratique de décision, Klosko, suivant l’orientation utilitariste qui détermine en partie son analyse, met trop l’accent sur les avantages qui découlent de l’existence d’un mode de règlement pacifique des conflits, ainsi que du respect du droit en général.
82 Cf. G. KLOSKO, op. cit., p. 79-80, 89 (à propos de la défense nationale), 92 (rapport entre biens indispensables et biens discrétionnaires) et 97 (charges nécessaires pour assurer le respect du droit et de l’ordre public).
83 Cf. G. KLOSKO, op. cit., p. 91 et 98.
84 Cf. R. DWORKIN, Law’s Empire, Londres, 1986, p. 195 et s.
85 Cf. R. DWORKIN, Law’s Empire, op. cit., p. 196 et 201.
86 On comparera ces objections à celles qui sont évoquées par Ch. GANS, op. cit., p. 87-88.
87 Cf. R. DWORKIN, Law’s Empire, op. cit., p. 207-208.
88 Ceci ne concerne que la désobéissance pacifique dont l’objectif est de persuader les autorités de reconsidérer certaines décisions. Par contre, lorsqu’elle recourt à la violence et lorsqu’elle vise à imposer par ce moyen une modification du droit, la désobéissance civile met beaucoup plus gravement en péril le pouvoir légitime des autorités démocratiques (v. à cet égard Ch. GANS, op. cit., p. 140-145).
89 V. dans ce sens J. RAZ, The Authority of Law. Essays on Law and Morality, Oxford, 1979, p. 241 ; The Morality of Freedom, op. cit., p. 101-102.
90 V. à ce sujet Ch. GANS, op. cit., p. 113-114.