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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)

§ 1. La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de Lisbonne1

Laetitia Guilloud

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Extrait du texte

Introduction

Le droit de l’Union européenne et les sources du droit

Que la notion de « source du droit » soit complexe, cela n’est plus à démontrer, mais impose une grande prudence à l’abord du sujet2. Dans le cadre de l’Union européenne, l’article 288 T.F.U.E. (ancien article 249 T.C.E.) invite à éluder cette question de la définition de la notion, en imposant apparemment à l’observateur une typologie des sources du droit de l’Union. Mais cette typologie, bien que diversifiée, est loin d’être complète. Elle laisse en effet de côté les traités fondateurs de l’Union européenne, la jurisprudence de la Cour de justice, les actes conventionnels ou bien encore les actes dits « hors nomenclature ». À tel point que certains auteurs dénient à cette disposition toute prétention à s’ériger en typologie des sources du droit de l’Union3. Si cette conclusion peut paraître excessive, le caractère lacunaire de la typologie révèle néanmoins, comme le soulignent P. Deumier et Th. Revet, que « la vellé...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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