Chapitre II. La décision démocratique

1 Cf. Cl. OFFE et U. K. PREUSS, Democratic Institutions and Moral Resources, in D. HELD (éd.), Political Theory Today, Cambridge, 1991, p. 156 et s.

2 Cf. Cl. OFFE et U.K. PREUSS, op. cit., p. 157-158.

3 Du contrat social, livre II, chap. VI, in Œuvres complètes, op. cit., p. 380. Les extraits du Contrat social cités par la suite seront issus de cette édition.

4 V. à ce sujet L. FERRY et A. RENAUT, Philosophie politique, 3 : Des droits de l’homme à l’idée républicaine, op. cit., p. 81 et s.

5 Du contrat social, livre II, chap. VI, p. 379.

6 Cf. R. DERATHE, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Paris, 1974, p. 233 et s.

7 Du contrat social, livre IV, chap. II, p. 439 et 441.

8 Du contrat social, livre IV, chap. II, p. 440.

9 Du contrat social, livre IV, chap. II, p. 441.

10 V. en ce sens P. FAVRE, Unanimité et majorité dans le ‘Contrat social’ de Jean-Jacques Rousseau, in Rev. dr. publ., 1976, p. 145 et s.

11 Cf. J. WALDRON, Rights and Majorities : Rousseau Revisited, in J.W. CHAPMAN et A. WERTHEIMER (éds.), Majorities and Minorities (Nomos, XXXII), New York, 1990, p. 62-64.

12 Du contrat social, livre II, chap. VI, p. 379 ; livre III, chap. XII, p. 425.

13 Cf. R. DERATHE, op. cit., p. 361 ; P. FAVRE, Unanimité et majorité, op. cit., p. 157 et s.

14 Du contrat social, livre II, chap. III, p. 371-372.

15 Cf. P. FAVRE, Unanimité et majorité, op. cit., p. 167 et s. ; S. BENHABIB, Deliberative Rationality and Models of Démocratic Legitimacy, in Constellations. An International Journal of Critical and Democratic Theory, vol. 1, n^o 1, 1994, p. 29.

16 V. par exemple G. LAVAU et O. DUHAMEL, La démocratie, in Traité de science politique (sous la direction de M. GRAWITZ et J. LECA), 2 : Les régimes politiques contemporains, Paris, 1985, p. 53 ; B. MANIN, Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique, in Le Débat, 33, janvier 1985, p. 75-77 ; G. SARTORI, op. cit., p. 313 ; R.A. DAHL, Democracy and its Critics, op. cit., p. 90.

17 Cf. A. RYAN, Mill and Rousseau, op. cit., p. 54 et s.

18 Du contrat social, livre II, chap. II, p. 369, IV, p. 373 et VI, p. 379.

19 Du contrat social, livre II, chap. VI, p. 379.

20 Du contrat social, livre I, chap. VII, p. 363 et livre II, chap. IV, p. 374.

21 Du contrat social, livre II, chap. I, p. 368.

22 Du contrat social, livre II, chap. IV, p. 374.

23 Du contrat social, livre I, chap. VII, p. 363 ; livre IV, chap. I, p. 437 et s.

24 Du contrat social, livre I, chap. VII, p. 363 ; v. à ce sujet P. RILEY, The General Will Before Rousseau. The Transformation of the Divine into the Civic, Princeton, 1986, p. 249-250 ; L. BOLTANSKY et L. THEVENOT, De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, 1991, p. 141-142.

25 Du contrat social, livre IV, chap. I, p. 438.

26 Cf. P. RILEY, op. cit., p. 26-35, 37-38.

27 Cf. PASCAL, Pensées, 370-374, in Œuvres complètes (Présentation et notes de L. LAFUMA), Paris, 1963, p. 545546.

28 Cf. P. RILEY, op. cit., p. 243-244.

29 Cf. G. SARTORI, op. cit., p. 311 et s.

30 V. dans ce sens : L. FERRY et A. RENAUT, Philosophie politique, 3 : Des droits de l’homme à l’idée républicaine, op. cit., p. 83.

31 KANT, Métaphysique des mœurs, Première partie : Doctrine du droit (trad. d’A. Philonenko), Paris, 1971, § 46. Kant déclare à ce sujet que l’idée de contrat social ou originaire est une idée de la raison qui « oblige tout législateur à édicter ses lois comme pouvant avoir émané de la volonté collective de tout un peuple » et qui est « la pierre de touche de la légitimité de toute loi publique » (Sur l’expression courante : il se peut que ce soit vrai en théorie, mais en pratique cela ne vaut rien (trad. par L. Guillermit), Paris, 1988, p. 39).

32 V. au sujet de cette fonction normative et critique : O. HÖFFE, Introduction à la philosophie pratique de Kant, op. cit., p. 222 et s.

33 Cf. J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, op. cit., p. 110 et 209.

34 Cf. J. HABERMAS, Faktizität and Geltung, op. cit., p. 139, et sur la portée de ces raisons : p. 196-207.

35 Cf. J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, op. cit., p. 141.

36 Cf. J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, op. cit., p. 188-192, où l’auteur souligne, entre autres, que si elles doivent être conformes aux exigences de la morale, les normes juridiques n’expriment cependant que la volonté des membres d’une communauté juridique particulière.

37 Cf. J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, op. cit., p. 138-139.

38 Cf. J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, op. cit., p. 138 et 196.

39 Cf. J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, op. cit., p. 204.

40 Cf. J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, op. cit., p. 207 où ce modèle est présenté sous la forme d’un schéma.

41 V. dans ce sens J. HABERMAS, Three Normative Models of Democracy, in Constellations. An International Journal of Critical and Democratic Theory, vol. 1, n^o 1, 1994, p. 5, où l’auteur souligne que la question prioritaire dans l’élaboration de la loi est la question morale qui consiste à déterminer la manière dont certains problèmes pratiques pourraient être réglés dans l’intérêt de tous.

42 Nous avons évoqué ce problème dans un article antérieur : Ethique et politique dans la légitimation du droit, in W. MAIHOFER et G. SPRENGER (éds.), Law and the State in Modern Times, ARSP, Beiheft Nr 42, Stuttgart, 1990, p. 55-57.

43 J. HABERMAS, Les affres de l’autonomie, in Ecrits politiques. Culture, droit, histoire (trad. de Chr. Bouchindhomme et R. Rochlitz), Paris, 1990, p. 136. V. également dans le même sens C.S. NINO, The Ethics of Human Rights, Oxford, 1991, p. 248.

44 Cf. J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, op. cit., p. 219-221.

45 V. également dans ce sens R. ALEXY, Theorie der juristischen Argumentation, 2e éd., Francfort s. M., 1991, p. 256-257, 349-350, 355.

46 Cf. J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, op. cit., p. 371 ; Volkssouveränität als Verfahren, in Faktizität und Geltung, op. cit., p. 613.

47 J. HABERMAS, Morality, Society and Ethics. An Interview with T.H. Nielsen, in Acta Sociologica, 33, 1990, p. 101 (C’est nous qui traduisons).

48 Cf. Br. BARRY, Political Argument. A Reissue with a New Introduction, Hemel Hampstead, 1990, p. 84 et s. ; v. également B. PETERS, Recht, Rationalität und Gesellschaft, Francfort s. M., 1991, p. 237 et s.

49 Cf. B. PETERS, op. cit., p. 240.

50 V. sur ce point Br. BARRY, Political Argument, op. cit., p. 87.

51 V. à ce sujet B. MANIN, op. cit., p. 81-82, 84-86, qui met l’accent sur la formation et la justification argumentative des préférences. V. également S. BENHABIB, Deliberative Rationality, op. cit., p. 31-33 (toutefois, l’analyse proposée par S. Benhabib demeure trop dépendante d’une conception consensuelle de la validité qui s’inspire de la théorie de l’éthique de la discussion).

52 V. également dans ce sens : J. COHEN, Deliberation and Democratic Legitimacy, in A. HAMLIN et Ph. PETTIT (éds.), The Good Polity. Normative Analysis of the State, Oxford, 1989, p. 25-26.

53 Cf. W. NELSON, Evaluating the Institutions of Liberal Democracy, in G. BRENNAN et L. E. LOMASKY (éds.), Politics and Process. New Essays in Democratic Thought, Cambridge, 1989, p. 62.

54 Cf. B. MANIN, op. cit., p. 84 ; v. également A. KUFLIK, Majority Rule Procedure, in J. ROLAND PENNOCK et J. W. CHAPMAN (éds.), Due Process (Nomos, XVIII), New York, 1977, p. 311.

55 Cf. Ch. PERELMAN, Une théorie philosophique de l’argumentation, in Rhétoriques, Bruxelles, 1989, p. 244.

56 Cf. Ch. PERELMAN et L. OLBRECHTS-TYTECA, Traité de l’argumentation. La nouvelle rhétorique, 5e éd., Paris, 1988, p. 31 et s.

57 Cf. Ch. PERELMAN et L. OLBRECHTS-TYTECA, op. cit., p. 40 et s.

58 A cet égard, l’objectif consistant à susciter l’accord de l’auditoire universel selon Perelman correspond à la visée d’un consensus réalisé dans une situation idéale de parole selon Habermas (V. dans ce sens : R. ALEXY, Theorie der juristischen Argumentation, 2e éd., Francfort s. M., 1991, p. 206, 216 et 218). V. également sur la notion d’auditoire universel idéal : A. AARNIO, The Rational as Reasonable, Dordrecht, 1987, p. 221 et s.

59 Cf. J. COHEN, Deliberation, op. cit., p. 22-23.

60 Cf. W. NELSON, Evaluating, op. cit., p. 67-69.

61 Cf. T.M. SCANLON, Contractualism and Utilitarianism, in A. SEN et B. WILLIAMS (éds.), Utilitarianism and beyond, Cambridge, 1982, p. 110 et s.

62 Cf. B. MANIN, op. cit., p. 89-90.

63 Cf. B. MANIN, op. cit., p. 86, note 34.

64 Cf. J. COHEN, Deliberation, op. cit., p. 22-23.

65 Cf. B. MANIN, op. cit., p. 93 ; J. COHEN, Deliberation, op. cit., p. 21.

66 Cf. B. MANIN, op. cit., p. 83 et 84.

67 Cf. W. NELSON, Evaluating, op. cit., p. 66-67.

68 Cf. W. NELSON, Evaluating, op. cit., p. 67, 73-74 ; J. COHEN, Deliberation, op. cit., p. 22, 24-25 ; J. ELSTER, The Market and the Forum, op. cit., p. 111.

69 V. à ce sujet C. S. NINO, op. cit., p. 249-251.

70 V. à cet égard P. RICOEUR, Langage politique et rhétorique, in Lectures 1. Autour du politique, Paris, 1991, p. 161 et s. qui souligne l’ambiguïté et la fragilité de l’argumentation.

71 V. sur ces risques : J. ELSTER, The Market and the Forum, op. cit., p. 116-120.

72 Cf. O. von GIERKE, Über die Geschichte des Majoritätsprinzips, in B. GUGGENBERGER et Cl. OFFE (Hrsg.), An der Grenzen der Mehrheitsdemokratie, Opladen, 1984, p. 26 et s. V. également sur l’histoire du principe de majorité : L. KONOPCZYNSKI, Le liberum veto. Etude sur le développement du principe majoritaire, Paris, 1930, p. 10-152 ; U. SCHEUNER, Das Mehrheitsprinzip in der Demokratie, Opladen, 1973, p. 13 et s. ; H. DREIER, Das Majoritätsprinzip im demokratischen Verfassungsstaat, in Zeitschrift für Parlamentsfragen, 17, 1986, p. 94 et s. ; Fr. TERRE, Fondements historiques et philosophiques de la loi de la majorité, in Revue de jurisprudence commerciale, n^ospécial : La loi de la majorité, 1991, p. 10 et s.

73 Cf. O. von GIERKE, op. cit., p. 28 ; cette évolution est retracée par L. MOULIN, Les origines religieuses des techniques électorales et délibératives modernes, in Rev. int. d’hist. pol. et constit., 1953, p. 121-130.

74 Cf. N. BOBBIO, Die Mehrheitsregel : Grenzen und Aporien, in An den Grenzen der Mehrheitsdemokratie, op. cit., p. 108-110.

75 Cf. H. KELSEN, Vom Wesen und Wert der Demokratie, 2e éd., Tübingen, 1929, Aalen, 1981, p. 56-57, où l’auteur considère que ce principe exclut la tyrannie de la majorité et favorise l’influence mutuelle de la majorité et de la minorité.

76 V. sur l’ensemble des justifications du principe de majorité : W. HEUN, Das Mehrheitsprinzip in der Demokratie. Grundlagen-Struktur-Begrenzungen, Berlin, 1983, p. 79 et s. ; v. également W. FACH, Demokratie und Mehrheitsprinzip, in ARSP, 61, 1975, p. 208 et s.

77 Cf. Politique (trad. de J. Tricot), Paris, 1970, III, 11 1281 a - 1281 b.

78 Cf. J. H. HALLOWELL, The Moral Foundation of Democracy, Chicago, 1954, p. 12-122 cité par E. BERG, Democracy and the Majority Principle, Göteborg, 1965, p. 114.

79 Cf. CONDORCET, Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix. Discours préliminaire, in Sur les élections et autres textes (Corpus des œuvres de philosophie en langue française), Paris, 1986, p. 29.

80 V. sur cet argument D. BLACK, The Theory of Committees and Elections, Cambridge, 1958, p. 164-165 ; Br. BARRY, The Public Interest, in Proceedings of the Aristotelian Society, Supplementary Volume XXXVIII, 1964, p. 9-14 ; A. KUFLIK, Majority Rule Procedure, op. cit., p. 305 et s. ; J. COHEN, An Epistemic Conception of Democracy, in Ethics, 97, 1986, p. 35 ; B. GROFMAN, S.L. FELD, Rousseau’s General Will : A Condorcetian Perspective, in Am. Pol. Sc. Rev., 82, 1988, p. 569 et s.

81 Cf. A. KUFLIK, op. cit., p. 306 et s. ; J. WALDRON, Democratic Theory and the Public Interest : Condorcet and Rousseau Revisited, in Am. Pol. Sc. Rev., 83, 1989, p. 1323 et s.

82 Cf. H. KELSEN, op. cit., p. 100 et s.

83 V. à cet égard E. BERG, op. cit., p. 33-34.

84 V. à cet égard les thèses très révélatrices du juriste soviétique A. Vyshinsky analysées par E. Berg (op. cit., p. 5-10). Berg relève à juste titre que, dans les thèses de Vyshinsky, le droit de la majorité d’imposer sa volonté à la minorité est justifié par le postulat de l’absence de lutte des classes en Union soviétique, la volonté de la majorité étant considérée comme celle du peuple tout entier.

85 Cf. H.J. VARAIN, Die Bedeutung des Mehrheitsprinzips im Rahmen unserer politischen Ordnung, in An den Grenzen der Mehrheitsdemokratie, op. cit., p. 55-56 ; Ch. GUSY, Das Mehrheitsprinzip im demokratischen Staat, in An den Grenzen der Mehrheitsdemokratie, op. cit., p. 65, 67 et s.

86 V. sur ce contraste A. KUFLIK, op. cit., p. 308-309 ; J. COHEN, An Epistemic Conception, op. cit., p. 34 et s. ; J. WALDRON, Rights and Majorities, op. cit., p. 49 et s.

87 J.M. BUCHANAN et G. TULLOCK, The Calculus of Consent. Logical Foundations of Constitutional Democracy, Ann Arbor, 1962.

88 Cf. J.M. BUCHANAN et G. TULLOCK, op. cit., p. 45-46, 52-53.

89 Cf. J.M. BUCHANAN et G. TULLOCK, op. cit., p. 68-69.

90 V. dans ce sens, entre autres, Br. BARRY, Political Argument, op. cit., p. 280-284 ; A. PIZZORNO, Sur la rationalité du choix démocratique, in Sur l’individualisme (sous la direction de P. BIRNBAUM et J. LECA), Paris, 1986, p. 332 et s.

91 Cf. J. FISHKIN, In Quest of the Social Contract, in G. BRENNAN et L.E. LOMASKY (éds.), Politics and Process, op. cit., p. 183 et s. ; J. LIVELY, Democracy, Oxford, 1975, p. 18-19 soulignant que, dans la mesure où les individus placés dans la situation initiale connaissent leur position en ce qui concerne la distribution de la propriété et des revenus, il est extrêmement improbable qu’ils puissent s’accorder sur le choix des règles de décision collective qui seront appliquées à l’avenir.

92 Cf. J.M. BUCHANAN, G. TULLOCK, op. cit., p. 78.

93 V. dans ce sens J.M. BUCHANAN et G. TULLOCK, op. cit., p. 251, et J.M. BUCHANAN, Marginal Notes on Reading Political Philosophy, in BUCHANAN et TULLOCK, op. cit., p. 314-315, qui déclare qu’à condition de distinguer les stades constitutionnel et post-constitutionnel, il est possible de comprendre que les individus puissent accepter a priori, au nom même de leur intérêt, de se plier à des décisions futures qui porteront atteinte à leurs intérêts du moment.

94 J.M. BUCHANAN et G. TULLOCK, op. cit., p. 262.

95 Cf. M. OLSON, Logique de l’action collective (trad. par M. Levi), Paris, 1978, p. 22-23, 34-38, 66 et s., 83 et s.

96 Cf. J. COLEMAN, Rationality and the Justification of Democracy, in G. BRENNAN et L.E. LOMASKY (éds.), Politics and Process, op. cit., p. 219.

97 V. sur ces deux thèses : H.J. VARAIN, op. cit., p. 54 et s. ; E. BERG, op. cit., p. 124 et s. ; W. FACH, op. cit., p. 209 et s. ; N. BOBBIO, Die Mehrheitsregel, op. cit., p. 111 et s. ; W. HEUN, op. cit., p. 93-105 ; R.A. DAHL, Democracy and its Critics, op. cit., p. 138 et s. V. également J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 258, 260-261, qui relie le principe de majorité au principe de la liberté égale pour tous, ce dernier impliquant un droit égal pour tous les citoyens de participer au processus constitutionnel de décision collective.

98 Cf. J. ROLAND PENNOCK, Majority Rule, in D.L. SILLS (éd.), International Encyclopedia of the Social Sciences, Vol. 9, 1968, p. 536 ; A. M. HONORE, Die menschliche Gemeinschaft und das Prinzip der Mehrheitsregel, in F. KAULBACH et W. KRAWIETZ (Hrsg.), Recht und Gesellschaft. Festgabe für H. Schelsky, Berlin, 1978, p. 234.

99 Cf. P. JONES, Political Equality and Majority Rule, in D. MILLER et L. SIEDENTOP (éds.), The Nature of Political Theory, Oxford, 1983, p. 160 ; C. C. GOULD, op. cit., p. 236.

100 V. à propos de ces propriétés : K. MAY, A Set of Independent, Necessary and Sufficient Conditions for Simple Majority Decision, in Econometrica, 10, 1952, p. 680-684 ; A.K. SEN, Collective Choice and Social Welfare, San Francisco, 1970, p. 68 et s. ; D.C. MUELLER, Public Choice II. A Revised Edition of Public Choice, Cambridge, 1989, p. 96 et s. ; W. NELSON, On Justifying Democracy, Londres, 1980, p. 19 ; R. A. DAHL, Democracy and its Critics, op. cit., p. 138-139 ; Th. CHRISTIANO, Political Equality, in J.W. CHAPMAN et A. WERTHEIMER (éds.), Majorities and Minorities, op. cit., p. 153 et s.

101 Si le principe d’unanimité, ainsi que toute règle exigeant une majorité qualifiée, présentent également la propriété d’anonymat, elles ne sont cependant pas neutres puisqu’elles favorisent a priori le maintien du statu quo (Cf. A. KUFLIK, op. cit., p. 312-313 ; J. LIVELY, op. cit., p. 17 et s., ce dernier critiquant le principe d’unanimité et les règles imposant une majorité qualifiée dans la mesure où ils permettent aux minorités conservatrices de préserver le statu quo. Même si cet argument est en général pertinent, nous serons cependant conduit à le nuancer, lorsque nous examinerons le problème de la protection des minorités structurelles. J. Lively admet que la protection de ces minorités peut justifier certaines restrictions au principe de majorité (op. cit., p. 26-27)).

102 V. à cet égard les objections soulevées par J. COLEMAN, Rationality and the Justification of Democracy, in G. BRENNAN et L.E. LOMASKY (éds.), Politics and Process, op. cit., p. 204-207.

103 Les termes « égalité d’impact » sont empruntés à R. DWORKIN, What is Equality f Part 4 : Political Equality, in University of San Francisco Law Review, 22, 1987, p. 9-10, et, du même auteur, Deux conceptions de la démocratie, in L’Europe au soir du siècle (sous la dir. de J. LENOBLE et N. DEWANDRE), Paris, 1992, p. 122 et s. L’impact est défini comme la différence que peut produire chacun des participants, par sa seule voix, en votant pour une option plutôt qu’une autre. La différence entre égalité de participation et égalité d’impact, celle-ci concernant le pouvoir de chaque participant quant à la détermination du contenu de la décision, a été relevée par plusieurs auteurs qui usent cependant d’une terminologie différente : v. par exemple E. BERG, op. cit., p. 124 et s. (égalité de participation/égalité d’influence) ; J. LIVELY, op. cit., p. 16-17 (égalité formelle/égalité réelle) ; A. KUFLIK, op. cit., p. 313, 319 (« une personne, une voix »/influence égale).

104 V. sur ces deux perspectives : J. LIVELY, op. cit., p. 16-17.

105 Cf. A. KUFLIK, op. cit., p. 314-315 ; P. JONES, op. cit., p. 167 et s.

106 Cf. Th. CHRISTIANO, op. cit., p. 176-177.

107 Cf. J. LIVELY, op. cit., p. 25-26. V. également Cl. OFFE, Politische Legitimation durch Mehrheitsentsckeidungen ?, in An den Grenzen der Mehrheitsdemokratie, op. cit., p. 175-176, qui critique la tendance des majorités à se perpétuer.

108 Cf. R. DWORKIN, What is Equality ?, op. cit., p. 8-12 ; Deux conceptions de la démocratie, op. cit., p. 121 et s.

109 Deux conceptions de la démocratie, op. cit., p. 123.

110 Cf. J. LIVELY, op. cit., p. 49-51.

111 Cf. R. DWORKIN, What is Equality ?, op. cit., p. 19 et s. ; Deux conceptions de la démocratie, op. cit., p. 130-131.

112 Cf. H. KELSEN, op. cit., p. 9-10.

113 V. en faveur de cet argument de la maximisation de la liberté au sens de l’auto-détermination : E. BERG, op. cit., p. 128-129, 157, 159 ; J. RAWLS, Théorie de la justice, op. cit., p. 260 (« la liberté politique la plus étendue est établie par une constitution qui utilise la procédure du gouvernement par la majorité... ») ; W. HEUN, op. cit., p. 94-97, 102.

114 Cf. H. KELSEN, op. cit., p. 8 et 10.

115 V. à cet égard les réserves exprimées par N. BOBBIO, Die Mehrheitsregel, op. cit., p. 112-115.

116 V. sur cette objection : R.A. DAHL, Democracy and its Critics, op. cit., p. 147-148.

117 Cf. H. KELSEN, op. cit., p. 8-9.

118 V. également dans ce sens J. LIVELY, op. cit., p. 23-24, qui critique le pouvoir de veto des minorités.

119 Cf. E. BERG, op. cit., p. 157-159.

120 Cf. W. HEUN, op. cit., p. 99, 102 et 105 ; H.J. VARAIN, op. cit., p. 59 ; A. KUFLIK, op. cit., p. 324 et s.

121 Cf. Ch. GUSY, op. cit., p. 65.

122 Cf. P. RICOEUR, L’idéologie et l’utopie : deux expressions de l’imaginaire social, in Du texte à l’action, op. cit., p. 404.

123 V. à cet égard B. MANIN, op. cit., p. 90-91.

124 Cf. H. J. VARAIN, op. cit., p. 55-56.

125 Cf. A. KUFLIK, op. cit., p. 315.

126 Cf. A. KUFLIK, op. cit., p. 311.

127 La propriété de transitivité implique que si a > b > c, alors a> c. Si, par exemple, à propos de trois propositions a, b et c qui sont soumises à leur choix, les ordres de préférence individuels de trois participants prennent la forme suivante : a > b > c ; c > a > b et b > c> a, l’on obtient le résultat suivant : a > b > c > a, qui est intransitif. Dans cette hypothèse, l’organisation de votes successifs portant sur les propositions groupées par paires (a > b ; b > c ; c > a) conduit à un cycle sans fin. V. au sujet du paradoxe décelé par Condorcet : G.G. GRANGER, La mathématique sociale du Marquis de Condorcet, Paris, 1956, p. 120 et s. ; A.K. SEN, op. cit., p. 38 ; P. FAVRE, La décision de majorité, Paris, 1976, p. 41 et s. ; D.C. MUELLER, Public Choice II, op. cit., p. 64 ; P. H. ARANSON, The Democratic Order and Public Choice, in G. BRENNAN et L.E. LOMASKY (éds.), Politics and Process, op. cit., p. 106 et s.

128 Cf. K.J. ARROW, Social Choice and Individual Values, 2e éd., New York, 1963. Nous nous référerons à la traduction française de ce livre parue sous le titre : Choix collectif et préférences individuelles, Paris, 1974.

129 Cf. K.J. ARROW, op. cit., p. 53 et s. ; A.K. SEN, op. cit., p. 37-38, 40 et s. ; P. FAVRE, La décision, op. cit., p. 56 et s. ; D.C. MUELLER, Public Choice II, op. cit., p. 385 et s.

130 Cf. A.K. SEN, op. cit., p. 38.

131 V. sur l’ensemble de ces risques liés au principe de majorité : P.H. ARANSON, op. cit., p. 108-109 ; Th. CHRISTIANO, op. cit., p. 157-159, 163-165.

132 Cf. W. H. RIKER, Populism Against Liberalism. A Confrontation Between the Theory of Democracy and the Theory of Social Choice, Prospect Hills (Ill.), 1988.

133 Cf. W.H. RIKER, op. cit., p. 9-11.

134 Riker utilise en effet un argument supplémentaire qui concerne, non l’instabilité des procédures, mais l’ambiguïté de leurs résultats. Il souligne à cette fin que la mise en œuvre de procédures d’agrégation différentes conduit à des décisions différentes, alors même que ces procédures sont appliquées à des ordres de préférence individuels qui demeurent inchangés (cf. op. cit., p. 21-40). Par ailleurs, il serait impossible de considérer l’une de ces procédures comme plus légitime que les autres (op. cit., p. 234 et s.).

135 V. sur l’ensemble de ces manœuvres : W.H. RIKER, op. cit., chap. 6 et 7.

136 Cf. W.H. RIKER, op. cit., p. 236 et s.

137 Cf. W.H. RIKER, op. cit., p. 245.

138 Cf. W.H. RIKER, op. cit., p. 119 et 129.

139 Cf. J. COLEMAN et J. FEREJOHN, Democracy and Social Choice, in Ethics, 97, 1986, p. 22 ; J. COHEN, An Epistemic Conception of Democracy, op. cit., p. 30.

140 V. à ce sujet A.K. SEN, op. cit., p. 163 et s. et les références citées ; P. FAVRE, La décision, op. cit., p. 45 et s. ; W.H. RIKER, op. cit., p. 119 et s. ; D.C. MUELLER, Public Choice II, op. cit., p. 81 et les références citées.

141 Cf. W.H. RIKER, op. cit., p. 122 ; v. également A.K. SEN, op. cit., p. 165.

142 Cf. D. BLACK, The Theory, op. cit. ; v. à ce sujet : A.K. SEN, op. cit., p. 166 et s. ; P. FAVRE, La décision, op. cit., p. 72 et s. ; D.C. MUELLER, Public Choice II, op. cit., p. 64 et s.

143 V. sur ces autres formes de restrictions : A.K. SEN, op. cit., p. 168 et s.

144 Cf. R.G. NIEMI, Majority Decision-Making with Partial Unidimensionality, in Am. Pol. Sc. Rev., 63, 1969, p. 488 et s. ; G. TULLOCK et C.D. CAMPBELL, Computer Simulation of a Small Voting System, in Economics Journal, 80, 1970, p. 97-104.

145 Cf. W.H. RIKER, op. cit., p. 128.

146 V. à ce sujet : N.R. MILLER, Pluralism and Social Choice, in Am. Pol. Sc. Rev., 77, 1983, p. 744-745 et les références citées ; J. COLEMAN et J. FEREJOHN, op. cit., p. 23-24.

147 Cf. J. COLEMAN et J. FEREJOHN, op. cit., p. 15.

148 Cf. D.C. MUELLER, Democracy : the Public Choice Approach, in G. BRENNAN et L.E. LOMASKY (éds.), Politics and Process, op. cit., p. 81, qui souligne la portée limitée des critiques fondées sur les théories du public choice.

149 Cf. Th. CHRISTIANO, op. cit., p. 172.

150 V. sur ces principes qui découlent de l’individualisme méthodologique : Ph. ARANSON, op. cit., p. 98-99.

151 V. à cet égard les objections soulevées par J. COHEN, An Epistemic Conception, op. cit., p. 31-32 (mais l’argumentation développée par l’auteur est trop dépendante de l’idée de volonté générale), W. NELSON, Evaluating the Institutions of Liberal Democracy, op. cit., p. 62, 64 et s. et D. MILLER, Market, State and Community. Theoretical Foundations of Market Socialism, Oxford, 1990, p. 254 et s.

152 Cf. B. MANIN, op. cit., p. 88 qui évoque à ce propos le rôle des partis. V. également dans ce sens D. MILLER, Deliberative Democracy and Social Choice, in D. HELD (éd.), Prospects for Democracy, Cambridge, 1993, p. 81 et s., soulignant le rôle de filtre que peut exercer la délibération.

153 Cf. J. COHEN, An Epistemic Conception, op. cit., p. 31 ; J. COLEMAN et J. FEREJOHN, op. cit., p. 13 et 23.

154 Cf. P. FAVRE, La décision, op. cit., p. 95-96.

155 V. dans ce sens : W. NELSON, On Justifying Democracy, op. cit., p. 22 et s. ; Ch. R. BEITZ, Political Equality. An Essay in Democratic Theory, Princeton, 1989, p. 64, 89-90 et 112.

156 Cf. Br. BARRY, Is Democracy Spécial ?, in P. LASLETT et J. FISHKIN (éds.), Philosophy, Politics and Society (5th series), Oxford, 1979, p. 170-171 ; Ch. R. BEITZ, op. cit., p. 65, 89-90 et 111.

157 V. sur l’ensemble des limites de l’application du principe de majorité, entre autres : W. HEUN, op. cit., p. 175 ets. ; Cl. OFFE, Politische Legitimation, op. cit., p. 158 et s. ; N. BOBBIO, Die Mehrheitsregel, op. cit., p. 119 et s. ; R.A. DAHL, Democracy and its Critics, op. cit., chap. 10-13.

158 Cf. supra, 2e partie, chapitre I, p. 21-22.

159 Cf. A.K. SEN, op. cit., p. 162 ; D.C. MUELLER, Public Choice II, op. cit., p. 98-99.

160 Cf. R.A. DAHL, A Preface to Democratic Theory, op. cit., p. 48-50.

161 V. à cet égard R. HARRISON, Democracy, Londres, 1993, p. 174-175.

162 Cf. A. LIJPHART, Democracies. Patterns of Majoritarian and Consensus Government in Twenty-One Countries, New Haven, 1984, p. 430.

163 Cf. R.A. DAHL, Democracy and its Critics, op. cit., p. 156.