Les sources du droit revisitées - vol. 1
| Isabelle Hachez
, Yves Cartuyvels
, Hugues Dumont
, et al.
Section 1 – Le niveau international
§ 1. Le soft law international1 : entre inspiration et aspiration
Julien Cazala
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Extrait du texte
Une recherche sur l’expression soft law lancée dans le catalogue de la bibliothèque du Palais de la Paix à La Haye livrait 309 résultats au début de l’année 2011, dont 229 correspondaient à des publications postérieures à 1990. Si l’on ne doit pas sous-estimer le nombre grandissant de publications juridiques sur la même période, on ne peut que constater qu’il y a au moins une préoccupation plus grande de la part de la doctrine des questions que peut poser le soft law. Avant d’essayer de nous intéresser à la nature de ces préoccupations, il convient d’identifier l’objet sur lequel elles portent.
Le dictionnaire du droit international publié sous la direction de Jean Salmon nous livre les éléments de définition suivants : le soft law serait l’expression par laquelle nous désignerions « des règles dont la valeur normative serait limitée soit parce que les instruments qui les contiennent ne seraient pas juridiquement obligatoires, soit parce que les dispositions en cause, bien que figura...
Auteur
Université de Galatasaray, Istanbul
Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Référence électronique du chapitre
CAZALA, Julien. § 1. Le soft law international : entre inspiration et aspiration In : Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 02 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1731?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1731.
Cazala, J. 2012. § 1. Le soft law international : entre inspiration et aspiration. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1731
Cazala, Julien. “§ 1. Le soft law international : entre inspiration et aspiration”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. (pp. 17-55) Web. <http://books.openedition.org/pusl/1731?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012 (généré le 02 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>. ISBN : 9782802805076. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.1674.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Presses de l’Université Saint-Louis. doi :10.4000/books.pusl.1674
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 1 : Normes internationales et constitutionnelles. Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/1674?nomobile=1>.
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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§ 1. Le soft law international : entre inspiration et aspiration
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