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Les sources du droit revisitées - vol. 1

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Isabelle Hachez
, 
Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
et al.

Section 1 – Le niveau international

§ 1. Le soft law international1 : entre inspiration et aspiration

Julien Cazala

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Extrait du texte

Une recherche sur l’expression soft law lancée dans le catalogue de la bibliothèque du Palais de la Paix à La Haye livrait 309 résultats au début de l’année 2011, dont 229 correspondaient à des publications postérieures à 1990. Si l’on ne doit pas sous-estimer le nombre grandissant de publications juridiques sur la même période, on ne peut que constater qu’il y a au moins une préoccupation plus grande de la part de la doctrine des questions que peut poser le soft law. Avant d’essayer de nous intéresser à la nature de ces préoccupations, il convient d’identifier l’objet sur lequel elles portent.

Le dictionnaire du droit international publié sous la direction de Jean Salmon nous livre les éléments de définition suivants : le soft law serait l’expression par laquelle nous désignerions « des règles dont la valeur normative serait limitée soit parce que les instruments qui les contiennent ne seraient pas juridiquement obligatoires, soit parce que les dispositions en cause, bien que figura...

Auteur

Université de Galatasaray, Istanbul

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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