Les sources du droit revisitées - vol. 1
| Isabelle Hachez
, Yves Cartuyvels
, Hugues Dumont
, et al.
Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)
§ 2. Les principes généraux du droit de l’Union européenne
Jérémie Van Meerbeeck
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Extrait du texte
Introduction
1. La confiance et le respect qu’inspirent instinctivement aux juristes les principes généraux du droit1 ne peuvent que souffrir de l’étude de ceux du droit de l’Union européenne. Dès lors qu’ils sont difficilement compatibles avec la règle de reconnaissance des positivistes, leur identification s’avère ardue (I) et leur normativité, incertaine. À la théorie « fabuleuse »2 de principes au statut quelque peu mystérieux3, il convient de substituer une théorie plus affinée en ce qui concerne leur « invocabilité » (II), afin de mieux comprendre leur inscription complexe dans la théorie tridimensionnelle de la validité (III).
I. En quête de reconnaissance
A. La règle de reconnaissance et la reconnaissance du principe
2. Dans Le concept de droit, H.L.A. Hart distingue les règles primaires, qui imposent directement des obligations à leurs destinataires, et les règles secondaires, qui permettent de modifier ou de mettre en œuvre les règles primaires, mais également de les identifie...
Auteur
Doctorant et assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis
Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Référence électronique du chapitre
VAN MEERBEECK, Jérémie. § 2. Les principes généraux du droit de l’Union européenne In : Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 02 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1761?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1761.
Van Meerbeeck, J. 2012. § 2. Les principes généraux du droit de l’Union européenne. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1761
Van Meerbeeck, Jérémie. “§ 2. Les principes généraux du droit de l’Union européenne”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. (pp. 161-205) Web. <http://books.openedition.org/pusl/1761?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 02 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1674.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1674
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>.
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
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§ 2. Les principes généraux du droit de l’Union européenne
Jérémie Van Meerbeeck
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