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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

§ 2. Les principes généraux du droit de l’Union européenne

Jérémie Van Meerbeeck

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Extrait du texte

Introduction

1. La confiance et le respect qu’inspirent instinctivement aux juristes les principes généraux du droit1 ne peuvent que souffrir de l’étude de ceux du droit de l’Union européenne. Dès lors qu’ils sont difficilement compatibles avec la règle de reconnaissance des positivistes, leur identification s’avère ardue (I) et leur normativité, incertaine. À la théorie « fabuleuse »2 de principes au statut quelque peu mystérieux3, il convient de substituer une théorie plus affinée en ce qui concerne leur « invocabilité » (II), afin de mieux comprendre leur inscription complexe dans la théorie tridimensionnelle de la validité (III).

I. En quête de reconnaissance

A. La règle de reconnaissance et la reconnaissance du principe

2. Dans Le concept de droit, H.L.A. Hart distingue les règles primaires, qui imposent directement des obligations à leurs destinataires, et les règles secondaires, qui permettent de modifier ou de mettre en œuvre les règles primaires, mais également de les identifie...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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