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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

§ 3. Peut-on parler de « coutume » en droit de l’Union européenne ?

Thérèse Blanchet et Jacques Keller-Noëllet

Note de l’auteur

Thérèse Blanchet a été l’assistante du Directeur général du Service juridique, Jean-Claude Piris, pendant onze ans. Elle ne s’exprime qu’à titre strictement personnel et n’engage en aucune manière le Service juridique ou le Conseil.

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Extrait du texte

Introduction

Contrairement aux manuels de droit national ou international, les manuels de droit européen ne citent pas la coutume parmi les sources du droit de l’Union européenne. Alors qu’en droit national3, les sources du droit ordinairement citées sont la loi (y inclus la Constitution), la coutume, la jurisprudence et la doctrine, et alors que les sources communément admises du droit international4 sont les traités (ou conventions), la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine, les sources classiques du droit de l’Union européenne sont les traités (ou droit primaire), les principes généraux du droit, les accords internationaux conclus par l’Union, les actes dits « de droit dérivé » ou « secondaires », adoptés par les institutions de l’Union et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne5. Mais de coutume, point.

Est-ce à dire que la coutume ne saurait constituer une source du droit de l’Union européenne, qu’il n’en exi...

Auteurs

Directeur au Service juridique du Conseil de l’Union européenne

Ancien Directeur général au Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne Senior Research Fellow (Institut royal des relations internationales, Bruxelles (Egmont)

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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