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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 1 – Le niveau international

§ 3. Le soft law du droit international des droits de l’homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interne

Frédéric Vanneste

Note de l’auteur

Les opinions exprimées dans cet article ne lient que l’auteur.

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Extrait du texte

1. Les exercices imposés sont souvent les plus difficiles. On reçoit un sujet, quelques explications et puis on se retrouve devant une feuille blanche à se demander ce qu’on va bien pouvoir ajouter à la discussion. En plus, il apparaît que d’autres auteurs vont traiter du soft law du droit européen des droits de l’homme2 et de l’autorité des arrêts et décisions rendues par le Comité des droits de l’homme3. Heureusement, difficile ne signifie pas insurmontable. Et puis, lentement, on se rend compte que le sujet intrigue. Est-ce que l’intérêt de la doctrine internationale pour le soft law n’est qu’une façon de gonfler artificiellement l’objet de recherche afin de pouvoir publier plus d’articles dans des revues renommées4 ? Pourquoi est-ce que les directeurs de l’ouvrage font une distinction entre le soft law du droit européen et le soft law du droit international ? Qu’est-ce qui fait partie du soft law du droit international des droits de l’homme ? Y a-t-il des approches différentes s...

Auteur

Auditeur au Conseil d’État
Collaborateur scientifique à la K.U. Leuven

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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