Les sources du droit revisitées - vol. 1
| Isabelle Hachez
, Yves Cartuyvels
, Hugues Dumont
, et al.
Section 1 – Le niveau international
§ 3. Le soft law du droit international des droits de l’homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interne
Frédéric Vanneste
Note de l’auteur
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Extrait du texte
1. Les exercices imposés sont souvent les plus difficiles. On reçoit un sujet, quelques explications et puis on se retrouve devant une feuille blanche à se demander ce qu’on va bien pouvoir ajouter à la discussion. En plus, il apparaît que d’autres auteurs vont traiter du soft law du droit européen des droits de l’homme2 et de l’autorité des arrêts et décisions rendues par le Comité des droits de l’homme3. Heureusement, difficile ne signifie pas insurmontable. Et puis, lentement, on se rend compte que le sujet intrigue. Est-ce que l’intérêt de la doctrine internationale pour le soft law n’est qu’une façon de gonfler artificiellement l’objet de recherche afin de pouvoir publier plus d’articles dans des revues renommées4 ? Pourquoi est-ce que les directeurs de l’ouvrage font une distinction entre le soft law du droit européen et le soft law du droit international ? Qu’est-ce qui fait partie du soft law du droit international des droits de l’homme ? Y a-t-il des approches différentes s...
Auteur
Auditeur au Conseil d’État
Collaborateur scientifique à la K.U. Leuven
Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Référence électronique du chapitre
VANNESTE, Frédéric. § 3. Le soft law du droit international des droits de l’homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interne In : Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 08 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1743?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1743.
Vanneste, F. 2012. § 3. Le soft law du droit international des droits de l’homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interne. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1743
Vanneste, Frédéric. “§ 3. Le soft law du droit international des droits de l’homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interne”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. (pp. 101-125) Web. <http://books.openedition.org/pusl/1743?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 08 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1674.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1674
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>.
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Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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