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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 1 – Le niveau international

§ 2. Le Statut de la Cour pénale internationale saisi par les États : un jaillissement du droit hors catégories ?

Diane Bernard

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Extrait du texte

Cette contribution propose une ouverture de la réflexion sur les sources au droit international pénal. On y définit ce dernier comme le « droit des crimes internationaux », quelle que soit la juridiction (interne ou internationale) qui puisse y intervenir1 ; on se concentrera en outre sur le droit de la Cour pénale internationale (« la Cour » ou « C.P.I. »). Cette circonscription de notre champ d’investigations se justifie, d’une part, par une quête de précision dans l’espace imparti à chaque auteur, forcément limité, et, d’autre part, par le constat que la C.P.I., amorce d’une justice pénale transfrontalière, permanente et structurée, révèle crûment, vu sa complexité et son caractère récent, certains enjeux contemporains2. Nous ne traiterons donc pas des autres tribunaux internationaux pénaux, ni du droit pénal international3 ou européen, du droit comparé ou du droit international public. Par contre, notre recherche est bien juridique : nos réflexions en matière de politique des re...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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