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Droit et démocratie

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Philippe Gérard

Seconde partie. Démocratie et légitimité du droit

Chapitre II. La décision démocratique

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Extrait du texte

Conformément aux exigences de la démocratie, les normes juridiques ne peuvent être tenues pour légitimes que si elles procèdent de l’autonomie des citoyens considérés comme des partenaires égaux. L’on doit dès lors se demander comment cette autonomie peut être mise en œuvre dans le respect de l’égalité des membres de la société démocratique. Quelle que soit leur orientation, toutes les théories normatives de la démocratie sont confrontées à cette interrogation. Il s’agit en effet de savoir comment assurer la transition des préférences particulières des individus et des groupes vers une volonté commune qui puisse être considérée comme légitime1. Ce problème a été posé dans toute son acuité par Rousseau. Dans le Contrat social, Rousseau vise précisément à définir les conditions dans lesquelles la volonté empirique des individus peut se convertir en une volonté générale, source unique de la légitimité de la loi.

Selon Offe et Preuss, ce problème donne naissance à une alternative à laque...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

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