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Entre ville et nature, les sites semi-naturels

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François Ost
, 
Jean Remy
, 
Luc Van Campenhoudt

Troisième partie. Les sites semi-naturels bruxellois : statuts et stratégies juridiques

Les sites semi-naturels bruxellois : statuts et stratégies juridiques

Jacques Sambon y Nicolas de Sadeleer

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Introduction

1Les espaces semi-naturels ne font pas l’objet d’une qualification juridique propre. Cette carence n’a d’ailleurs rien d’étonnant. Différentes raisons peuvent expliquer ce phénomène. Le droit appréhende des situations durables alors qu’au contraire, les sites semi-naturels constituent des espaces en continuelle évolution, rétifs à toute stabilisation. L’intervention du juriste ne semble se justifier en droit de l’environnement que lorsque la situation est au plus mal. Ainsi, l’on songe à réglementer la chasse à la baleine seulement lorsque les populations de ces cétacés ont atteint leur niveau le plus bas. Il en va sans doute de même de la conservation de notre patrimoine culturel et naturel. Ne crée-t-on pas des parcs nationaux ou des réserves naturelles pour tenter de juguler la raréfaction de certaines espèces animales et végétales ? Ne vient-on pas à classer des œuvres mineures de Horta après que les chefs-d’œuvre de cet architecte, telle la Maison du peuple, aient été tout simplement rasés ? Il ne sera guère surprenant que les espaces semi-naturels bruxellois se voient accorder une qualification propre lorsqu’ils se compteront sur les doigts d’une main.

2Il n’est dès lors possible d’appréhender sur le plan juridique les espaces semi-naturels bruxellois qu’en analysant certains des instruments juridiques susceptibles d’être invoqués pour assurer leur protection. Comme le montre l’étude réalisée par Axel Gosseries et Christine Schaut (supra, partie I), la situation de ces espaces est particulièrement hétérogène. Les facettes juridiques des espaces semi-naturels sont multiples. L’on ne pourra parler d’un statut unique, tout au contraire il conviendra de parler de statuts juridiques multiples à l’image de leur perception sociale.

3Rien d’étonnant dès lors que la mise en œuvre de règles relevant de systèmes juridiques distincts s’avère parfois contradictoire. Rien d’étonnant non plus que chacun des systèmes réglementaires étudiés présentent autant de virtualités que de faiblesses. Ainsi, si la création d’une réserve naturelle apparaît comme l’instrument approprié pour assurer la sauvegarde des sites présentant une valeur biologique certaine, il faut encore que les pouvoirs publics en deviennent propriétaires et que ces sites ne soient pas affectés à la construction par un plan d’aménagement. Si, à défaut de disposer des moyens nécessaires pour acquérir ou pour exproprier les terrains privés, les pouvoirs publics souhaitent recourir à la procédure de classement, solution qui présente des avantages financiers indéniables dans le chef des pouvoirs publics, il n’en demeure pas moins que le classement intervenu ne permettra pas en lui-même une gestion des terrains classés. A long terme, le site semi-naturel risquera de perdre son intérêt.

4L’analyse des différentes facettes juridiques des espaces semi-naturels bruxellois constitue une démarche intéressante à plus d’un titre. D’une part, la conservation de certains types d’espaces verts présente un caractère particulier dans la ville-région qu’est Bruxelles. D’autre part, la régionalisation récente de Bruxelles a donné à son Exécutif et à son Conseil la volonté de s’affirmer en tant que collectivité politique souveraine. Ceci peut expliquer le caractère particulièrement novateur de certaines ordonnances bruxelloises. L’analyse débordera souvent l’objet spécifique de l’ouvrage, à savoir la conservation des espaces semi-naturels bruxellois. Ce sera parfois l’ensemble de la problématique des espaces verts et de la conservation de la nature qui devra être évoquée.

5L’étude s’articule autour de cinq axes majeurs. L’espace semi-naturel apparaît avant tout comme un territoire urbain (Chapitre Ier). Ce territoire est repris dans les plans d’aménagement, il reçoit des affectations bien précises qui autorisent ou interdisent des activités déterminées. Ainsi, l’affectation qui sera donnée aux sites par les différents plans d’aménagement conditionne de façon indéniable son existence. Ensuite, l’espace semi-naturel apparaît comme un élément important du patrimoine (Chapitre II). L’élargissement de la notion de conservation du patrimoine immobilier par l’ordonnance du 4 mars 1993 autorise explicitement que l’on y inclut les sites semi-naturels. Enfin, les espaces semi-naturels constituent un refuge important pour la faune et la flore sauvages (Chapitre III). De nombreux instruments prévus par le droit relatif à la conservation de la nature peuvent également être invoqués dans la problématique qui nous intéresse. Le concept de domanialité publique présente enfin quelques virtualités (Chapitre IV). Dans un dernier temps, la pertinence des différents modes d’intervention dans le chef des pouvoirs publics sera analysée (Chapitre V).

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1993

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