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Droit et démocratie

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Philippe Gérard

Seconde partie. Démocratie et légitimité du droit

Chapitre IV. L’obligation politique

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Extrait du texte

Au terme de nos réflexions sur la démocratie, nous voudrions revenir sur la question qui constituait à la fois le point de départ et l’enjeu principal de notre recherche. Cette question concerne la possibilité de justifier la prétention selon laquelle les normes juridiques s’appliquent légitimement à toutes les personnes dont elles font leurs destinataires. Il s’agit, plus précisément, de déterminer les raisons d’ordre éthique et politique en vertu desquelles les destinataires des normes juridiques auraient en principe l’obligation de respecter ces normes, en tant que règles de droit.

Cette question correspond partiellement à celle de l’obligation politique qui concerne en général le soutien que les membres d’une communauté politique doivent apporter aux autorités qui sont établies dans cette communauté. En effet, la question de l’obligation politique peut s’étendre à d’autres impératifs que celui du respect des règles de droit. De plus, l’obligation de respecter, non l’ensemble des ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

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